Conseil départemental du Rhône
Le conseil départemental du Rhône est l'assemblée délibérante du département français du Rhône, collectivité territoriale décentralisée. Composé de 26 conseillers, il siège à Lyon.
Pays | France |
---|---|
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Rhône |
Siège | Lyon |
Président | Christophe Guilloteau (LR) |
---|
| 17 / 26 Patrice Verchère |
---|---|
| 9 / 26 Daniel Pomeret |
Renouvelé intégralement les 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental est présidé depuis le par Christophe Guilloteau.
Histoire
Créé en 1793, le département du Rhône est tout d'abord dirigé par un directoire jusqu'en 1800, date à laquelle est institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu. À compter de 2001, le Rhône comprend 54 cantons.
La création de la métropole de Lyon, le 1er janvier 2015, entraîne la suppression des 31 cantons situés dans son périmètre. Le département est provisoirement composé des 23 cantons restants, avec autant de conseillers généraux, entre le 1er janvier et le 1er avril 2015[2].
La loi du 17 mai 2013[3] modifie l'administration départementale en France et remplace à partir de 2015 les conseils généraux par des conseils départementaux. Le département du Rhône passe ainsi de 23 à 13 cantons, dans chacun desquels les électeurs élisent deux conseillers départementaux, un homme et une femme[4].
Les 26 conseillers départementaux élus lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, entrent en fonction le 2 avril suivant, jour de leur première réunion.
En dépit de ce changement, le conseil siège toujours à l'hôtel de préfecture du Rhône à Lyon, donc en dehors de son ressort administratif. Néanmoins, un éventuel transfert du chef-lieu du département vers Villefranche-sur-Saône, selon le vœu formulé à l'unanimité le par le conseil départemental[5], ne sera pris par décret qu'après un avis favorable du Conseil d'État qui est saisi par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve en [6]. Cependant, au cas où le transfert serait décidé à Villefranche-sur-Saône, rien n'oblige le conseil départemental à y tenir ses séances d'autant que dans le cadre d'un contexte de restrictions budgétaires, l'engagement financier de la collectivité pour la construction d'un nouvel hôtel du département dans la ville ne semble pas à l'ordre du jour[7].
Composition
Président du Conseil départemental | ||||
Christophe Guilloteau (LR) | ||||
Parti | Sigle | Élus | Groupes | |
---|---|---|---|---|
Majorité (17 sièges) | ||||
Les Républicains | LR | 13 | Union de la Droite et du Centre | |
Divers droite | DVD | 3 | ||
Union des démocrates et indépendants | UDI | 1 | ||
Minorité (9 sièges) | ||||
Union des démocrates et indépendants | UDI | 4 | Centre Démocrates et indépendants | |
Divers droite | DVD | 2 | ||
La République en marche | LREM | 1 | ||
Mouvement radical | MR | 1 | ||
Divers centre | DVC | 1 | ||
Exécutif
Le président
Le , le conseiller départemental du canton de Brignais, Christophe Guilloteau, est élu président du conseil départemental par 17 voix sur 26 suffrages exprimés[8]. Il remplace Danielle Chuzeville, qui présidait le conseil général du Rhône depuis le 21 janvier 2013.
Les vice-présidents
Au [9] :
- Colette Darphin, 1re vice-présidente chargée de la stratégie territoriale, l'agriculture, la ruralité et le développement durable
- Bruno Peylachon, 2e vice-président chargé de l'aménagement du territoire, du logement, de l'habitat, du partenariat avec les collectivités et les acteurs économiques
- Martine Publié, 3e vice-présidente chargée de la culture, du tourisme, de l'attractivité et de la vie associative
- Daniel Valéro, 4e vice-président chargé des collèges et de la transformation numérique
- Mireille Simian, 5e vice-présidente chargée de l'enfance, de la famille et l'égalité femme-homme
- Thomas Ravier, 6e vice-président chargé des solidarités, de l'autonomie et de la santé
- Sylvie Épinat, 7e vice-présidente chargée des finances, des affaires et des fonds européens
Conseillers délégués
Au [10] :
- Daniel Jullien, conseiller délégué à l'eau et à l'irrigation
- Pascale Chapot, conseillère déléguée au dialogue social, à la proximité et aux services aux usagers
- Jean-Jacques Brun, conseiller délégué à la sécurité, à la citoyenneté et aux achats
Commission permanente
Au , en plus du président et des vice-présidents[11] ;
- Pascale Bay,
- Béatrice Berthoux,
- Jean-Jacques Brun,
- Pascale Chapot,
- Evelyne Geoffray,
- Claude Goy,
- Morgan Griffond,
- Valérie Grillon,
- Christine Hernandez,
- Daniel Jullien,
- Annick Lafay,
- Catherine Lotte,
- Philippe Marion,
- Daniel Pomeret,
- Frédéric Pronchery
- Michel Thien,
- Patrice Verchère,
- Christian Vivier Merle
Commissions spécialisées
Au [12] :
- « Finances, ressources et développement durable », présidée par Claude Goy :
- Membres : Sylvie Épinat, Morgan Griffond, Daniel Pomeret, Patrice Verchère, Michel Thien et Jean-Jacques Brun ;
- « Politiques territoriales », présidée par Valérie Grillon :
- Membres : Colette Darphin, Bruno Peylachon, Daniel Jullien, Frédéric Pronchery, Christian Vivier Merle
- « Solidarités », présidée par Évelyne Geoffray :
- Membres : Thomas Ravier, Annick Lafay, Mireille Simian, Pascale Chapot, Catherine Lotte
- « Éducation & attractivité », présidée par Christine Hernandez :
- Membres : Martine Publié, Pascale Bay, Béatrice Berthoux, Philippe Marion, Daniel Valéro.
