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Contribuables associés

Contribuables associés est une association française. Créée le , son but affiché est de défendre les contribuables français. L’association dénonce ce qu'elle présente comme un excès de dépenses publiques en France et combat ce qu'elle perçoit comme un matraquage fiscal.

Contribuables associés
Logo de Contribuables associés
Trop de dépenses publiques, c'est trop d'impôts !
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Objet social
Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Domaine d'activité
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Siège
Pays
Langue
Français
Organisation
Membres
~ 350 000 revendiquĂ©s[1]
Personnes clés
Benoîte Taffin, Alain Dumait, Alain Mathieu, Benoît Perrin[2]
Idéologie
Site web
Identifiants
RNA
SIREN

L'association défend une politique « à la fois conservatrice et économiquement libérale »[3].

Objet social

Contribuables associés est une association loi 1901, qui se présente comme indépendante et apolitique[4], ayant pour objet social de défendre les contribuables auprès des pouvoirs publics et notamment des parlementaires.

L'association revendique 135 000 adhĂ©rents en 2002[4], 146 000 en 2011[5], et plus de 350 000 en 2019[6].

Moyens d'action

Contribuables associés utilise de nombreux moyens de communication : manifestations, mailings, études, publications, Internet, réseaux sociaux. Elle se constitue également en lobby de contribuables auprès des politiques en envoyant des pétitions et des propositions de loi aux décideurs politiques pour les encourager à adopter certaines lois ou au contraire pour leur demander d'en abandonner d'autres[3].

L'association organise régulièrement des réunions parlementaires.

Contribuables associés publie annuellement un argus des communes et des députés, régulièrement repris par la presse[7] - [8] - [9] - [10] - [11] - [12] - [13] - [14] - [15] - [16], et par certaines collectivités[17] - [18] - [19] listant les communes dans lesquelles les finances sont le mieux gérées (sur la base de la dépense publique et de l'endettement par habitant), et les députés qui se sont le plus engagés en faveur de la dépense publique (la méthode de calcul comporte notamment la participation des élus ou de leurs attachés aux réunions parlementaires organisées par l'association).

Le 18 novembre 2007, Contribuables associĂ©s appelle Ă  manifester, avec d'autres associations, contre les grèves et les blocages dans les transports et les universitĂ©s ; le mouvement rĂ©unit entre 8 000 et 10 000 personnes[20].

L'association mène également des actions en justice ou auprès d'autorités administratives indépendantes : après que le Crédit lyonnais est condamné en 2008 à verser environ 400 millions d'euros à Bernard Tapie, l'association assigne ce dernier et les liquidateurs de ses sociétés devant le tribunal de commerce de Paris[5].

En 2009, Contribuables associés porte plainte pour « prise illégale d'intérêt » contre François Pérol, contestant les conditions de sa nomination à la tête du groupe Banque populaire Caisses d’épargne[21]. La même année, après l'établissement d'une liste d'évadés fiscaux par le ministre du Budget Éric Woerth, l'avocat Henri-Louis Delsol saisit la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au nom d’une partie de ses clients et de Contribuables associés[22].

En 2012, l'association soutient moralement le mouvement dit des « Pigeons » qui rassemble des entrepreneurs opposés au projet de loi de finances et à l'intégration au barème de l'impôt sur le revenu des plus-values de cessions mobilières[23]. La même année une délégation de représentants de l'association est reçue au palais de l’Élysée[24].

En 2015, l'association se lance dans une campagne qu'elle présente comme un « Tour de France des contribuables »[25], visant selon elle à aller « à la rencontre des Français »[26].

De décembre 2017 à janvier 2018, Contribuables associés organise un concours du pire rond-point de France, pour dénoncer ce qu'elle présente comme un gaspillage d'argent public[27] - [28] - [29] - [30]. Le concours connait un certain succès dans les médias et les résultats sont diffusés au journal télévisé de TF1[31] - [32].

De 2019 à 2021, des membres de Contribuables associés sont également conviés à exprimer le point de vue de l'association dans l'émission web de Charles Gave, nommée Où passe le pognon ?[33] et l'association est régulièrement invitée par des journalistes tels que Jean-Pierre Pernaut et Pascal Perri sur LCI[34] - [35], ou André Bercoff sur Sud Radio[36].

