Coopérative agricole en France

En France, une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial (à ne pas confondre avec une SICA).

Histoire de la coopération agricole

Avec la crise agricole, dont les premières manifestations datent de 1875, les agriculteurs se sont intéressés à de nouvelles formes d'associations. À cette époque deux filières sont principalement touchées par la crise : la céréaliculture qui est menacée sur le marché du blé par des pays comme les États-Unis, la Russie, mais aussi l'Australie et l'Argentine, et la viticulture qui est confrontée au phylloxéra. Ainsi, c'est dans les coopératives agricoles que les agriculteurs ont trouvé leur salut.

D'abord informelles, faute notamment de cadre juridique approprié, les associations mises en place par les agriculteurs concernaient en particulier l'achat en commun des engrais chimiques. En juillet 1883, des agriculteurs du Loir-et-Cher confrontés à la baisse des prix du blé ont ainsi fondé le premier syndicat agricole et celui-ci avait pour but " l'achat en commun des engrais, des semences et de toutes les matières et objets fréquemment utilisés en agriculture, afin de les obtenir à meilleur marché". À la même époque, faisant face à la destruction de leurs vignobles par le phylloxéra, des viticulteurs charentais se sont reconvertis dans l'élevage laitier et ont créé la laiterie coopérative de en janvier 1888. Cette dernière est souvent considérée comme la première coopérative agricole non financière à avoir été créée en France^[1].

Par la suite, faute de statuts coopératifs, les associations agricoles se sont multipliées sous la forme syndicale en s'appuyant sur la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 sur la liberté syndicale et sous l'impulsion de la Société des Agriculteurs de France qui les a regroupées dans l'Union Centrale des Syndicats Agricoles. Comme le précise Louis Malassis en 1964 dans son ouvrage " à la base, la loi Waldeck-Rousseau avait conçu le syndicat comme instrument de défense des intérêts professionnels, mais il servit en fait, en agriculture, de base juridique pour une action économique. L'action syndicale agricole a donc pris une forme différente de celle qui est apparue dans les autres secteurs socio-professionnels". Par ailleurs, c'est seulement sous l'impulsion des courants corporatistes ou républicains, qu'une première génération de coopératives a pu se former, lorsqu'il fut nécessaire de dépasser le stade de l'association pour disposer de véritables entreprises"^[2].

Au début des années 1890, le courant corporatiste contrôle la majeure partie des syndicats agricoles, et les caisses de crédits, dont il a suscité la création, connaissent un certain succès. Face à cette situation, les républicains au pouvoir choisissent pour favoriser le développement de l'agriculture mais aussi pour accroître leur influence dans les campagnes, de faire porter leur effort principal sur la formation d'un crédit coopératif placé sous la tutelle de l'Etat" ^[3].

La loi Méline du 5 novembre 1894 avait pour objectif de faciliter la construction par la totalité ou par une partie des membres d'un ou plusieurs syndicats professionnels agricoles de sociétés de crédit agricole distinctes du syndicats".

En 1906, pour stimuler la modernisation agricole, le législateur a fixé les modalités d'attribution aux coopératives de production, de transformation et de vente de produits agricoles des prêts à long terme ainsi que le fonctionnement du Crédit Agricole.

La loi du 29 décembre 1906, si elle spécifie que les avances sont accordées aux sociétés coopératives de production, de transformation, et de vente de produits agricoles ne donne par contre pas pour autant un statut légal particulier aux coopératives agricoles. Cette loi a néanmoins précisé les conditions dans lesquelles les coopératives agricoles peuvent bénéficier de ces avances. Ainsi il ne peut s'agir que des coopératives agricoles " constituées par tout ou partie des membres d'un ou plusieurs syndicats professionnels agricoles, en vue d'effectuer ou de faciliter toutes les opérations concernant soit la production, la conservation ou la vente des produits agricoles provenant exclusivement des exploitations des associés, soit l'exécution des travaux agricoles d'intérêt collectif, sans que ces sociétés aient pour but de réaliser des bénéfices commerciaux"^[2].

