Communauté de communes du Plateau briard

La communauté de communes du Plateau Briard était située au sud-est du département du Val-de-Marne et à l'extrême nord-est du département de l'Essonne. Son altitude variait entre trente-neuf mètres à Mandres-les-Roses et cent onze mètres à Villecresnes.

En 2015, la communauté de communes du Plateau Briard regroupait six communes dont cinq dans le Val-de-Marne et une dans l'Essonne :

Forte d’une population jeune et dynamique représentant 27 484 habitants, la Communauté de Communes du Plateau Briard était composée majoritairement de couples avec enfants. Nombre d’entre eux travaillent en dehors du territoire intercommunal, notamment à Paris.

La structuration de l’emploi et de l’économie est à l’image du territoire. On recense près de 1 400 établissements sur le territoire, avec 3 secteurs prépondérants, qui sont les services (en constante évolution), le commerce de proximité et le BTP, alors que le secteur agricole ne représente plus que 8 % de l’activité.

De ce fait, les espaces économiques sont multiples et disparates et de nombreuses petites zones d’activités généralistes ou spécifiques (zone artisanale par exemple) se trouvent dans l'ancienne intercommunalité, occupant une surface totale de plus de 336 000 m². Mais le taux d’emploi demeure faible sur le Plateau Briard (1 emploi / 2 actifs).

Le siège de la communauté de communes était situé à Marolles en Brie[1].

La Communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé pour le mandat 2014-2015 de 37 conseillers communautaires, conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis comme suit :
- 12 conseillers pour Villecresnes
- 6 conseillers pour Mandres-les-Roses et Marolles en Brie ;
- 5 conseillers pour Santeny ;
- 4 conseillers pour Périgny-sur-Yerres et Varennes-Jarcy : 4 conseillers[6].

La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixée par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

compétences obligatoires

• Aménagement de l'espace :
  • L’élaboration, l’approbation, la révision, le suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • L’institution de réserves foncières réservées en vue de projets d’intérêt communautaire dans le cadre des compétences transférées par les communes : aménagement de l’espace, développement économique.
  • L’aménagement des entrées des communes de la communauté permettant son identification.
  • La création de zones d'aménagement concerté (ZAC) communautaires à vocation économique.
  • L’étude et la mise en œuvre d'opérations concourant à l’amélioration des transports et de la circulation à l’échelle de la Communauté de Communes, tendant ou à valoriser les activités agricoles sur le territoire.
• Développement économique :
  • Création d’un « guichet unique » chargé de l’accueil, de l’orientation des créateurs et développeurs d’entreprises potentiels ainsi que de la promotion de l’ensemble des espaces et des locaux disponibles sur le territoire.
  • Animation du tissu économique local
  • Représentation des communes membres auprès d'instances contribuant à la vie économique.

compétences optionnelles

• Réseaux et communication : amélioration des réseaux de communication électronique et notamment le déploiement du haut débit sur le territoire.
• Environnement
• Collecte, le traitement et la valorisation des déchets assimilés et non industriels.
• Sentiers de randonnées reliant les communes du territoire.
• Transports et déplacements
  • L’élaboration d’un plan de déplacements intercommunal.
  • Études pour la mise en place d’un service de transport collectif ou adapté en complément du réseau existant.
  • Propositions concourant à l'amélioration des transports et déplacements sur le Plateau Briard et dans la zone sud-est de la métropole parisienne.
  • Coordination des transports et déplacements des relations avec le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et tout organisme ou collectivité concerné.
• Un espace emploi
• L’aménagement, l’extension de zones d’activités nouvelles supérieures ou égales à 1 ha et/ou jouxtant les zones existantes quelle qu’en soit la superficie.
• La création de pépinières d’entreprises.
• La décision d’implantation et le suivi des enseignes commerciales dont la surface est de plus de 300 m².
• Partenariats, afin de valoriser l’attractivité économique de son territoire l

L'intercommunalité était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui percevait à l'origine une fiscalité additionnelle aux les impôts locaux des ménages.

Dans un souci de péréquation fiscale entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, le conseil communautaire a décidé d’adopter au 1^er janvier 2013 la fiscalité professionnelle unique – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – afin de financer l'exercice de ses compétences[1].

En 2008, la communauté de communes du Plateau Briard disposait d'un budget de 2 690 056 euros[9].

• Intercommunalités du Val-de-Marne
• Liste des intercommunalités de l'Essonne
• Métropole du Grand Paris