A l’occasion de la parution du Livre noir des gaspillages 2022, le journal de France 3 consacre un reportage à un gaspillage dénoncé dans l'ouvrage[37].

Dans le cadre de l’élection présidentielles de 2022, Contribuables Associés convie l’ensemble des candidats à s’exprimer devant les membres de l’association et a reçu notamment pour des entretiens-débats Marine Le Pen, Eric Zemmour, Alexandre Holroyd (député LREM) et Valérie Pécresse[38] - [39].

L’association saisi la Cour européenne des droits de l’homme en juin 2022 pour obtenir la suppression des indemnités de fonction complémentaire à leur rémunération des membres du Conseil constitutionnel, après le rejet de sa requête par le Conseil d’État, le 27 décembre 2021[40].

Le 2 décembre 2022, Le Figaro Magazine publie un dossier sur le gaspillage de l’argent public et cite le travail de Contribuables Associés[41].

Publications

Activités éditoriales

En , l'association publie en interne le trimestriel Contribuables associés : Bulletin de liaison. En il devient Le Contribuable et en Tous contribuables[42]. En , le journal devient bimestriel. En , le bulletin interne s'ouvre au public et est publié de façon trimestrielle puis d'un bimensuelle vendu en kiosque sous le nom Le Cri du contribuable[43]. En octobre 2013, la revue devient Les Enquêtes du contribuable. Cette revue s'arrête en janvier 2016[44], pour laisser place à un nouveau trimestriel diffusé par abonnement, Tous contribuables[42].

Contribuables associés publie régulièrement des contributions de Jean-Paul Gourévitch, en particulier sur le coût de l'immigration[45] - [46].

En 2019 et en 2022, l'association publie Le Livre Noir des Gaspillages qui répertorie « 100 gaspillages hallucinants payés par nos impôts » et dénonce les privilèges et la mauvaise gestion des deniers publics[47] - [48].

En 2022, l'association publie un rapport intitulé « Écologie, le nouvel eldorado du fisc » isolant 50 taxes liés à l'environnement. D’après l'association, la fiscalité environnementale appauvrirait les ménages en réduisant la compétitivité des entreprises et en détruisant l’emploi[49].

Livres publiés
  • Jacques Bourdu, Une vraie rĂ©forme fiscale. Moins de dĂ©penses publiques pour moins d’impĂ´ts, Paris, Contribuables associĂ©s / François-Xavier de Guibert, 2004, 164 p. (ISBN 286839-988-6).
  • GĂ©rard BramoullĂ©, Finances et libertĂ©s locales. Pourquoi l’explosion des impĂ´ts locaux ?, Paris, Contribuables associĂ©s / IREF, 2006, 194 p. (ISBN 2-903449-90-2).
  • Jacques Garello, Georges Lane, Futur des retraites & retraites du futur, vol. II : Les retraites du futur : la capitalisation, Aix-en-Provence, Librairie de l'UniversitĂ© d'Aix-en-Provence /IREF /Contribuables associĂ©s, 2008, 230 p. (ISBN 978-2-903449-99-5).
  • Jacques Garello, Georges Lane, Futur des retraites & retraites du futur, vol. I : Le futur de la rĂ©partition, Aix-en-Provence, Librairie de l'UniversitĂ© d'Aix-en-Provence /IREF /Contribuables associĂ©s, 2008, 208 p. (ISBN 978-2-903449-97-1).
  • Alain Mathieu, Le modèle anti-social français. Ceux qui paient, ceux qui touchent, Paris, Les Éditions du Cri, 2008, 178 p. (ISBN 978-2-9532205-0-6).
  • Innocent, Miège, Trez, ImpĂ´t-Pourri. 96 dessins pour se remonter le moral, Paris, Picollec, 2008, 98 p. (ISBN 978-2-86477-236-1) (Livre de dessins extraits du Cri du Contribuable).
  • Jacques Garello, Georges Lane, Futur des retraites & retraites du futur, vol. III : La transition, Librairie de l'UniversitĂ© d'Aix-en-Provence /IREF /Contribuables associĂ©s, 2009, 150 p. (ISBN 978-2-35797-002-1).
  • Robert E. Hall, Alvin Rabushka (trad. Jan Krepelka), La Flat tax. La revolution fiscal, Paris, Les Éditions du Cri / European Center of Austrian Economics Foundation, 2009, 194 p. (ISBN 978-2-9532205-2-0).
  • Olivier Bertaux, Au nom du Fisc. EnquĂŞte au pays de l’impĂ´t, Paris, Les Éditions du Cri, 2009, 242 p. (ISBN 978-2-9532205-1-3).
  • Alain Mathieu, Ces mythes qui ruinent la France, Paris, Les Éditions du Cri, 2011, 196 p. (ISBN 978-2-9532205-4-4).
  • Olivier Bertaux, Au nom du Fisc. EnquĂŞte au pays de l’impĂ´t (Mise Ă  jour 2012), Paris, Les Éditions du Cri, 2012, 250 p. (ISBN 978-2-9532205-6-8).
  • Jean-Baptiste Leon, Le Livre noir des gaspillages 2019, Paris, Contribuables associĂ©s, 2019, 100 p. (ISBN 978-2-9568294-0-9).
  • Contribuables associĂ©s, sous la direction de Jean-Baptiste Leon, Le Livre noir des gaspillages 2022, Paris, Contribuables associĂ©s, 2022, 100 p. (ISBN 978-2-9568294-1-6)[48].

