Cybersquattage

Un nom de domaine est une « chaîne de caractères structurée, permettant la localisation et l'accès à un site Internet en évitant le recours à l'adresse IP »[3]. Afin d'assurer que chaque nom de domaine soit unique, L'ICANN (« Internet Council for Assigned Names and Numbers ») enregistre chaque instance accréditée. Il délègue la gestion des extensions de premier niveau, tels que ".fr" pour la France, ou ".be" pour la Belgique, aux organismes nationaux. En France, le ministre de culture et communication a désigné l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) sur le fondement de l'article L. 45 du Code des postes et de communications électroniques. Ce même code, dans son article L. 45-1 prévoit que l'attribution se fait « dans l'intérêt général selon des règles non discriminatoires et transparentes, garantissant le respect de la liberté de communication, de la liberté d'entreprendre et des droits de propriété intellectuelle »[4].

Entre 1999 et 2003, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) recense plus de 20 500 plaintes sur les litiges relatifs aux noms de domaines. Selon l'OMPI, sur cette période, les cybersquatteurs proviennent des USA (44%) du Royaume-Uni (9,4 %), de l'Espagne (6 %), de la République de Corée (5,2 %) et du Canada (3,9 %)[5].

En ont été victimes par exemple Framatome, la ville de Saint-Tropez, ou SFR. Ce dernier cas, jugé au tribunal de Nanterre en 1999, a vu le juge donner raison, comme souvent dans ces affaires-là, à l'opérateur téléphonique contre la société W3 Systems. On peut rappeler qu'en plus d'avoir réservé le nom sfr.com, le cybersquatteur redirigeait les internautes vers itineris.com (Itineris), le concurrent principal de SFR.

Le 6 septembre 2006, c'est Karl Zéro, qui après avoir annoncé son site leweb2zero.com dans un podcast chez Loïc Le Meur se voit prendre le nom de domaine convoité et ses dérivés faute de les avoir réservés avant d'en parler.

On désigne sous corporatesquatting, le cybersquattage pratiqué par de grandes entreprises consistant à l'enregistrement massif des noms ou des marques sur Internet afin de s'en approprier l'usage exclusif, bien qu'ils appartiennent et sont déjà utilisés par des personnes physiques ou des petites entreprises.

Il s'agit ensuite de contraindre les ayants droit à en abandonner l'usage, par différents moyens de pression dont des assignations agressives devant les tribunaux (que les ayants droit n'ont bien souvent pas les moyens de financer). L'objectif final est d'obtenir l'usage exclusif du nom ou de la marque. La loi sur les marques, c’est-à-dire de protection des marques, étant « au-dessus » des pratiques visant à utiliser un nom sans en avoir le droit. Le premier qui inscrit une marque sur internet se voit propriétaire du chemin qui mène vers l'espace (c’est-à-dire le site), si espace alloué il y a, mais celui qui possède la vraie propriété sur le nom a en tout état de cause aux yeux de la justice, la réelle propriété du nom.

Dans le cas où il n'y a pas d'espace alloué, le plaignant doit prouver que celui qui a acheté ce nom l'a fait dans l'intention de nuire au propriétaire de la marque. Si ce n'est pas le cas, le plaignant argue en général, s'il souhaite poursuivre sa plainte, que la non-utilisation de la marque lui porte préjudice. On peut rentrer ainsi dans plusieurs complications que les grandes corporations utilisent pour recouvrer leur droit sur la propriété d'un nom.

Une dérivée du cybersquattage (appelé typosquattage) consiste à enregistrer des noms de domaine avec une coquille (par exemple wwikipedia.fr). Certains sites enregistrent ainsi ces noms de domaine pour éviter de se les faire « voler » (gogole.com pour google.com par exemple).

Il existe aussi une forme engagée du cybersquattage qui permet d'exprimer son mécontentement envers une entreprise ou une organisation, par exemple le www.front-national.fr pointait autrefois vers le site de Sos Racisme ou le www.u-m-p.fr qui pointe vers le site AntiSarko ou encore www.ft1.fr qui pointe vers diverses pages web qui concernent Tf1.