Constitution de l'Empire ottoman

Abdülhamid II a chargé une commission de 31 personnes, qui comprenait trois chrétiens, de s’atteler à la rédaction de la première constitution du pays. Elle est entrée en vigueur en 1876 inaugurant la monarchie constitutionnelle voulue par les réformateurs turcs. C’était une constitution plutôt libérale qui, aux yeux des conservateurs, affaiblissait le sultanat au profit du parlement élu, composé de deux assemblées, celle des députés élus par le peuple, et celle des sénateurs désignés par le sultan. Les sessions étaient démocratiques et les parlementaires ne se privaient pas de critiquer le sultan[1].

À peine promulguée, le sultan Abdülhamid II prit la décision de fermer le Parlement et de suspendre la constitution en raison de la guerre russo-turque de 1877-1878 et des critiques virulentes dont il fut l’objet de la part des religieux musulmans et des conservateurs.

L’Empire ottoman redevint une monarchie absolue jusqu’en 1908, lorsque la Constitution fut remise en vigueur grâce à la révolution jeune-turque, le 24 juillet 1908 ; l’Empire devint une monarchie parlementaire.

Cette constitution resta en vigueur jusqu’en 1921, lorsqu’elle fut remplacée par une nouvelle Constitution élaborée par le nouveau gouvernement républicain d’Ankara[2].

• (tr) « 1876 KANUN-I ESASİ », Cour constitutionnelle (Turquie) - Versions de la constitution turque
• Traduction en français (la base de la traduction dans des langues non musulmanes) publié dans:
  • Version annotée: Ubicini, Abdolonyme, La constitution ottomane du 7 zilhidjé 1293 (23 décembre 1876) Expliquée et Annotée par A. Ubicini, Paris, A. Cotillon et C^o., 1877 (lire en ligne) - PDF file
  • Imprimerie National, « Documents diplomatiques: 1875-1876-1877 », Paris, Ministère français des Affaires étrangères, 1877, p. 272-289 - Document PDF pages 281-298/545
  • Administration de la revue générale, « Revue générale treizième année », Bruxelles, Imprimerie E. Guyott, 1877, p. 319-330 - dans la section « Documents historiques » (février, chapitre X, qui commence à la page 319) - Document PDF pages 332-343/1073
  • Institut de droit international, « Annuaire de l'Institut de droit international », Paris, G. Pedone, 1878, p. 296-316 - Lire en ligne. Texte disponible - En ligne depuis le 17 janvier 2011
• Version originale en turc ottoman (la base de la traduction dans des langues musulmanes) - dans le site web de la Cour constitutionnelle (Turquie)
• Version en turc moderne (Ankara, 1982) - dans le site web de la Cour constitutionnelle - en texte
• Langues non-musulmanes: Grèc (Archive PDF) - Traduit du turc, publié par Voutyras Press, dans la Veria Digital Library - De Sismanoglio Megaro du Consulat Général de Grèce à Istanbul ; Bulgare
• Traduction anglais scientifique de la version turque ottomane dans le Doustor-i-Hamidié turque, première série (Tertip-ı evvel), Volume 4, Pages 4-20: Röder, Tilmann J., Constitutionalism in Islamic Countries, Oxford University Press USA, 11 janvier 2012, 321-372 (ISBN 9780199759880), « The Separation of Powers: Historical and Comparative Perspectives » - ISBN vieux: 019975988X, "The Basic Law [Kanūn-ı Esāsī] of the Ottoman Empire of December 23, 1876"; p. 341-352

• Parlement ottoman