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Conseil général de l'environnement et du développement durable

Ne doit pas être confondu avec Commissariat général au développement durable.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (sigle : CGEDD) est un service d'inspection du ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) créé en 2008.

Conseil général de l'environnement et du développement durable
Image dans Infobox.
Logotype du CGEDD
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Service central d'un ministère
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Effectif
294[1] (2017)
Présidente
Vice-président
Organisation mère
Affiliation
Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public
Schéma du développement durable : à l'intersection de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ».

Histoire

Le CGEDD résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du service de l'Inspection générale de l'environnement (SIGE). Il est créé par un décret du 9 juillet 2008[2]. Celui-ci est abrogé et remplacé par un décret du 2 octobre 2015[3], complété par un arrêté pris le même jour pour son application[4].

Fonctionnement

Rôle

Le CGEDD est chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines du développement durable, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le gouvernement.

Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.

Il siège en formation d’Autorité environnementale[5] pour émettre des avis et rendre des décisions sur la qualité des évaluations environnementales et la prise en compte de l’environnement par les projets et les plans-programmes qui sont soumis à son examen. Les missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)[6] remplissent les mêmes fonctions sur les plans-programmes, les documents d’urbanisme et certains types de projets spécifiques vis-à-vis desquels la compétence d’autorité environnementale leur a été reconnue.

Gouvernance

Organisation

Autres services

Le CGEDD travaille en liaison étroite avec les autres inspections générales et conseils généraux, notamment :

Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Aviation civile) sont placés auprès du vice-président du CGEDD, conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du code des transports[12].

Localisation

Le CGEDD est situé à La Défense dans la Tour Séquoia.

Personnalités

Vice-présidence : actuelle et précédentes

Personnalités y travaillant ou y ayant travaillé

Notes et références

  1. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-chiffres-cles-2017-r143.html
  2. Décret no 2008-679 du relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, JORF no 160 du 10 juillet 2008, texte no 2, NOR DEVK0815780D.
  3. Décret no 2015-1229 du relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, JORF no 232 du 7 octobre 2015, p. 18169, texte no 4, NOR DEVV1515664D.
  4. Arrêté du relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret no 2015-1229 du , JORF no 232 du 7 octobre 2015, p. 18175, texte no 9, NOR DEVV1515237A.
  5. autorité environnementale
  6. missions régionales d’autorité environnementale (MRAe)
  7. le Conseil général de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER)
  8. le Conseil général de l’économie (CGE)
  9. l’inspection générale de l’Administration (IGA)
  10. l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)
  11. l’inspection générale des Finances (IGF)
  12. Article R1621-5 du code des transports.
  13. « Daniel Bursaux est nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable », sur lexisveille.fr
  14. « Présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable », sur afite.org,
  15. Tristan Quinault Maupoil, « Bruno Mégret sort du bois et critique Marine Le Pen », Le Figaro, .

Liens externes