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Communauté de communes du Perche senonchois

La communauté de communes du Perche senonchois est une ancienne communauté de communes française du Perche, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes du Perche senonchois
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Eure-et-Loir
Siège Senonches
Communes 7
Président Xavier Nicolas
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242852515
DĂ©mographie
Population 5 592 hab. (2013)
DensitĂ© 33 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 168,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Perche senonchois
Communauté de communes du Perche senonchois au 1er janvier 2013.
Liens
Site web http://senonches.fr/communaute-de-communes
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Territoire communautaire

    La Communauté de communes appartient au Pays du Perche d'Eure-et-Loir.

    Composition

    La communauté de communes était composée des communes suivantes, toutes du canton de Senonches :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Senonches
    (siège)
    28373Senonchois62,483 106 (2014)50


    Digny28130Dignyçois39,99965 (2014)24
    La Framboisière28159Framboisièriens5,23349 (2014)67
    Jaudrais28200Jaudraisiens15,30382 (2014)25
    Louvilliers-lès-Perche2821714,50174 (2014)12
    Le Mesnil-Thomas2824816,34344 (2014)21
    La Saucelle28368Saucellois14,26191 (2014)13

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Senonches[1].

    Élus

    La communauté est administrée par son Conseil communautaire, composé de 25 délégués représentant chacune des 7 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :

    • 10 dĂ©lĂ©guĂ©s et 2 supplĂ©ants, pour Senonches ;
    • 5 dĂ©lĂ©guĂ©s et 2 supplĂ©ants, pour Digny ;
    • 2 dĂ©lĂ©guĂ©s pour La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers-lès-Perche, La Saucelle et Le Mesnil-Thomas[2].

    Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a réélu son président-fondateur, Xavier Nicolas, maire de Senonches, ainsi que les membres du bureau, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus :

    Vice-présidents
    1. Patrick Lafave, vice-président de la commission de Jeunesse et sport.
    2. Marie-Christine Loyer, maire de Louvilliers-lès-Perche, vice-présidente de la commission du développement économique,
    3. Nicole Lahouati, maire du Mesnil-Thomas, vice-présidente de la commission culture, tourisme et aménagement du territoire ;
    4. Jacques Baston, maire de La Saucelle, vice-présidente de la commission environnement ;
    5. Christelle Lorin, maire de Digny, chargée de la commission des finances et ressources humaines ;
    Autres membres

    Le conseil a également élu Francisco Dos Reis (maire de Jaudrais), Josette Musy (élue de Jaudrais), Éric Gourloo (élu de Senonches), Catherine Bossion (élue de La Framboisière), Emmanuel Chauveau (élu de Digny), Bernard Gatien (élu de Louvilliers-lès-Perche), Laurent Bourgeois (élu du Mesnil-Thomas), Alain Beure (élu de La Saucelle)[3] - [2].

    Ensemble, ils constituent le bureau communautaire pour la mandature 2014-2020.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2003 En cours
    (au 22 mai 2016)
    Xavier Nicolas LR Pharmacien
    Maire de Senonches (2001 → )
    Conseiller Régional (2015 → )
    Conseiller général de Senonches (2001 → 2015)
    Vice-président du Conseil général d'Eure-et-Loir (2001 → 2015)
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2014-2020[4]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de

    • AmĂ©nagement de l'espace
    • Autres - PrĂ©figuration et fonctionnement des pays (Ă  titre facultatif)
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique
      • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (Ă  titre obligatoire)
      • Tourisme (Ă  titre obligatoire)
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel
      • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles (Ă  titre facultatif)
      • ActivitĂ©s sportives (Ă  titre facultatif)
      • Établissements scolaires (Ă  titre optionnel)
      • Transport scolaire (Ă  titre facultatif)
    • Environnement
      • Assainissements collectif et non collectif (Ă  titre facultatif)
      • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s (Ă  titre optionnel)
    • Logement et habitat
    • Sanitaires et social - Action sociale (Ă  titre facultatif)

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Pour financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficie également d'une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

    Notes et références

    1. « CC du Perche Senonchois (N° SIREN : 242852515) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « L'équipe communautaire », La communauté de communes, sur http://senonches.fr (consulté le ).
    3. « Compte-rendu du conseil communautaire du 16 avril 2014 » [PDF], Comptes-rendus, sur http://senonches.fr.
    4. Chantal Thireau, « Xavier Nicolas, réélu au Perche Senonchois », L'Écho républicain,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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