Communauté de communes les Villages de la Forêt
La Communauté de communes des Villages de la Forêt est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher. Elle a fusionné le avec la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry pour former la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt.
| Communauté de communes les Villages de la Forêt | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Cher |
| Forme | communauté de communes |
| Siège | Neuvy-sur-Barangeon |
| Communes | 5 |
| Date de création | |
| Date de disparition | 31 décembre 2019 |
| Code SIREN | 241800325 |
| Démographie | |
| Population | 5 308 hab. (2014) |
| Densité | 18 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 289,89 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-villagesforet.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée le [1].
Le : modification des compétences
Conformément à la demande de son conseil communautaire formulée à l'unanimité, elle a fusionné avec la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry pour former la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt[2] - [3] - [4] - [5].
Territoire communautaire
Géographie physique
Située au nord du département du Cher, la communauté de communes les Villages de la Forêt regroupait 5 communes et présentait une superficie de 289,9 km2[6].
Composition
L'intercommunalité regroupait en 2019 les 5 communes suivantes[1]
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Neuvy-sur-Barangeon (siège) |
18165 | Neuvycéens | 67,34 | 1 106 (2020) | 16 |
| Nançay | 18159 | Nançayais | 106,33 | 813 (2020) | 7,6 |
| Saint-Laurent | 18219 | Laurentais | 38,72 | 510 (2020) | 13 |
| Vignoux-sur-Barangeon | 18281 | Barangeonnais | 24,87 | 2 138 (2020) | 86 |
| Vouzeron | 18290 | Vouzeronnais | 52,63 | 593 (2020) | 11 |
Démographie
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était à Neuvy-sur-Barangeon, Le Moulin Gentil[1].
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
A la suite des élections municipales partielles de Vignoux-sur-Barangeon, la composition du conseil communautaire pour 2016-2020 est fixée par un arrêté préfectoral du comme suit[9] :
- 9 sièges pour Vignoux-sur-Barangeon ;
- 5 sièges pour Neuvy-sur-Barangeon ;
- 4 sièges pour Nançay ;
- 2 sièges pour Saint-Laurent et Vouzeron.
Liste des présidents
En 2019, la présidente de l'intercommunalité était Ghislaine Jenneau, maire-adjointe de Neuvy-sur-Barangeon.
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par le communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Aménagement de l'espace
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel - Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
- Environnement
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Services funéraires - Service extérieur de pompes funèbres (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Autres - Prestations de services (études, mission ou gestion) pour le compte d'une ou plusieurs de ses communes dans les conditions fixées par une convention (à titre facultatif)
Régime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Notes et références
- « CC les Villages de la Forêt (N° SIREN : 241800325) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Sabrina Vernade, « Le projet de fusion de la CDC Villages de la Forêt avec Vierzon Sologne Berry divise les élus », Le Berry républicain, (lire en ligne, consulté le ).
- Sabrina Vernade, « Vierzon Sologne Berry se prononce ce soir sur le mariage avec les Villages de la Forêt », Le Berry républicain, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 27 mai 2019 définissant le projet de périmètre d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la communautéde communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes des Villages de la Forêt (et étude d'impact) », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, nos 18-2019-05-018, , p. 4-22 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant fusion de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes Villages de la Forêt avec extension à la commune de Massay », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, nos 18-2019-11-001, , p. 204-215 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Villages de la Forêt » [PDF], Les conseillers communautaires, sur https://www.cc-villagesforet.fr (consulté le ).
- « Hommage amical à Jean-Marie Jouannet », Le Berry républicain, (lire en ligne, consulté le ) « Les nouveaux élus ne pouvaient pas laisser passer sous silence trente-sept années de mandat dont trente et une en tant que maire. Jean-Marie Jouannet a également présidé la communauté de communes des Villages de la Forêt durant treize ans ».
- « Mot de la présidente », Les Échos de la Forêt, no 14, , p. 2 (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC Les Villages de la Forêt (241800325) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Les Villages de la Forêt (241800325) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté en ).