Actions parlementaires

Depuis 2002, des « Rendez-Vous Parlementaires du Contribuable » sont organisés par l'association. Ces rendez-vous sont organisés trois à quatre fois par an à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Une centaine de députés et sénateurs y participent entre 2002 et 2008[50] - [51].

Depuis 2002, Contribuables associés a soumis des propositions de loi au gouvernement, toujours soutenues par un député. Certaines de ces propositions n'ont pas abouti, et d'autres ont amené un changement dans la législation.

En 2011, l'association présente une pétition signée par 96 000 personnes, à la suite de laquelle, le gouvernement présente à l’Assemblée nationale un amendement à la loi de finances 2012 sur la Sécurité sociale[52].

En décembre 2020, l'association est citée en référence dans une proposition de résolution de l'Assemblée nationale au sujet d'un plan quinquennal de désendettement[53].

En Mai 2021, l'association est citée en référence dans une proposition de résolution de l'Assemblée nationale au sujet de la politique de la ville[54].

Contribuables associés publie annuellement un Argus des députés notant les députés les plus engagés en faveur d’une baisse de la dépense publique et des impôts. En 2022, le député LR des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, est classé n°1 à l’Argus des députés[55].

Contribuables Associés propose également aux députés d’interpeller le gouvernement en posant les questions écrites rédigées par l’association[56] - [57].

Présidence

Positionnement politique

En 2000, Contribuables associés prend position pour le « non » à l'occasion du référendum sur le quinquennat présidentiel[59].

En 2004, l'association a pour position que le nombre de fonctionnaires en France est trop élevé[60].

En 2013, Contribuables associés se dit « indépendante de tout parti et politiquement neutre » en réaction à un article du Parisien qui la décrit comme étant « réputée proche de l'extrême droite »[61].

Contribuables associés est favorable à la suppression de la réserve parlementaire[62], elle milite en 2016 contre le prélèvement à la source[63], et prend position contre la bureaucratie qui, selon elle, dégrade les conditions de l'hôpital public[64].

Entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2002, Alain Dumait, président-fondateur de Contribuables associés, affiche sa préférence pour Jean-Marie Le Pen, Le Monde affirme alors que l'association soutient également le candidat du FN face à Jacques Chirac au second tour, au regard des engagements qu'il a pris, de même qu'elle a soutenu Alain Madelin et Bruno Mégret au premier tour[4]. En réponse, l'association affirme qu'« elle participe, sans a priori partisan, au débat démocratique » et « n'a jamais indiqué une préférence politique ou appelé à voter pour l'un ou l'autre des candidats ou partis » ; elle précise que hormis les trois candidats cités par Le Monde, Jacques Chirac et Lionel Jospin ont également pris des « engagements non négligeables »[65].

En 2009, le magazine Bakchich reproche à au magazine Le Cri Du Contribuable de donner principalement la parole à des personnalités de droite[66]. Contribuables associés répond que les personnalités de tout bord sont invitées, pour peu qu'elles aient pour but de diminuer les gaspillages d'argent public. Contribuable associés rappelle également que l'association n'a jamais hésité à critiquer des mesures qu'elle juge fiscalement irresponsables de la part de personnalités politiques de droite, et notamment Nicolas Sarkozy[67].

