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Conseil Savoie Mont Blanc

Le Conseil Savoie Mont Blanc, anciennement dénommé Assemblée des Pays de Savoie ou APS, est un établissement public français, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, créé le par les conseils généraux des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie dans l’optique d'une réunification et de projets communs.

Conseil Savoie Mont Blanc
Conseil Savoie Mont Blanc
Blason de la Savoie
Conseil Savoie Mont Blanc
Drapeau de la Savoie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Statut Établissement public (France)
Siège Annecy
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partements Savoie
Haute-Savoie
Président du conseil
Mandat
Hervé Gaymard
(2021-)
DĂ©mographie
Gentilé Savoyard(e), Savoisien(ne)
1 238 534 hab. (2017)
DensitĂ© 119 hab./km2
Population Savoie (73) 431 174 hab. (2017)
DensitĂ© 72 hab./km2
Population Haute-Savoie (74) 807 360 hab. (2017)
DensitĂ© 184 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 45° 51′ 20″ nord, 6° 07′ 59″ est
Superficie 1 041 600 ha = 10 416 km2
Superficie Savoie (73) 602 800 ha = 6 028 km2
Superficie Haute-Savoie (74) 438 800 ha = 4 388 km2
Création 14 février 2001
Langues français, francoprovençal, dont le Savoyard
Localisation
GĂ©olocalisation sur la carte : Haute-Savoie
Voir sur la carte administrative de la Haute-Savoie
Conseil Savoie Mont Blanc
Liens
Site web savoie-mont-blanc.com

    Cette création fait ainsi évoluer l’Entente régionale de Savoie, une coopération interdépartementale créée en 1983.

    Le Conseil est une réponse institutionnelle et politique aux mouvements tant régionalistes que séparatistes locaux. Il s'agit pour les conseils départementaux de s'engager dans une démarche commune à l'heure où la question des territoires se pose de façon plus accrue.

    Historique

    L’idée d’une région Savoie

    Logo de l'assemblée des Pays de Savoie

    Territoires appartenant aux États de Savoie, avant 1860, les pays de Savoie sont divisés en deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. À partir des années 1970, par l'intermédiaire du Mouvement Région Savoie, une minorité de Savoyards lance l'idée de la création d'une région Savoie, à la faveur de la régionalisation organisée par la loi du 5 juillet 1972, dite « loi Pompidou ». Une série d'actions est lancée à travers la Savoie.

    Les hommes politiques sont divisés sur la question de la création d'une région Savoie et le vote dans les deux assemblées départementales, en 1973, se termine par l'abandon de cette idée. Le conseil général de Savoie refuse cette création cependant que celui de la Haute-Savoie en prend acte.

    L’Entente régionale de Savoie

    Il faut attendre le pour que, sur une idée de Louis Besson, les deux conseils décident de la création d'un établissement public, l’Entente régionale de Savoie, permettant la gestion commune d'un certain nombre de compétences en matière de tourisme, d'agriculture ou d'enseignement supérieur.

    Toutefois, cette structure a du mal à fonctionner et les tensions entre les personnalités des deux départements perdurent. Une nouvelle dynamique est lancée en 1998 à la suite de l'obtention par la Ligue savoisienne d'un siège au Conseil régional de Rhône-Alpes.

    L’Assemblée des Pays de Savoie

    La volonté de collaboration est réaffirmée lors des séances plénières de l'abbaye de Tamié, le , puis au château de Clermont, le . Il faut attendre le pour que les présidents Hervé Gaymard pour la Savoie et Ernest Nycollin pour la Haute-Savoie produisent une déclaration commune qui est approuvée à l'unanimité, le suivant par l'ensemble des 71 conseillers généraux des deux départements, donnant ainsi naissance officiellement à l'Assemblée des Pays de Savoie. Sa première réunion a lieu, le 17 décembre au conseil général de la Haute-Savoie.

    Projet d'une collectivité unique

    Hervé Gaymard se prononce dans les médias locaux pour la création d'un Conseil des Pays de Savoie : « J'ai toujours été un ardent militant de l'unité savoyarde, car elle me semble aller de soi. (...) Mais aujourd'hui, il faut aller plus loin. (...) Je reste opposé à la création d'une Région coûteuse et redondante, qui se superposerait aux deux Conseils Généraux actuels. En revanche, je suis très favorable et je consacrerai toute mon énergie à la création d'un Conseil des Pays de Savoie, qui unifierait les deux Conseils Généraux, avec au surplus toutes ou partie des compétences exercées aujourd'hui par le conseil régional. »[1]. L'idée se place dans la ligne de la proposition de Michel Barnier de fusionner des deux départements dans les années 1990[2] - [3].

