Communauté de communes du Pays de Vernoux
La communauté de communes du Pays de Vernoux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes du Pays de Vernoux | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| Département | Ardèche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Vernoux-en-Vivarais |
| Communes | 7 |
| Président | Martine Finiels |
| Date de création | 28 décembre 2009 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200023877 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 3 232 hab. (2013) |
| Densité | 26 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 122,51 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Elle est créée le ; l'intercommunalité comptait alors 3 192 habitants[1].
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République fixant le seuil minimal de population à 5 000 habitants, la structure intercommunale ne peut plus être maintenue en l'état. Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 propose la fusion avec la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche[2].
Cette fusion accentuera la position de la communauté d'agglomération dont sa population dépasse 40 000 habitants. De plus, les deux structures appartiennent à la même zone d'emploi et partagent le même SCOT « Centre Ardèche »[2].
Cette fusion est arrêtée en décembre 2016[3] et prend effet le .
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes du Pays de Vernoux est située au centre-nord du département de l'Ardèche. Elle est entourée par les communautés de communes Val'Eyrieux à l'ouest, du Pays de Lamastre au nord-ouest, Rhône-Crussol au nord-est, toutes trois relevant de l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône et la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche au sud, dépendant de le arrondissement de Privas et n'ayant pas l'obligation de fusionner[2] - [4].
Le territoire communautaire est desservi par deux axes secondaires départementaux[4] :
- la D 21, reliant Nonières à l'ouest, Saint-Laurent-du-Pape et Beauchastel près de La Voulte-sur-Rhône ;
- la D 14, reliant la commune siège à Champis près de Saint-Péray, non loin de Valence.
La D 2, de moindre importance, assure la liaison avec la communauté d'agglomération de Privas.
Composition
La communauté de communes était constituée des sept communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Vernoux-en-Vivarais (siège) | 07338 | Vernoussains | 30,55 | 1 931 (2014) | 63
|
| Châteauneuf-de-Vernoux | 07060 | 6,07 | 233 (2014) | 38 | |
| Gilhac-et-Bruzac | 07094 | Pierregourdains | 30,94 | 171 (2014) | 5,5 |
| Saint-Apollinaire-de-Rias | 07214 | 8,34 | 188 (2014) | 23 | |
| Saint-Jean-Chambre | 07244 | 15,26 | 276 (2014) | 18 | |
| Saint-Julien-le-Roux | 07257 | 8,64 | 99 (2014) | 11 | |
| Silhac | 07314 | 22,71 | 363 (2014) | 16 |
DĂ©mographie
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Vernoux-en-Vivarais.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 20 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit : huit délégués pour la commune de Vernoux-en-Vivarais et deux pour les autres communes[6].
Présidence
Le bureau communautaire est composé de la présidente, Martine Finiels, et de six vice-présidents[7], élus lors d'un conseil communautaire tenu en 2014.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Ses deux compétences obligatoires sont[7] :
- aménagement de l'espace : charte de développement et d'aménagement du territoire, schéma de cohérence territoriale et contrat de développement avec la région ;
- développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités (zone artisanale de Greygnac), actions favorisant le maintien, le développement et l'accueil des activités agricoles, forestières, industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires.
Les autres compétences sont les suivantes[7] :
- action sociale d'intérêt communautaire : gestion d'un centre intercommunal d'action sociale, réflexion et mise en place d'une maison de santé ;
- sport : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire à Vernoux-en-Vivarais et Saint-Jean-Chambre ;
- culture : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire à Vernoux-en-Vivarais, mise en œuvre d'une politique culturelle, etc. ;
- environnement : charte et actions visant à protéger l'environnement et à économiser l'énergie ;
- énergies : élaboration d'une politique énergétique, sensibilisation des acteurs locaux, etc. ;
- communications Ă©lectroniques ;
- tourisme ;
- création, aménagement et entretien de la voirie.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Notes et références
- Alexandre Pauze, « Communauté de communes du pays de Vernoux : sept communes réunies », L'Hebdo de l'Ardèche,‎ (lire en ligne).
- Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs n°07-2016-076 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Vernoux (200023877) », Insee (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral no 2013302-0011 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral no 2014346-0004 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux » [PDF], sur vernoux-en-vivarais.fr, (consulté le ).