En 2013, Hervé Mariton se sépare d'une collaboratrice parlementaire issue de l'association et par ailleurs ancienne candidate du Rassemblement étudiant de droite, mouvement d'extrême droite. Hervé Mariton dit ne pas avoir imaginé cette sensibilité politique chez sa collaboratrice, car elle était membre de Contribuables associés, qu'il décrit comme « une association que l'on peut qualifier de libérale mais pas d'extrême droite »[68].

En 2014, l'historien Émilien Ruiz dépeint Contribuables associés comme un « groupement anti-fiscaliste fort d’une certaine audience à droite, et d’une audience certaine à l’extrême droite (l’association émet sur Radio Courtoisie, ses informations sont largement reprises par des sites de ce qu’il est convenu d’appeler la fachosphère […] ou par des magazines qui se veulent plus respectables, tel Valeurs actuelles). Cet ancrage, son site, bien fait, ne permet pas vraiment de le constater au premier coup d’œil, ce qui offre à ce prétendu “observatoire” [« l'Observatoire des subventions »] la possibilité d’une circulation plus large de ses informations… »[69].

En 2015, d'après Le Monde, Contribuables associés est l'un des rares mouvements français tenants du minarchisme[70].

La même année, un article dans Le Monde juge les calculs sur lesquels reposent une pétition de Contribuables associés faits « au mépris des vérifications factuelles les plus élémentaires qui s'imposaient »[71].

Toujours la même année, un article dans Le Monde juge que le concept de jour de la libération fiscale n'est pas rigoureux[72] tant dans sa méthodologie que dans son résultat final, car la pression fiscale n'est pas équivalente à la dépense publique.

Plusieurs fois depuis 2015, l'association a donné la parole à des personnalités proches du « Collectif des climato-réalistes », mouvement climatosceptique. Stéphane Foucart du Monde, a cité l'association dans un article critiquant l'argumentaire du collectif « en grand décalage avec l’état des connaissances » sur le réchauffement climatique[73].

L'association est soutenue de longue date par la World Tax Payers Association, qui lui offre parfois une tribune sur son blog[74] - [75], et lors de ses événements publics, comme en 2019 en Australie[76].

L'association a été invitée en 2019 pour les vingt ans de la CANOL, une association de Contribuables basée en région Rhône-Alpes[77].