    Une nouvelle étape est franchie le . Tandis que le gouvernement de Manuel Valls projette de réformer la carte des régions françaises et prévoit la suppression des conseils généraux à l'horizon 2021, Hervé Gaymard et Christian Monteil proposent la création d'une collectivité territoriale unique nommée Savoie Mont Blanc, incluant dans ses limites géographiques les deux départements et dont l'assemblée élue se substituerait aux deux conseils départementaux et à l'Assemblée des Pays de Savoie.

    Hervé Gaymard, comme député de la Savoie, dépose un amendement dans ce sens à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme territoriale[4] - [5].

    Le Conseil Savoie Mont Blanc

    Le , le conseil d'administration de l'AssemblĂ©e des Pays de Savoie officialise la nouvelle dĂ©nomination de « Conseil Savoie Mont Blanc Â», accompagnĂ©e d'une nouvelle identitĂ© visuelle[6].

    Le , le conseil départemental de la Haute-Savoie, dirigé par Martial Saddier, vote à la majorité pour la dissolution[7]. Le président du Conseil départemental haut-savoyard avance le fait que la structure actuelle n'est plus adaptée[7] - [8]. Son homologue savoyard, Hervé Gaymard, déplore une décision unilatérale[8]. La mise en place de cette dissolution n'est pas encore effective en 2023 et semble renvoyée à 2024[8].

    Objectifs

    L'objectif de l’Assemblée des Pays de Savoie à sa création est de conduire et/ou financer toutes les actions à caractère interdépartemental, quel que soit le domaine concerné.

    • Tourisme et grands Ă©vĂ©nements :
      • Renforcement de l'image de la destination Savoie Haute-Savoie[9], qui a pris le nom de Savoie Mont Blanc ;
      • Placement du tourisme dans une dĂ©marche de dĂ©veloppement durable ;
      • Renforcement de l'impact de la Maison de Savoie Ă  Paris ;
      • AmĂ©lioration de la qualitĂ© de l'offre ;
      • Recherche d'une nouvelle clientèle sur les marchĂ©s lointains ;
      • Lancement en 2005 d'un plan pour l'hĂ´tellerie de plein air (campings) ;
      • Soutien financier Ă  la première Ă©dition de La Grande OdyssĂ©e, raid de chiens en traĂ®neau de 12 jours en janvier 2005 ;
      • Soutien financier Ă  l'opĂ©ration « Champs de neige Â» Ă  Paris en dĂ©cembre 2005.
    • Culture et patrimoine :
      • Soutien financier Ă  l'Orchestre des Pays de Savoie qui existe depuis 1984 et mène des actions de sensibilisations auprès des Ă©tudiants, des lycĂ©ens et des collĂ©giens ;
      • Soutien financier aux bibliothèques, manifestations littĂ©raires, lecture et lien social[10] Ă  travers la Direction de la lecture publique Savoie-biblio[11] et Ă  l'Ă©valuation du rĂ©seau des bibliothèques des Pays de Savoie, prĂ©alablement Ă  la dĂ©finition et Ă  la mise en place d'un plan de dĂ©veloppement de la lecture publique pour la pĂ©riode 2015-2020[12].;
      • De 2001 Ă  2005, l'APS a soutenu la chaĂ®ne de tĂ©lĂ©vision locale TV8 Mont-Blanc en finançant des programmes prĂ©sentant et dĂ©fendant l'identitĂ© culturelle des Pays de Savoie ;
      • Lancement en 2005 d'un « musĂ©e virtuel sur internet Â»[13]
    • Enseignement supĂ©rieur :
      • Soutien financier Ă  l'UniversitĂ© de Savoie afin d'amplifier son implication territoriale et son attractivitĂ© nationale et europĂ©enne ;
      • Augmentation des bourses doctorales de recherche dans quatre pĂ´les prioritaires (mĂ©catronique et management, Ă©cotechnique, montagne et imagerie) ;
      • Soutien financier en 2005 au nouvel Institut de la Montagne.
    • Agriculture :
      • Soutien financier aux filières agricoles dans le cadre d'une dĂ©marche qualitative des productions et de valorisation des produits des Pays de Savoie, Ă  travers « Agripromo Pays de Savoie Â» et « Marque collective Savoie Â» .
    • Environnement :
      • Soutien financier Ă  la connaissance et la surveillance de la qualitĂ© de l'air, Ă  travers l'association « L'Air de l'Ain et des Pays de Savoie Â» ;
      • Soutien financier Ă  l'« Espace nature Mont-Blanc Â» et au « Parc naturel rĂ©gional du massif des Bauges Â» ;
      • Jusqu'en 2006, soutien financier au « rĂ©seau alpestre francophone Â» qui a pour vocation la promotion de l'Ă©conomie alpestre et la mise en valeur du patrimoine, de la culture et des arts alpestres.

