Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
La Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (CPPA) (Convention for the Conservation of Antarctic Seals, CCAS, en anglais) est une convention internationale conclue à Londres en 1972, et entrée en vigueur en 1978 dans le cadre du Système du traité sur l'Antarctique.
Objectif de la convention
La convention a pour objectif de promouvoir, protéger, étudier et gérer d'une façon raisonnable les phoques (phocidés) en maintenant la population dans un équilibre satisfaisant avec le système écologique de l'Antarctique.
États parties à la convention
La convention a été ouverte à la signature du 1er juin au , pour les États ayant participé à la Conférence sur la protection des phoques de l'Antarctique, qui s'était tenue à Londres entre le 3 et le (article 10). 12 États l'ont alors signée. 11 d'entre eux (tous sauf la Nouvelle-Zélande) l'ont ensuite ratifiée ou acceptée. Le dépositaire des instruments de ratification ou d'acceptation était le Royaume-Uni (article 11).
La convention devait entrer en vigueur le trentième jour suivant le dépôt du septième instrument de ratification ou d'acceptation (article 13). Ce fut celui de la Belgique, le . La convention est donc entrée en vigueur le . Le Royaume-Uni l'a enregistrée auprès du Secrétariat des Nations unies, conformément à l'article 102 de la charte des Nations unies, le [1].
La convention prévoit par ailleurs la possibilité, pour des États ne l'ayant pas signée, d'y adhérer sur invitation des États l'ayant signée (article 12) : en 2002, c'était le cas de 5 États, ce qui porte à 16 le nombre d'États parties.
Les États concernés sont les suivants[2] :
| Pays | Signature | Dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'accession |
Ratification, acceptation ou accession |
Objection | Déclaration ou réserve |
|---|---|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | ratification | ||||
| République fédérale d'Allemagne | (non signée) | accession | oui | ||
| Argentine | ratification | oui | |||
| Australie | ratification | ||||
| Belgique | ratification | ||||
| Brésil | (non signée) | accession | |||
| Canada | (non signée) | accession | |||
| Chili | ratification | oui | |||
| États-Unis | ratification | oui | |||
| France | acceptation | oui | |||
| Italie | (non signée) | accession | |||
| Japon | acceptation | ||||
| Norvège | ratification | ||||
| Nouvelle-Zélande | (non ratifiée) | (non ratifiée) | |||
| Pologne | (non signée) | accession | |||
| Royaume-Uni | ratification | oui | |||
| URSS puis fédération de Russie | ratification | oui | oui |
Description
La convention comporte 16 articles et des annexes. Ses langues officielles sont l'anglais, le français, l'espagnol (Convención para la Conservación de Focas Antárticas, CCFA) et le russe (Конвенция о сохранении тюленей Антарктики) (article 16).
Liste des espèces protégées
Les espèces protégées sont l'éléphant de mer du sud (Mirounga leonina), le phoque de Ross (Ommatophoca rossii) et les otaries (Arctocephalus sp.). Le phoque de Weddell (Leptonychotes weddellii) âgé d'un an ou de plus d'un an, entre le 1er septembre et le inclus, sont également protégés. Quant au léopard de mer (Hydrurga leptonyx), au phoque de Weddell et au phoque crabier (Lobodon carcinophagus), ils peuvent être capturés ou tués, dans la limite d'un nombre fixé tous les ans par les États parties.
Références
- Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (avec annexe). Conclue à Londres le 1er juin 1972, dans Recueil des Traités, vol. 1080, New York, Secrétariat des Nations unies, 1985, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 29 mars 1978 au 17 avril 1978, nos 16515–16533 », no 16529, p. 175–212.
- (en) Handbook of the Antarctic Treaty System, Département d'État des États-Unis, 9e édition, 2002, chap. IX : « Conservation of Antarctic Seals: CCAS », p. 326–352, § « Convention for the Conservation of Antarctic Seals: Parties », p. 338.
Liens externes
- (en) Texte intégral de la convention, sur le site de la British Antarctic Survey
- (fr) Texte intégral de la convention, sur le site du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
- (fr) Texte intégral de la convention, sur le site de l'Institut polaire français - Paul Émile Victor