Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle
La communauté de communes de Blangy-sur-Bresle est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme et les régions Normandie et Hauts-de-France. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle.
| Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Normandie et Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Seine-Maritime & Somme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Blangy-sur-Bresle |
| Communes | 28 |
| Président | Christian Roussel |
| Date de création | 10 septembre 2001 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 247600216 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 14 744 hab. (2013) |
| Densité | 54 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 49° 55′ 52″ nord, 1° 37′ 54″ est |
| Superficie | 272,10 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-blangysurbresle.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du [1] et regroupant les 19 communes du canton de Blangy-sur-Bresle. Elle succède au SIVOM de Blangy-sur-Bresle, créé au afin de gérer pour le compte de ces communes le ramassage et le traitement des odures ménagères ainsi que le ramassage scolaire.
Le , cinq communes de la Somme (Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Maisnières, Tilloy-Floriville et Vismes), toutes situées dans le canton de Gamaches adhèrent à la communauté, qui devient de ce fait interdépartementale et interrégionale.
Enfin, quatre communes supplémentaires de la Somme (Biencourt, Frettemeule, Martaineville et Ramburelles) adhèrent également en 2009 à la communauté de communes[2].
Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[3] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[4] - [5] - [6].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes regroupe 19 communes du département de la Seine-Maritime et 9 communes du département de la Somme :
Elle regroupe, selon le recensement de 2011, une population municipale de 14 658 habitants dont 10 663 habitants des communes de Seine-Maritime et 3 995 dans celles de la Somme[7].
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Blangy-sur-Bresle, 20, rue de Barbentane.
Élus
La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 32 conseillers municipaux représentant les communes membres, à raison d'un délégué pour les petites communes de moins de 700 habitants, deux pour Bouttencourt et Foucarmont, qui regroupent mille habitants environ, et trois pour Blangy-sur-Bresle, chef-lieu de près de 3 000 habitants[8].
Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a réélu son président, Christian Roussel, maire de Rieux, et son bureau pour le mandat 2014-2020, constitué de trois vice-présidents, désignés à raison d'un pour les communes du département de la Somme, un pour celles de la Seine-Maritime de la vallée de la Bresle et un pour celles de la vallée de l'Yères, et de 9 autres membres. Il s'agit de :
- Vice-présidents
- Jean-Jacques Nantois, maire de Martainneville ;
- M. Claude Vialaret, Ă©lu d'opposition de Blangy-sur-Bresle ;
- RĂ©my Ternisien, maire de Saint-LĂ©ger-aux-Bois ;
- Autres membres
Les autres membres du bureau sont Éric Arnoux (maire de Blangy), Claude Santerre (maire d’Hodeng-au-Bosc), Stéphane Poteaux (1er adjoint à Foucarmont), Jean-Claude Quénot (maire de Monchaux), Thierry Blondin (maire de Réalcamp), Maurice Denis (maire d’Aubermesnil-aux-Érables), Daniel Martin (maire de Nesle-Normandeuse), Gilbert Sellier (maire de Pierrecourt), et Bernard Thiebault (maire de Maisnières)[9].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres, qui sont :
- Compétences obligatoires
- Action de développement économique ;
- Aménagement de l’espace.
- Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement ;
- Logement et cadre de vie ;
- Tourisme Loisirs ;
- Maison de Santé Pluridisciplinaire.
- Compétence facultative
- Organisation des transports scolaires vers les collèges et lycées en liaison avec le Conseil Général[12].
RĂ©gime fiscal et budget
L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].
Notes et références
- Arrêté préfectoral du 10 septembre 2001 visé à l'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle
- « Communauté de communes : Historique », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
- « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
- « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
- A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- « Communauté de communes : Territoire », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le )
- « Arrêté inter-préfectoral du 30 octobre constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle », sur http://www.somme.gouv.fr, (consulté le ).
- Blandine Thoreux, « Seul candidat au poste de président de la Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle, Christian Roussel a été réélu mardi. », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ (lire en ligne).
- Président fondateur de la communauté de communes, Christian Roussel présidait auparavant le SIVOM du canton de Blangy-sur-Bresle depuis 1989.
- « Élections à la communauté de communes : Christian Roussel réélu », L'Informateur - L'Éclaireur,‎
- « Communauté de communes : Compétences », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le )
- « Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
Annexes
Liens externes
- Site officiel
- « Communauté de Communes interrégionale de Blangy-sur-Bresle » [PDF], sur http://www.somme.fr/file, (consulté le )