Notes et références
  1. « Contribuables Associés ne laissera rien passer », sur touscontribuables.org, (consulté le ).
  2. « Benoît Perrin de Contribuables Associés : « Les Français sont agonis d’impôts » », sur contrepoints.org,
  3. « De SOS Education à la « santé naturelle », voyage dans la galaxie conservatrice des Laarman », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. Virginie Malingre, « Contribuables associés affiche sa préférence pour le FN », Le Monde, (consulté le ).
  5. « Affaire Tapie : la CJR reporte sa décision d'enquêter sur Christine Lagarde », Le Monde, (consulté le ).
  6. « Qui sommes-nous ? », sur Contribuables associés (consulté le ).
  7. « Avec l'Argus des communes, découvrez combien dépense votre mairie », sur ladepeche.fr (consulté le )
  8. « Fiscalité : Vitry-le-François classée ville raisonnable selon l’Argus des communes », sur Journal L'Union abonné, (consulté le )
  9. « CARTE. Dette, impôts, dépenses : votre commune est-elle bien gérée ? », sur ladepeche.fr (consulté le )
  10. « Finances publiques. Votre commune : dépensière ou économe ? », sur lecourriercauchois.fr (consulté le )
  11. « Charente et Charente-Maritime : combien votre commune dépense-t-elle par habitant ? », sur France Bleu, (consulté le )
  12. La rédaction, « "L'Argus des communes 2020" épingle ces villes de la Côte d'Azur pour mauvaise gestion, elles contestent le système de notation », sur Nice-Matin, (consulté le )
  13. « L'Argus des communes de « Contribuables associés » vient d'être mis à jour - OCEANE FM », sur oceanefm.ouest-france.fr (consulté le )
  14. « https://www.lanouvellerepublique.fr/loudun/loudun-une-note-de-2-20-pour-la-ville-epinglee-pour-ses-depenses-publiques », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le )
  15. « Vosges. Notation des communes des Contribuables associés : Remiremont, ville trop dépensière », sur www.vosgesmatin.fr (consulté le )
  16. L'Opinion Indépendante, « Toulouse : la commune «bien gérée» selon Contribuables associés », sur lopinion.com (consulté le )
  17. « Site de la vile d'Alès », sur Ales.fr
  18. « Site de la ville de Fréjus », sur frejus.fr
  19. « Site de la commune de Pouilly en Moselle »
  20. Michel Delberghe, « "Fillon, tiens bon", proclament les militants de droite contre les "grévistes égoïstes" », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  21. « Nouvelle plainte à l'encontre de François Pérol », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  22. François Krug, « Les évadés fiscaux contestent la liste volée de Woerth », sur Rue89, (consulté le ).
  23. Samuel Laurent, « "Pigeons" : genèse d'une mobilisation efficace », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  24. Contrepoints, « Contribuables Associés reçu à l'Élysée », sur Contrepoints, (consulté le )
  25. « Le Tour de France en 80 jours pour les "Contribuables associés" », sur LaProvence.com, (consulté le )
  26. « Le tour de France de Contribuables associés », sur Valeurs actuelles (consulté le )
  27. « Voici à quoi ressemble "le pire rond-point de France" », sur Le Huffington Post, (consulté le )
  28. Le Point magazine, « Où sont les pires ronds-points en France ? », sur Le Point, (consulté le )
  29. Audrey MERIOCHAUD, « Coûteux, moches... voici les 10 pires ronds-points de France », sur Capital.fr, (consulté le )
  30. Gabrielle Cluzel, Enracinés !, Artege, , 172 p. (ISBN 1033609307), p. 82
  31. « Le troisième rond-point artistique le plus laid se trouve à Cugnaux », sur TF1 INFO, (consulté le )
  32. « Le rond-point le plus laid de France est à Pontarlier », sur TF1 INFO, (consulté le )
  33. « Argent public : Où passe le pognon ? Contribuables associés - Charles Gave. » (consulté le )
  34. JT de 13h de TF1 Emission "Jean-Pierre et vous, votre argent !", samedi 24 juin 2021 sur LCI - "oĂą passe l'argent de nos PV ?"
  35. 31 décembre 2020, émission Perriscope sur LCI
  36. Bercoff dans tous ses états Émission du mardi 17 novembre 2020
  37. Journal du 19/20 de Carole Gaessler du 22 février 2022 sur France 3
  38. Stagiaire VA, « Devant Contribuables associés, Éric Zemmour présente son programme économique », sur Valeurs actuelles, (consulté le )
  39. « Marine Le Pen veut «taxer» les pétroliers », sur LEFIGARO, (consulté le )
  40. Éric L et ot, « Recevabilité des recours des associations : rigueur toujours ; extrême rigueur parfois… », sur blog.landot-avocats.net, (consulté le )
  41. « Fraude sociale, absentéisme, délires culturels... Notre palmarès des gaspillages de l'argent public », sur LEFIGARO, (consulté le )
  42. « Tous contribuables », sur data.bnf.fr (consulté le )
  43. Contribuables associés, Le Cri du contribuable, Contribuables associés, (lire en ligne)
  44. « Les Enquêtes du contribuable », sur data.bnf.fr (consulté le )
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  46. Atlantico, « Voilà pourquoi le coût de l’immigration pour l’Etat s’est envolé depuis 10 ans », sur Atlantico, (consulté le )
  47. Jean-Baptiste Leon, Le Livre Noir des Gaspillages, Contribuables associés, (ISBN 2956829408)
  48. Par Aurélie Lebelle Le 20 février 2022 à 17h17, « Projets avortés ou mal pensés, trains de vie fastueux... plongée dans les gabegies d’argent public », sur leparisien.fr, (consulté le )
  49. « Les taxes environnementales coûtent près de 60 milliards par an aux Français », sur LEFIGARO, (consulté le )
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  71. Maxime Vaudano, « Des élus se sont-ils vraiment attribué un « parachute doré » ? », sur www.lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
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  75. « France Celebrates Tax Freedom Day » World Taxpayers Associations », sur worldtaxpayers.org (consulté le )
  76. « Say No to any type of tax harmonization inside the EU! » World Taxpayers Associations », sur worldtaxpayers.org (consulté le )
  77. « 20 ans de la CANOL », sur canol.fr, (consulté le )

Voir aussi

Liens externes
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