Communauté de communes du canton de Domme
La communauté de communes du canton de Domme est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Communauté de communes du canton de Domme | |
Administration | |
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Pays | France |
RĂ©gion | Aquitaine |
DĂ©partement | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Cénac-et-Saint-Julien |
Communes | 14 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242400877 |
DĂ©mographie | |
Population | 6 566 hab. (2013) |
Densité | 30 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 221,26 km2 |
Localisation | |
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du canton de Domme. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle faisait partie du Pays du PĂ©rigord noir.
Historique
La communauté de communes a été créée le pour une prise d’effet au .
Le , la commune de Domme adhère à l’intercommunalité.
Par arrêté no 2013149-0007 du , la fusion entre la communauté de communes du canton de Domme et la communauté de communes du Pays du Châtaignier prend effet le . La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord[1].
Composition
Comme son nom l'indique, la communauté de communes du canton de Domme regroupe les quatorze communes du canton de Domme :
DĂ©mographie
Au , pour sa dernière année d'existence, la communauté de communes du canton de Domme avait une population municipale de 6 566 habitants.
Politique et administration
Compétences
L'arrêté préfectoral no 2013186-0001 du redéfinit les compétences de la communauté de communes[2] :
- Aménagement de l'espace.
- DĂ©veloppement Ă©conomique.
- Mise en valeur de l'environnement.
- Voirie.
- Bureau d'actions sociales.
Notes et références
- [PDF] Arrêté no 2013149-0007 du 29 mai 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 1er décembre 2013.
- [PDF] Arrêté no 2013186-0001 du 5 juillet 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 3 novembre 2013.
Sources
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- CC du Canton de Domme, base BANATIC de la Dordogne