Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

intercommunalité française

Communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Bourg-Saint-Andéol
Communes 9
Présidente Françoise Gonnet Tabardel (DVG)
Date de création
Code SIREN 240700864
Démographie
Population 18 914 hab. (2018)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Superficie 262,30 km2
Liens
Site web ccdraga.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Histoire

La communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche est créée le 19 décembre 2003. Elle fait suite au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Bourg-Saint-Andéol, créé voici plusieurs décennies, qui unissait neuf communes citées infra, sans celle, voisine, mais chef-lieu de canton, de Viviers. Les compétences du syndicat ont été sensiblement élargies dans le cadre de la communauté de communes mais c'est celui-là qui a réussi, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et jusqu'à la fin du XXe siècle, à réaliser un maillage de la desserte en eau potable de toutes les communes du canton, même dans leurs écarts, tant dans celles de la vallée du Rhône que dans celles du plateau, créant plusieurs sources d'approvisionnement par des forages dans la nappe phréatique de l'Ardèche (à Saint-Martin) et du Rhône (à Bourg-Saint-Andéol et Saint-Marcel-d'Ardèche).

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoit le maintien en l'état de la communauté de communes[1]. Ce périmètre est confirmé en mars 2016 (sauf modification survenue avant le 15 juin 2016)[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud-est du département de l'Ardèche.

Composition

La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Bourg-Saint-Andéol
(siège) 		Bourguesans (2018) 164
Bidon Bidonais (2018) 8,5
Gras Grassois (2018) 11
Larnas Larnassiens (2018) 18
Saint-Just-d'Ardèche Saint-Justois (2018) 161
Saint-Marcel-d'Ardèche Saint-Marcellois (2018) 66
Saint-Martin-d'Ardèche (2018) 174
Saint-Montan Saint-Montanais (2018) 57
Viviers Vivariens (2018) 109

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
13 84613 44514 93716 26117 03118 47519 068
Limites administratives au .
(Source : Insee[3].)

Politique et administration

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 2020 Jean-Paul Crozier App. PCF Maire de Gras depuis 1998
2020 En cours Françoise Gonnet Tabarde DVG Maire de Bourg-Saint-Andéol depuis 2020
Les données manquantes sont à compléter.

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Bourg-Saint-Andéol.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 36 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
11 Bourg-Saint-Andéol
7 Viviers
4 Saint-Marcel-d'Ardèche
3 Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Montan
2 Bidon, Gras, Larnas, Saint-Martin-d'Ardèche

Après les élections municipales de mars 2020, le conseil municipal sera composé de 35 membres, dont la répartition est la suivante[5].

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués Communes
12 Bourg-Saint-Andéol
6 Viviers
4 Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Montan
3 Saint-Just-d'Ardèche
2 Gras, Saint-Martin-d'Ardèche
1 Bidon, Larnas

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu Jean-Paul Croizier, maire de la petite commune de Gras, qui a succédé en 2008 à Max Carrière (ancien conseiller général, ancien maire de Saint-Just-d'Ardèche, ancien président du SIVOM local) qui a souhaité mettre un terme à ses engagements locaux.

Ce conseil a désigné neuf vice-présidents[6] :

  • Jean-François Coat (adjoint au maire de Bourg-Saint-Andéol), chargé du développement économique et de l'emploi ;
  • Roland Rieu (maire de Saint-Montan), chargé de l'environnement et des ordures ménagères ;
  • Christian Lavis (maire de Viviers), chargé de l'urbanisme ;
  • Marc Boulay (maire de Larnas), chargé du tourisme ;
  • Bernadette Dallard (adjointe au maire de Saint-Marcel-d'Ardèche), chargée de l'enfance et de la jeunesse ;
  • Pierre Louis Rivier (maire de Saint-Just-d'Ardèche), chargé des finances ;
  • Daniel Archambault (adjoint au maire de Saint-Martin-d'Ardèche), chargé du développement économique et de l'emploi ;
  • André Vermorel (maire de Bidon), chargé des énergies renouvelables, des nouvelles technologies et du transport à la demande ;
  • Patrick Garcia (adjoint au maire de Bourg-Saint-Andéol), chargé de l'habitat.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences (liste non exhaustive)

  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Développement économique
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique de l'Eau (alimentation et assainissement)
  • Énergies et nouvelles technologies (dans un certain cadre)
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Tourisme...

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Notes et références

  1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
  2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture à la fin de l'article.
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (240700864) », Insee (consulté le ).
  4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013-303-0010 constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
  5. « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 07-2019-10-18-[006] constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ), p. 51-53.
  6. « Fonctionnement de la CC DRAGA », sur ccdraga.fr (consulté le ). La source en mentionne dix.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Sources