C'est pendant l'entre-deux-guerres que le mouvement coopératif agricole a connu une véritable expansion. C'est en particulier dans le vin et les céréales que les coopératives agricoles ses sont multipliées, grâce notamment aux efforts financiers et administratifs de l'Etat qui avait besoin des coopératives agricoles pour consolider l'organisation des marchés. Plusieurs lois ont contribué au développement des coopératives agricoles. Citons la loi du 5 aout 1920, qui a institué un Office national du Crédit Agricole chargé d'aider les agriculteurs à moderniser leurs exploitations, et qui a donné un nouveau souffle et de nouvelles possibilités aux syndicats et aux coopératives^[4].

Principe de la coopérative agricole en France

Elle est créée par des agriculteurs afin d'assurer en commun l'utilisation d'outils de production, de conditionnement, de stockage, la commercialisation ou la transformation des produits de leurs exploitations ainsi que leur approvisionnement en engrais et autres intrants.

Il existe des coopératives agricoles pour tout type de production : lait, céréales, vin, viande, fruits, fromages (fruitière fromagère), légumes, lin, sucre, coton, arachides... Il existe également des coopératives forestières qui gèrent, exploitent, commercialisent les bois et effectuent des travaux sylvicoles pour le compte des propriétaires forestiers adhérents. Les principales coopératives forestières sont regroupées sous l'égide de l'UCFF (Union de la Coopération Forestière Française)^[5] et de son groupe GCF (Groupe Coopération Forestière)^[6]. Agréées par le Ministère de l'Agriculture, les coopératives sont sous tutelle de l'Etat qui veille à la transparence de leurs activités^[7].

Les coopératives agricoles sont des sociétés de personnes et l'un des principes fondateurs de la coopération est « une personne, une voix ». Ainsi quel que soit le nombre de parts que peut avoir un adhérent, sa voix est aussi prépondérante que celle d'un autre adhérent. Un autre principe est la participation aux excédents financiers au prorata du volume d'activité de l'exploitant avec sa coopérative (ristournes de prix).

Les coopératives sont généralement dirigées par un conseil d'administration issu de l'assemblée générale. Ce conseil élit un bureau et un président. Le conseil est renouvelable en général par tiers tous les ans. Le président du conseil d'administration est élu pour un an renouvelable. La gestion courante est généralement assurée par un directeur salarié.

Elles sont généralement fédérées par la création d'unions de coopératives agricoles (UCA) régionales ou nationales qui assurent les tâches que ne peuvent faire directement les coopératives de base au niveau local.

Les coopératives agricoles françaises

En 2014^[8], les entreprises coopératives du secteur agricole emploient plus de 160 000 salariés. Environ ¾ des agriculteurs adhèrent au moins à une coopérative. Les coopératives du secteur agricole détiennent une marque alimentaire sur trois en France. Elles pèsent 40 % de l’agroalimentaire français.

La gouvernance des coopératives agricoles

Les coopératives agricoles peuvent sembler a priori exclues des réflexions sur la gouvernance car les débats et textes de référence sont essentiellement centrés sur les grandes entreprises cotées. Elles n’ont pas d’actionnaires intéressés par des revenus financiers, mais des sociétaires motivés par un projet socio-économique capable d’assurer sur le long terme des revenus et des débouchés pour la production des matières premières agricoles.

Les coopératives ne sont pas cotées en bourse et échappent aux pressions et attentes des marchés financiers. Elles ne versent pas des dividendes à leurs actionnaires mais des intérêts aux parts sociales dont les montants sont légalement limités. Pourtant, certaines évolutions et spécificités du monde agricole tendent à transformer la gouvernance en un sujet de préoccupation majeur pour les coopératives agricoles^[11].

Qu'est-ce que la gouvernance ?

La gouvernance correspond à l’ensemble des institutions, des règles et des pratiques qui encadrent le pouvoir de décision du dirigeant et organisent les relations avec les sociétaires. C’est au niveau des organes de gouvernance que sont prises et contrôlées les décisions stratégiques qui orientent durablement et de manière déterminante les activités créatrices de valeur d’une coopérative. Trois pouvoirs sont en interactions et doivent être encadrés afin de garantir un fonctionnement approprié : le pouvoir souverain, le pouvoir exécutif et le pouvoir de surveillance^[12].

Le pouvoir souverain : les adhérents de la coopérative

Les adhérents d’une coopérative agricole détiennent des parts sociales qui structurent juridiquement leurs droits et devoirs au sein de celle-ci. Les coopératives agricoles appartiennent ainsi à l’ensemble des adhérents qui exercent collectivement et démocratiquement le pouvoir souverain. Ce pouvoir souverain consiste à assurer le maintien de la coopérative dans le temps et à légitimer le pouvoir de surveillance des administrateurs. Le pouvoir souverain des adhérents d’une coopérative agricole s’exprime de deux manières complémentaires : représentative et participative^[13].

Le pouvoir de surveillance : les administrateurs de la coopérative

Dans la gouvernance des coopératives agricoles, le pouvoir de surveillance est dévolu à un organe collectif, le conseil d’administration (conseil de surveillance), composé d’administrateurs. Ces derniers sont élus directement par les adhérents de la coopérative ou par leurs représentants (délégués de section). Exercé par les administrateurs de la coopérative, le pouvoir de surveillance est l’émanation directe du pouvoir souverain, c’est-à-dire des coopérateurs.

Le pouvoir de surveillance consiste à vérifier que les conditions sont réunies pour que l’équipe dirigeante puisse développer un projet stratégique créateur de valeur conforme à la vocation et la mission de la coopérative. Le pouvoir de surveillance se trouve au carrefour de l’expression du pouvoir souverain et du pouvoir exécutif. En réalisant cette mission, les administrateurs exercent le mandat que leur confient les coopérateurs dont l’objectif est de voir la coopérative se pérenniser. Le pouvoir de surveillance s’assure en outre que les moyens et ressources nécessaires à l’animation de la vie démocratique sont alloués par les dirigeants^[14].

Le pouvoir exécutif : le directeur général et l’équipe dirigeante

Le pouvoir exécutif est assuré par le directeur général et son équipe de direction. Ce pouvoir doit définir, conduire et mettre en œuvre la stratégie de l’entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des décisions qui orientent à long terme et de manière déterminante les activités créatrices de valeur ainsi que la structure organisationnelle de la coopérative. Le pouvoir exécutif consiste à implémenter des stratégies de création de valeur en lien avec la vocation et la mission de la coopérative. Pour mener à bien cette tâche fondamentale, le dirigeant et son équipe doivent bénéficier d’une indispensable autonomie^[15].

Les différents régimes de gouvernance

La gouvernance résulte de l’articulation de ces trois pouvoirs et cette articulation permet in fine de mettre en place des stratégies durables et légitimes. Ces pouvoirs doivent normalement s’exprimer de manière équilibrée et aucun d’entre eux ne doit prendre l’ascendant sur les autres. La bonne gouvernance revient finalement à identifier les hommes ou les femmes et mettre en place les moyens ainsi que les structures qui vont permettre d’équilibrer ces trois pouvoirs.

Dans la réalité, les choses sont plus complexes et on constate fréquemment des déséquilibres. En effet, il arrive parfois que certains pouvoirs prennent l’ascendant et conduisent à un fonctionnement déséquilibré de la coopérative.

Dans le cadre de leur référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles, les chercheurs Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgues^[16] identifient quatre régimes de gouvernance : la domination sociétariale, la domination managériale, l’autocratie des gouvernants, la gouvernance stratégique.

Seul le dernier régime est équilibré et représente à ce titre un horizon stabilisé et souhaitable pour les acteurs de la gouvernance des coopératives agricoles^[17].

