Comté des États-Unis

Le mot county vient de l'anglo-normand « counte »[3], voisin du « comté » français qui a gardé une connotation féodale ou nobiliaire. Dans beaucoup de pays de tradition anglo-saxonne, il représente une subdivision administrative sans aucune référence à l'aristocratie. Ainsi, le terme « comté » est, par exemple, utilisé en français au Canada dans le même sens qu'aux États-Unis[4].

48 États sur 50 ont des comtés. Les comtés sont gérés par des conseillers élus (19 355) et des personnalités élues indépendantes et qualifiées pour leurs activités (18 629), soit un total de 37 984 élus pour 3 069 comtés existants en 2019, selon la National Association of Counties.

Les pouvoirs des conseils des counties varient fortement selon les États[7] ; schématiquement, on peut retenir qu'ils sont beaucoup plus forts à l'Ouest qu'à l'Est[8] - [9].

De façon générale, en dehors de la Nouvelle-Angleterre, les comtés des États-Unis sont typiquement chargés :

• de la police locale (plus de 3 040 corps de policiers dans les comtés) ;
• des corps de pompiers locaux ;
• des services des « coroners » ;
• des services gérant les appels d'urgence (« 911 ») ;
• de la gestion des personnels et des affaires traitées par cours locales de justice ;
• de la gestion des prisons locales (pour 91 % des prisons de comtés et traitant de plus de 10, 6 millions de contrevenants et délinquants pour la seule année 2016, par exemple) ;
• de la gestion du trafic et des routes (46 % des routes, 38 % des ponts aux États-Unis sont de compétence des comtés) ;
• des bibliothèques et de services culturels locaux ;
• de collecter des statistiques essentielles (qui ne sont toutefois pas du ressort d'organismes définis par l'État fédéré ou par le fédéral) ;
• de délivrer les certificats de naissance, de mariage et de décès ;
• et de gérer d'autres activités publiques :
  • 78% des services à la fourniture de l'eau, du gaz et de l'électricité,
  • 34 % des aéroports en gestion locale,
  • 1 943 services locaux de santé,
  • 900 hôpitaux locaux disposant de 56 000 lits,
  • 50 % des comtés se chargeant des personnes ne disposant pas d'assurance santé individuelle,
  • 75 % des aides fédérales en matière de santé et d'aide à la personne distribuées et gérées par les comtés par exemple pour les années fiscales 2014/2016, services d'aide et de soutien proposés aux « vétérans » dans 70 % des comtés, avec environ 50 % des dépenses totales médicales pour les anciens combattants effectuées dans les comtés,
  • gestion et organisation des élections tous les deux ans (« mid terms ») et aussi tous les quatre ans pour toutes les élections (fédérales, au niveau de l'État fédéré, et locales) avec plus de 100 000 lieux de vote et environ 700 000 agents temporaires recrutés pour ces élections,
  • construction et gestion de parcs locaux ou de zones récréatives,
  • gestion et soutien des « community centers »,
  • gestion et soutien des activités collectives liées à la vie économique, au sein du comté.

L'importance des comtés se manifeste également au vu de ses personnels : plus de 3,6 millions, en 2016, selon l'état effectué par la National Association of Counties, les comtés étant ainsi un des premiers employeurs publics au sein des États-Unis. Le fédéral représentait alors une population de 2,77 millions d'agents civils et plus d'1 250 000 militaires. Les sommes dépensées étaient alors égales à 554,4 milliards de dollars et concernaient plus de 314 millions de citoyens sur un total de 323,1 millions.

Dans certains États, le shérif du comté est le seul service de police, notamment parce que les communes composant le comté ne disposent pas de service municipal de police au vu du coût prévisible des services policiers pour chaque municipalité.

Dans l'ouest du pays, les comtés sont de loin la plus importante des collectivités locales car la majeure partie du territoire ne dispose pas de municipalité. Ils ont un rôle intermédiaire dans le Midwest, où ils s’occupent du gouvernement local dans les zones rurales.

De façon schématique, les comtés ont des compétences d'ordre général définies sur l'étendue de leur territoire, tandis que les municipalités s'occupent de l'organisation socio-économique et de l'aménagement du territoire urbain ou périurbain. Les villes indépendantes cumulent ces deux fonctions ; quelques-unes ont une administration locale à deux niveaux, entre la municipalité et ses arrondissements décentralisés.

Les cas particuliers suivants sont à signaler :

• en Californie :
  • le comté est l'unité de gouvernement local par défaut. Tout comté possède un comité de superviseurs et doit légalement fournir à ses résidents des services tels que la police, les pompiers, les soins de santé, la maintenance des routes, etc.,
  • les habitants d'une zone non incorporée suffisamment large d'un comté qui ne sont pas d'accord avec l'allocation des ressources peuvent s'incorporer en municipalité. Le gouvernement d'une ville prélève alors une partie des impôts dévolus au comté et peut imposer des taxes additionnelles à ses résidents. Il peut ensuite choisir de fournir à ses habitants tous les services d'ordinaire réalisés par le comté (et même plus), ou n'en fournir que quelques-uns et payer par contrat le comté pour le reste ;

• à Hawaï :
  • le comté est l'unique gouvernement local ; il n'existe aucune municipalité incorporée, sauf la ville, elle-même comté, de Honolulu ;

• dans l'État de New York :
  • contrairement aux autres municipalités de cet État, la ville de New York ne dépend d'aucun comté. En effet, bien que les cinq arrondissements (boroughs) qui composent la ville coïncident chacun avec un comté, ces derniers sont totalement dépourvus de gouvernement de comté (hormis certains pouvoirs judiciaires) et dépendent entièrement de l'administration municipale ;

• en Nouvelle-Angleterre :
  • les comtés n'ont quasiment plus de pouvoirs propres et fonctionnent essentiellement comme des districts de cours de justice (dans le Connecticut et le Rhode Island, ils ont même perdu ces fonctions) et le pouvoir local est entièrement dévolu aux municipalités, qui couvrent la totalité du territoire et gèrent des populations importantes. Cependant, dans certaines parties peu densément peuplées du Maine, les petites villes comptent sur le comté pour la police locale ; dans le New Hampshire, certains programmes sociaux sont administrés directement par l'État local ;
  • dans le Connecticut, les gouvernements de comté ont été abolis en 1960 ; les comtés ne sont plus que de entités géographiques ;
  • le Massachusetts a supprimé huit de ses quatorze comtés, ne laissant que ceux du sud-est avec de réels gouvernements, même si les districts de justice et de police suivent encore les anciennes frontières des comtés supprimés.

Parmi les noms couramment donnés aux comtés américains, on peut citer :

• les noms de présidents des États-Unis (Washington, Madison, Polk, Jefferson, etc.) ;
• les noms de tribus amérindiennes originellement situées dans le comté ;
• les noms de villes situées dans le comté concerné ;
• des noms liés à des caractéristiques géographiques locales (comme Lake dans l'Illinois, situé sur le lac Michigan).