Communauté de communes du Sauveterrois
La communauté de communes du Sauveterrois est un ancien établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français, situé dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine, dans l'Entre-deux-Mers.
Communauté de communes du Sauveterrois | |
Carte-loupe de la communauté | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Nouvelle-Aquitaine |
DĂ©partement | Gironde |
Forme | communauté de communes |
Siège | 4 rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation Esplanade Bonard 33540 Sauveterre-de-Guyenne |
Communes | 32 |
Président | Yves d'Amécourt (UMP) |
Date de création | 1er janvier 1998 |
Date de disparition | 31 décembre 2016 |
Code SIREN | 243 301 124 |
DĂ©mographie | |
Population | 9 298 hab. (2013) |
Densité | 31 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 301,41 km2 |
Localisation | |
Localisation de la communauté en Gironde | |
Liens | |
Site web | sauveterrois.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes du Pays de Sauveterre-de-Guyenne a été créée le 1er janvier 1998, par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1997[1], intégrant les neuf communes de Daubèze, Gornac, Mourens, Saint-Brice, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy et Sauveterre-de-Guyenne.
Le 23 décembre 1998, la commune de Saint-Félix-de-Foncaude se retire de la communauté[1].
Le 28 novembre 2000, la commune de Cleyrac adhère à la communauté[1].
Le 22 novembre 2001, la commune de Saint-Félix-de-Foncaude réintègre la communauté tandis que les communes de Castelviel et Saint-Sulpice-de-Pommiers y font leur entrée[1].
Le 5 décembre 2003, les communes de Caumont, Coirac et Mauriac adhèrent à la communauté[1].
Blasimon est la dernière commune à rejoindre la communauté contribuant à porter le nombre communes participantes à 16.
Le 1er janvier 2014, selon un arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013[2], le périmètre de la communauté de communes du Sauveterrois a été étendu à 12 communes précédemment membres de la Communauté de communes du Monségurais, savoir Castelmoron-d'Albret, Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Landerrouet-sur-Ségur, Le Puy, Mesterrieux, Neuffons, Rimons, Sainte-Gemme, Saint-Sulpice-de-Guilleragues et Taillecavat et quatre communes précédemment membres de la communauté de communes du Pays de Pellegrue, savoir Cazaugitat, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Ferme et Soussac, lesdites communautés de communes du Monségurais et du Pays de Pellegrue ayant été dissoutes au 31 décembre précédent.
Elle fusionne avec la communauté de communes du canton de Targon pour former la Communauté des communes rurales de l'Entre-Deux-Mers au .
Composition
La communauté de communes du Sauveterrois était composée des 32 communes suivantes :
DĂ©mographie
Administration
L'administration de l'intercommunalité repose, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, sur 48 délégués titulaires, à raison d'un délégué par commune membre, sauf Sauveterre-de-Guyenne qui en dispose de sept, Blasimon de quatre et Dieulivol, Gornac, Mourens, Le Puy, Saint-Brice, Saint-Ferme et Taillecavat qui en disposent chacune de deux[3].
Le président est assisté de huit vice-présidents[4] :
- Christiane Fouilhac, maire de Castelviel, chargé de l'animation tourisme et promotion du territoire,
- Didier Lamouroux, maire de Gornac, chargé du développement économique du territoire et de l'animation et de la gestion de la Zone d'activité économique du Sauveterrois,
- Daniel Barbe, maire de Blasimon, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des actions sociales,
- Serge Duru, maire de Saint-Brice, chargé de la voirie, des chemins de randonnées et de la signalétique,
- Patrick Maumy, maire de Daubèze, chargé des travaux bâtiments et des actions logements,
- Alain Didier, maire de Mesterrieux, chargé de la communication, des TIC et de l'aménagement numérique,
- Thierry Laborde, maire de Neuffons, chargé du développement durable et agricole et de l'environnement,
- Francis Lapeyre, maire de Saint-Hilaire-du-Bois, chargé des associations sportives et culturelles.
Compétences
La communauté de Communes du Sauveterrois a adopté les compétences suivantes :
- Aménagement de l’espace
- DĂ©veloppement Ă©conomique
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Aménagement et entretien de la voirie
- Politique du logement et cadre de vie
- Équipements culturels et sportifs petite enfance et jeunesse (centre de loisirs).
En matière d'accompagnement des entreprises et de développement économique, la communauté de communes s'en rapporte aux compétences du syndicat mixte du Pays du Haut Entre-deux-Mers, structure porteuse de la démarche Pays.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel de la communauté
- Site du Pays du Haut Entre-deux-mers
Références
- [PDF] Recueil des actes administratifs de la Gironde du 1er au 31 décembre 2003, p. 104 & 105 : arrêté préfectoral d'adhésion des communes de Caumont, Coirac et Mauriac en date du 5 décembre 2003, rappelant l'historique de la communauté, consulté le 19 juin 2014.
- [PDF] Arrêté préfectoral d'extension de périmètre de la communauté de communes du Sauveterrois du 30 mai 2013, consulté le 7 juin 2014.
- [PDF] Arrêté préfectoral portant composition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sauveterrois du 21 octobre 2013, consulté le 9 juin 2014.
- [PDF] Compte-rendu du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur le site internet de la communauté de communes, consulté le 23 juin 2014.