Liste des présidents
Les présidents de 1790 à 1945
Année | Nom du président |
---|---|
Conseil général de Rhône-et-Loire | |
1790 | Jean-François Vitet |
1791 | Aimé Janson |
1792 |
|
An II - An VIII (1793-1800) : suppression des Conseils généraux de Département (loi du 14 frimaire An II). L'administration est dirigée par un directoire de cinq membres à présidence tournante, élu à partir de l'An III, avec Président élu pour deux ans. | |
Administration centrale du département du Rhône | |
An III (1795) | Coulaud |
An V (1797) |
|
An VII (1799) | Philipon Cadet |
An VIII (1799) | Dechavanne |
Loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800) : rétablissement des Conseils généraux. | |
Conseil général du Rhône | |
An VIII (1800) | Claude-Antoine Vouty de la Tour |
An XIII (1805) | Jean-Espérance-Blandine de Laurencin |
1810 | Étienne Mayeuvre de Champvieux |
1811 | Louis-Alexandre-Élysée de Monspey |
1813 | Alexis-Antoine Régny |
1814 | Louis-Alexandre-Élysée de Monspey |
1818 | Barthélemy-Fleury Delhorme |
1825 | Louis-Pierre Bellet de Saint-Trivier |
1827 | Gabriel de Savaron |
1831 | Pierre-Thomas Rambaud |
1833 |
|
1842 | Jean-Claude Fulchiron |
1848 | Émile Sain-Rousset de Vauxonne |
1853 | Hippolyte Desprez |
1861 | Adrien Marie Devienne |
1871 | Jean-Pierre Carle |
1873 | Juste Feuillat |
1875 | Pierre Terver |
1877 | Louis Million |
1879 | Scipion Causse |
1881 | Marius Thévenet |
1883 | Fleury Rebatel |
1885 | Jean-Baptiste Ferrouillat |
1887 | Jean Clapot |
1889 | Fleury Rebatel |
1891 | Antoine Noblot |
1892 | Jean Clapot |
1893 | Albert Bouffier |
1895 | Jean-Baptiste Sornay |
1897 | Jules Coste-Labaume |
1899 | Henri Lagrange |
1901 | Paul Cazeneuve |
1920 | Émile Bender |
1934 | Laurent Bonnevay |
1940-1944 : Suspension des conseils généraux remplacés en 1942 par des « conseils départementaux » dont les membres sont nommés par le préfet ; celui du Rhône est présidé par Lucien Romier. |
Les présidents depuis 1945
Période | Nom | Parti | ||
---|---|---|---|---|
1945 | 1951 | Émile Bender | RAD | |
1951 | 1957 | Laurent Bonnevay | DVD | |
1957 | 1979 | Benoît Carteron | DVD | |
1979 | 1990 | Jean Palluy | UDF | |
1990 | 2013 | Michel Mercier | UDF puis UDI | |
2013 | 2015 | Danielle Chuzeville | UDI | |
2015 | Christophe Guilloteau | LR |
Notes et références
- « Budget 2015 du Département du Rhône », (consulté le ).
- rhone.fr - Les conseillers généraux du Rhône
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, .
- Décret no 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
- « Vœu relatif à la fixation du chef-lieu du département du Rhône à la demande du député-maire de Villefranche-sur-Saône » [PDF], sur rhone.fr, (consulté le ).
- Justin Boche, « Villefranche-sur-Saône bientôt nouveau chef-lieu du Rhône », sur lyoncapitale.fr, (consulté le ).
- Benjamin Roure, « Rhône : Villefranche-sur-Saône, nouveau chef-lieu ? », sur lyoncapitale.fr, (consulté le ).
- « Le président Christophe Guilloteau », sur http://www.rhone.fr, (consulté le ).
- « rhone.fr », sur www.rhone.fr (consulté le )
- « Bureau exécutif et autres délégations », sur http://www.rhone.fr (consulté le ).
- http://www.rhone.fr/departement/assemblee_departementale/elus/les_conseillers_departementaux_du_rhone
- « Les commissions spécialisées », sur http://www.rhone.fr (consulté le ).