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Communauté de communes du canton d'Aumale

La communauté de communes du canton d'Aumale (CCC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle.

Communauté de communes
du canton d'Aumale
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Siège Aumale
Communes 15
Président Virginie Lucot-Avril (UMP)
Date de création 31 décembre 2001
Date de disparition
Code SIREN 247 600 687
DĂ©mographie
Population 7 077 hab. (2013)
DensitĂ© 38 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 49° 46′ 04″ nord, 1° 45′ 13″ est
Superficie 185,78 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté de communes a été constituée le 31 décembre 2001[1].

    Dans le cadre de l'approfondissement de la coopĂ©ration intercommunale prĂ©vu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du , le projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale prĂ©sentĂ© par le prĂ©fet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prĂ©voit la fusion des « communautĂ©s de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[2] ». Cette fusion est rejetĂ©e par la plupart des intercommunalitĂ©s concernĂ©es, qui proposent d'autres fusions[3] - [4] - [5]

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté regroupe les 15 communes du canton d'Aumale, dans le département de la Seine-Maritime .

    Composition

    Les communes membres sont les suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Aumale
    (siège)
    76035Aumalois9,062 271 (2014)251


    Aubéguimont76028Aubéguimontois4,85201 (2014)41
    Le Caule-Sainte-Beuve76166Caulois16,71485 (2014)29
    Conteville76186Contevillais13,71514 (2014)37
    Criquiers76199Criquérois23,55659 (2014)28
    Ellecourt76233Ellecourtois4,45137 (2014)31
    Haudricourt76344Haudricourtois29,98450 (2014)15
    Illois76372Illoisiens14,54387 (2014)27
    Landes-Vieilles-et-Neuves76381Landais7,09138 (2014)19
    Marques76411Marquais13,05217 (2014)17
    Morienne76606Moriennois8,91175 (2014)20
    Nullemont76479Nullemontais5,65138 (2014)24
    Richemont76527Richemontais10,69482 (2014)45
    Ronchois76537Ronchoisais8,62163 (2014)19
    Vieux-Rouen-sur-Bresle76739Vieux-Rouennais14,92611 (2014)41

    Administration

    Siège

    Le siège de la CCC est en mairie d'Aumale.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2014, de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de deux délégués par communes, à l'exception d'Aumale, qui en dispose de sept[6].

    Le Conseil communautaire du 10 avril 2014 a réélu son président, Virginie Lucot- Avril, et constitué son bureau, qui comprend deux vice-présidents :

    1. GĂ©rard Chaidron, maire d'Ellecourt ;
    2. Jean-Claude Becquet, maire de Morienne ;

    et huit autres membres, Marc Doom, Martial Murin, Claude Michel, Jacky Baudon, François Ravel, Bruno Borgoo, Patrice Héry, Joseph Alix Thiébault, Dany Delabouglise, Joël Milon, Yolaine Féron et Christophe Cuffel[7].

    Liste des présidents

    Les présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2008[8] En cours
    (au 7 novembre 2015)
    Virginie Lucot-Avril UMP Cadre commerciale
    Maire d'Aumale (2010 → )
    Conseillère générale d'Aumale (2011 → 2015)
    Conseillère départementale de Gournay-en-Bray (2015 → )
    RĂ©Ă©lue pour le mandat 2014-2020[7]

    Compétences

    La communauté exerce des compétences qui lui ont été transférées par communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    RĂ©gime fiscal

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[9].

    Organismes de rattachement

    La communauté est membre du syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères et du syndicat mixte Seine-Maritime numérique[10].

    Notes et références

    1. Comité d’expansion de la Seine-Maritime, page mentionnée en lien externe
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    5. A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    6. « Arrêté du 30 octobre 2013, constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton d'Aumale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le ), p. 171-172
    7. « La présidente est réélue à son poste avec 99 % des suffrages », Le Bonhomme picard (édition de Grandvilliers), no 3286,‎ , p. 30
    8. Pierre Emmanuel Reger, « Virginie Lucot-Avril élue présidente », Hebdomadaire Le réveil,‎
    9. « Communauté de Communes du Canton d'Aumale », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
    10. « CC du Canton d'Aumale (Siren : 247600687) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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