Critiques

La journaliste Anne-Laure Chouin estime en 2019 qu'en France, plusieurs de ces coopératives agricoles « se sont éloignées de leur vocation initiale pour devenir des multinationales aux filiales opaques ». Les coopératives, qui regroupent en France trois agriculteurs sur quatre, une marque alimentaire sur trois, et emploient plus de 180 000 salariés, ne paient pas l"impôt sur les sociétés. Leur nombre a nettement décru depuis 1965, au fil de rachats successifs, et leur chiffre d'affaires a augmenté considérablement. La création de nombreuses filiales a accompagné ce développement rapide et pose des soucis de transparence et d'optimisation fiscale, dans un contexte de raréfaction des moyens de contrôle sur ces coopératives^[18].

La journaliste estime que « le modèle initialement vertueux des coopératives, censé suivre les principes de l’économie sociale et solidaire, semble donc avoir dérivé. Les coopératives agricoles continuent de bénéficier d’une image positive. Mais derrière le discours officiel ("on travaille pour nos producteurs"), les pratiques utilisées n’ont parfois pas grand-chose à envier à celles des entreprises capitalistiques de droit privé dont elles se disent éloignées »^[18].

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Coopération
• Société d'intérêt collectif agricole
• Société coopérative agricole d'exploitation en commun
• CUMA
• Coopérative
• Coopérative vinicole
• Organisations agricoles
• La Coopération agricole (syndicat)

Liens externes

• Coop de France
• Union de la Coopération Forestière Française - Groupe Coopération Forestière
• Union InVivo
• Zvi Galor

Bibliographie

• Constantin C ALIMANESTIANU, Le Crédit Agricole dans ses rapports avec la Coopération, Université de PARIS Faculté de Droit, Paris, 1935.
• Hubert BONIN, Les coopératives laitières du grand sud-ouest (1893-2005): Le mouvement coopérateur et l’économie laitière, Paris, P.L.A.G.E, 2005.
• Chantal CHOMEL, Francis Declerck, Maryline Filippi, Olivier Frey, et René Mauget, Les coopératives agricoles: identité, gouvernance, et stratégies, Larcier., Bruxelles, 2013, 491 p.
• Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue, Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles, chaire de recherche Alter-Gouvernance de l’Université d’Auvergne, février 2016, 41 p. (lire en ligne) .  ;
• Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue, « Tereos, ou la gouvernance coopérative inachevée », The Conversation,‎ septembre 2018 (lire en ligne, consulté le 19 avril 2020)  ;
• Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue, « Trois propositions pour réformer la gouvernance des coopératives agricoles », The Conversation,‎ 14 novembre 2018 (lire en ligne, consulté le 19 avril 2020)  ;
• Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue, « Quelle place pour les salariés dans la gouvernance des coopératives agricoles ? », The Conversation,‎ 28 novembre 2018 (lire en ligne, consulté le 19 avril 2020)  ;
• Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue, « Faut-il recourir à des agences de conseil en vote pour gouverner les coopératives agricoles ? », The Conversation,‎ décembre 2018 (lire en ligne, consulté le 19 avril 2020)  ;
• Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue, « La contribution des administrateurs à la fabrique d’une gouvernance démocratique et stratégique dans les coopératives agricoles, le cas Limagrain », Management International Review,‎ juin 2019, p. 1-12 (lire en ligne, consulté le 19 avril 2020) .
• Sophie LEFRANC-MOREL, Valorisation de l’histoire et du patrimoine des coopératives agricoles: l’exemple de la Loire, Thèse de doctorat, École doctorale Sciences sociales, Lyon, 2013.
• Alain Mélo, « Quelle histoire pour nos coopératives ? L’exemple des coopératives de Savoie », Revue internationale de l’économie sociale : recma, 2012, n^o 325, p. 94‑102.
• Niccolò MIGNEMI, Coopératives et mondes agricoles: France et Italie (1880-1950), Rennes, France, PUR, 2017.
• Philippe NICOLAS, « Quelques aspects spécifiques du financement et de la structure financière des sociétés coopératives agricoles », Économie rurale, 1988, vol. 187, n^o 1, p. 10‑16.
• « La loi du 5 août 1920 et la création de l’Office national du Crédit agricole », Revue française d’histoire économique, 23 décembre 2020, N° 13, n^o 1, p. 156‑170.