    Organisation

    Siège

    Après avoir été hébergé dans les locaux du conseil général de la Savoie à Chambéry depuis 2001, le siège se situe à Annecy depuis 2013.

    Administration

    Le Conseil Savoie Mont Blanc est dirigé par un conseil d'administration de trente membres, choisis par les conseils départementaux, et un bureau de dix membres.

    Présidents

    La présidence est exercée alternativement par le président de chacun des deux conseils départementaux pour une période de trois ans. En 2021, il a été décidé que l'alternance de la présidence serait ramenée à un an[14].

    PĂ©riode Nom DĂ©partement
    2001 - 2002Ernest NycollinHaute-Savoie
    2003 - 2004Jean-Pierre VialSavoie
    2005 - 2006Ernest NycollinHaute-Savoie
    2006 - 2008Jean-Pierre VialSavoie
    mai 2008 - janvier 2010Hervé GaymardSavoie
    janvier 2010 - juin 2011Christian MonteilHaute-Savoie
    juin 2011 - mars 2013Hervé GaymardSavoie
    mars 2013 - juin 2015Christian MonteilHaute-Savoie
    juillet 2015 - 2018Hervé GaymardSavoie
    2018-2021 Christian Monteil Haute-Savoie
    depuis septembre 2021 Hervé Gaymard Savoie

    Budget

    Son budget voté pour 2014 s'élève à 22,2 millions d'euros[15].


    Notes et références

    1. Article paru dans L'Essentiel des Pays de Savoie, en novembre 2005, cf. le communiqué de presse.
    2. Christophe Barbier, « express société - Savoie - Haute-Savoie : la fondue selon Barnier », L'Express,‎ (lire en ligne).
    3. Christophe Barbier, « Pays de Savoie: la force de l'union », L'Express,‎ (lire en ligne).
    4. Le Monde.fr avec AFP, « Réforme territoriale : la Savoie et la Haute-Savoie veulent s'unir », Le Monde,‎ (lire en ligne).
    5. Le Nouvel Observateur avec AFP, « Adieu les deux Savoies, bonjour la Savoie Mont-Blanc ? », Le Nouvel Observateur,‎ (lire en ligne).
    6. Conseil Savoie Mont Blanc, « Conseil Savoie Mont Blanc - Communiqué de presse » [PDF], sur www.savoie.fr, (consulté le ).
    7. Fabrice Liégard, « Dissolution du Conseil Savoie-Mont Blanc : les partisans d'une région Savoie unique décrètent la mobilisation générale », france3-regions.francetvinfo.fr,‎ (lire en ligne).
    8. Oriane Raffin, « Conseil Savoie Mont Blanc : vers la fin d'une instance bi-départementale unique en France en 2024 ? », La Tribune,‎ (lire en ligne).
    9. Adresse internet : Savoie Haute-Savoie
    10. « Les missions de Savoie-biblio », sur Savoie-biblio, (consulté le ).
    11. Adresse internet : Savoie-biblio.fr.
    12. « Plan de développement de la lecture publique », sur Savoie-biblio.fr, (consulté le ).
    13. Adresse : Lemuseevirtueldespaysdesavoie.fr.
    14. « Le nouveau Conseil Savoie Mont Blanc », sur Savoie.fr (consulté le )
    15. Le Dauphiné libéré, « 22 millions d'euros de budget pour l'Assemblée des Pays de Savoie », sur ledauphine.com, (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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