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Conseil départemental de la Loire

Le conseil départemental de la Loire est l'assemblée délibérante du département français de la Loire, collectivité territoriale décentralisée.

Conseil départemental de la Loire
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Situation
Pays France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Loire
Siège Saint-Étienne
Exécutif
Président Georges Ziegler (LR)
Groupes politiques
36 / 42
6 / 42
Budget
Budget total 799 M€ (2018)[1]
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Site internet http://www.loire.fr/

Jusqu'en 2015, il portait le nom de conseil général de la Loire.

Description

Il est composĂ© de 42 conseillers, le conseil dĂ©partemental succède en 2015 au conseil gĂ©nĂ©ral, instituĂ© en 1800.

Son siège se situe à l'Hôtel du Département au 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Étienne.

La Loire compte 326 communes, 21 cantons et 3 arrondissements : Saint-Étienne, Montbrison et Roanne.

Le président

Le président du conseil départemental de la Loire est Georges Ziegler, conseiller départemental du canton de Saint-Étienne-1, élu le 16 octobre 2017.

Liste des présidents depuis 1800

Les vice-présidents[2]
  • 1er vice-prĂ©sident : HervĂ© Reynaud (LR)
  • 2e vice-prĂ©sident : Clotilde Robin LR)
  • 3e vice-prĂ©sident : Jean-Yves Bonnefoy (DVD)
  • 4e vice-prĂ©sidente : Michèle Maras (LR)
  • 5e vice-prĂ©sident : Jean-Yves Bonnefoy (DVD)
  • 6e vice-prĂ©sident : VĂ©ronique Chaverot (LR)
  • 7e vice-prĂ©sident : Jean-François Barnier (UDI)
  • 8e vice-prĂ©sident : Chantal Brosse (DVD)
  • 9e vice-prĂ©sident : JĂ©rĂ©mie Lacroix (DVD)
  • 10e vice-prĂ©sident : Annick Brunel (DVD)
  • 11e vice-prĂ©sident : Daniel FrĂ©chet (DVD)
  • 12e vice-prĂ©sident : Christiane Jodar (DVD)

Composition

Le département de la Loire comprend 42 conseillers départementaux issus des 21 cantons de la Loire[3].

Président du Conseil départemental
Georges Ziegler (LR)
PartiSigleÉlusGroupes
Majorité (36 sièges)
Divers droiteDVD21Union pour la Loire
Les RĂ©publicainsLR12
Union des démocrates et indépendantsUDI1
Divers centreDVC1
Divers gaucheDVG1Non-inscrite
Opposition (6 sièges)
Parti socialistePS4Loire Solidaire
Génération.sG.s1
Europe Écologie Les VertsEÉLV1

La commission permanente
  • 13e membre de la commission permanente : Bernard Philibert (UDI)
  • 14e membre de la commission permanente : Marianne Darfeuille (DVD)
  • 15e membre de la commission permanente : Paul Celle (UDI)
  • 16e membre de la commission permanente : Corinne Besson-Fayolle (DVD)
  • 17e membre de la commission permanente : Jean-Claude Charvin (DVD)
  • 18e membre de la commission permanente : Alexandra Ribeiro Custodio (LR)
  • 19e membre de la commission permanente : Sylvain Dardoullier (DVD)
  • 20e membre de la commission permanente : Colette Ferrand (DVD)
  • 21e membre de la commission permanente : Bernard Bonne (DVD)
  • 22e membre de la commission permanente : Valerie Peysselon (DVD)
  • 23e membre de la commission permanente : Pierre-Jean Rochette (DVD)
  • 24e membre de la commission permanente : Fabienne Perrin (LR)
  • 25e membre de la commission permanente : Pierre VĂ©ricel (DVD)
  • 26e membre de la commission permanente : SĂ©verine Reynaud (DVD)
  • 27e membre de la commission permanente : Jean Bartholin (DVG)
  • 28e membre de la commission permanente : Clotilde Robin (DVD)
  • 29e membre de la commission permanente : Pierrick Courbon (PS)
  • 30e membre de la commission permanente : Violette Auberger (FG)
  • 31e membre de la commission permanente : Joseph Ferrara (PS)
  • 32e membre de la commission permanente : Arlette Bernard (PS)
  • 33e membre de la commission permanente : RĂ©gis Juanico (PS)
  • 34e membre de la commission permanente : Nathalie Desa-Ferriol (FG)
  • 35e membre de la commission permanente : Jean-Jacques Ladet (PS)
  • 36e membre de la commission permanente : Brigitte Dumoulin (DVG)
  • 37e membre de la commission permanente : Éric Michaud (PS)
  • 38e membre de la commission permanente : Nadia Semache (PS)
  • 39e membre de la commission permanente : Marc Petit (FG)
  • 40e membre de la commission permanente : Pascale Vialle-Dutel (DVG)
  • 41e membre de la commission permanente : Marie-Michelle Vialleton (EELV)

Budget
  • 2017 : 790,4 millions d'euros

Historique

Loi du 2 mars 1982 : Acte I de la décentralisation

Le département assure à partir de la Loi dite de décentralisation de 1982 sa propre administration :

  • Le conseil gĂ©nĂ©ral : une assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante.
  • Le prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral : l'exĂ©cutif de l'institution.

Les transferts de compétences de l'État vers le conseil général s'accompagnent d'un transfert de responsabilités :

  • 1983 : amĂ©nagement rural et remembrement.
  • 1984 : action sociale, santĂ© et transports scolaires.
  • 1985 : transports non urbains.
  • 1986 : collèges, culture, archives, lecture publique.
  • 1987 : voirie.

Loi du 13 août 2004 : Acte II de la décentralisation
  • 2004 : Loi n°2004-809 du 13 aoĂ»t 2004 relative aux libertĂ©s et responsabilitĂ©s locales : transfert des compĂ©tences notamment pour les collèges et les routes.
  • 2005 :
    • Collèges : transfert du personnel ATES (Agent Technicien des Établissements Scolaires).
    • Social : transfert total du RMI (aujourd'hui RSA (Revenu de SolidaritĂ© Active)).
    • Environnement : plan dĂ©partemental d'Ă©limination des dĂ©chets et assimilĂ©s.
  • 2006 :
    • Infrastructures : gestion des routes nationales, transfert du personnel DDE (Direction DĂ©partementale de l'Équipement).

Identité visuelle
  • Logo du conseil gĂ©nĂ©ral la Loire jusqu'au 3 avril 2015.
    Logo du conseil général la Loire jusqu'au .
  • Logo du conseil dĂ©partemental la Loire depuis le 3 avril 2015.
    Logo du conseil départemental la Loire depuis le .

Références
  1. « Budget 2018 du Département de la Loire - Département de la Loire » (consulté le ).
  2. « Les vice-présidents du Département de la Loire », sur www.loire.fr (consulté le )
  3. « Les cantons de la Loire - Département de la Loire », sur www.loire.fr (consulté le )

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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