Communauté de communes du canton de Nouvion
La communauté de communes du canton de Nouvion est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.
| Communauté de communes du canton de Nouvion | |
 Localisation, dans le département de la Somme. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Somme |
| Siège | Nouvion |
| Communes | 17 |
| Président | Jean-Claude Buisine (PS) |
| Date de création | 26 décembre 1996 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 248000622 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 7 452 hab. (1999) |
| Densité | 44 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 50° 12′ 39″ nord, 1° 46′ 46″ est |
| Superficie | 168 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-nouvion.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Cette structure a fusionné avec ses voisines pour former le, la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.
Historique
L'intercommunalité, prenant la suite du SIVOM du canton de Nouvion, a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.
Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes Authie-Maye, de Nouvion et du Haut Clocher », le nouvel ensemble de 33 300 habitants regroupant 71 communes[2] - [3], retrouvant ainsi les limites de l’ancien syndicat du Ponthieu-Marquenterre[4].
À la suite de l'avis favorable des intercommunalités concernées[5] - [6] - [7] - [8], et malgré les réticences de certaines communes[9], le préfet fusionne ces intercommunalités pour former, le , la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre[10].
Toponymie
L'origine du nom de l'intercommunalité est l'ancien canton de Nouvion (supprimé en 2015), dont toutes ses communes faisaient partie.
Territoire communautaire
Composition
Cette communauté de communes était composée des communes suivantes :
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était à Nouvion, 8 bis rue du Collège[1].
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de 24[11] conseillers municipaux pour le mandat 2014-2020, désignés sensiblement en fonction de la population de chacune des communes membres.
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Jean-Claude Buisine, député-maire d'Hautvillers-Ouville, et élu ses 3 vice-présidents, qui sont :
- Bruno Thibaut, conseiller municipal de Nouvion, délégué aux services à la personne ;
- Paul Nester, maire de Sailly-Flibeaucourt, délégué à l’environnement ;
- Jean-Jacques Jameas, maire de Port-le-Grand, délégué au patrimoine.
Le bureau communautaire pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents et de Nicole Petitpont, conseillère municipale de Nouvion, conseillère communautaire déléguée à la Culture[12].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].
RĂ©alisations
La communauté de communes était le propriétaire de l'ancien aérodrome d'Abbeville à Buigny-Saint-Maclou. Après de longues procédures pour rompre la concession qui la liait avec la Chambre de commerce et d’Industrie (CCI) littoral normand-picard[15], l'intercommunalité souhaite l'aménager en zone d'activité[16].
Notes et références
- « CC du Canton de Nouvion (N° SIREN : 248000622) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
- Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- Olivier Bacquet, « La préfète dévoile ses propositions pour les futures communautés de communes : Quelles seront les communautés de communes de demain ? Après des semaines de discussions et d'incertitudes, les propositions de la préfète viennent d'être dévoilées. », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne).
- « Compte-rendu de l'assemblée générale communautaire du 25 septembre 2015 » [PDF], Téléchargements, sur http://www.cc-nouvion.fr (consulté le ), p. 5-6.
- « Communauté de communes de Nouvion - Un fort penchant pour Authie-Maye et le Haut-Clocher », Le Courrier picard, édition Abbeville et sa région,‎ (lire en ligne).
- « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
- V. H., « L’école, dernier chantier avant fermeture : Dans ses derniers vœux de président, ce vendredi 8 janvier, à Domvast, Jean-Claude Buisine a évoqué la prise de compétence scolaire, jugée indispensable pour une équité de traitement entre tous les enfants des 17 localités de cette intercommunalité qui va disparaître en tant que telle. », Le Courrier picard, édition Abbeville et sa région,‎ (lire en ligne).
- « Intercommunalité Le dessous de la carte : Le projet de fusion présenté par la préfète donne deux grands ensembles en Picardie maritime : Le Ponthieu-Marquenterre et un grand Abbevillois. Le Vimeu industriel reste seul », Le Courrier picard, édition d'Abbeville et sa région,‎ (lire en ligne).
- arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant la création de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
- « Le conseil communautaire », L'intercommunalité, sur http://www.cc-nouvion.fr (consulté le ).
- « Compte-rendu de l'assemblée générale communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], Télévhargements, sur http://www.cc-nouvion.fr (consulté le ).
- Alain Monti, « Com de Com de Nouvion - Vœux du président : L'heure des bilans pour Philippe Beauvisage », Infos-Nouvion,‎ (lire en ligne).
- Blandine Thoreux, « Jean-Claude Buisine conserve la présidence du Syndicat Mixte : Réunis il y a quelques jours, les membres du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard ont réélu Jean-Claude Buisine à la présidence. », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ (lire en ligne).
- « Arrêt du Conseil d'Etat, statuant en référé, du 6 mai 2015 n°388537 », Légifrance (consulté le ).
- Johan Rauch, « La zone de l'aérodrome décolle… enfin : Une première signature de vente de parcelle sur la zone d'activité de l'aérodrome, un projet touristique autour du motel, une DSP pour l'activité aéronautique », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne).