Communauté de communes du Pays de Lamastre
La communauté de communes du Pays de Lamastre est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Communauté de communes du Pays de Lamastre | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
Département | Ardèche |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Lamastre |
Communes | 11 |
Président | Jean-Paul Vallon (DVD) |
Date de création | |
Code SIREN | 200016905 |
DĂ©mographie | |
Population | 6 711 hab. (2019) |
Densité | 30 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 221,30 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes du Pays de Lamastre a été créée le [1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Saint-Félicien et du Val d'Ay. Cette fusion, non imposée car bénéficiant de deux exemptions (très faible densité et zone de montagne) formera une nouvelle intercommunalité « située en totalité en zone de montagne, d'altitude similaire, partageant ainsi une identité de plateau[2] ». Cette fusion est confirmée en mars 2016[3].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes est située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.
Composition
La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Lamastre (siège) |
07129 | Lamastrois | 25,45 | 2 361 (2020) | 93 |
Le Crestet | 07073 | Crestois | 9,91 | 521 (2020) | 53 |
DĂ©saignes | 07079 | DĂ©saignois | 50,72 | 1 156 (2020) | 23 |
Empurany | 07085 | Empuranjens | 18,94 | 603 (2020) | 32 |
Gilhoc-sur-Ormèze | 07095 | Gilhocois | 20,74 | 464 (2020) | 22 |
Labatie-d'Andaure | 07114 | Labatinois | 9,93 | 199 (2020) | 20 |
Lafarre | 07124 | Farrassous | 11,33 | 40 (2020) | 3,5 |
Nozières | 07166 | Noziérois | 21,79 | 244 (2020) | 11 |
Saint-Barthélemy-Grozon | 07216 | 19,4 | 497 (2020) | 26 | |
Saint-Basile | 07218 | Basiliens | 17,85 | 340 (2020) | 19 |
Saint-Prix | 07290 | Saint-Prirois | 15,21 | 270 (2020) | 18 |
Cinq de ces communes (Désaignes, Lamastre, Nozières, Saint-Basile et Saint-Prix) adhèrent au parc naturel régional des Monts d'Ardèche[4].
DĂ©mographie
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Lamastre.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 24 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[6] :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
9 | Lamastre |
4 | DĂ©saignes |
2 | Le Crestet, Empurany |
1 | Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Nozières, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Prix |
Cette répartition est inchangée après les élections municipales de mars 2020[7].
Présidence
Le président est élu par le conseil communautaire.
En 2014, un conseil communautaire a désigné des vice-présidents, lesquels forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement et aménagement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
- Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création et réalisations de zones d'aménagement concerté, transports scolaires
- Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Développement et aménagement social et culturel : construction/aménagement/entretien/gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- DĂ©veloppement touristique
- Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat, politique du logement social
- Infrastructures de télécommunication, nouvelles technologies de l'information et de la communication
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
- Reconnaissance de l'itinéraire de la Dolce Via, traversant trois communes de la communauté de communes[10].
Notes et références
- « Lamastre - La nouvelle communauté de communes naîtra officiellement le », Hebdo de l'Ardèche,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
- Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document joint.
- « Pays de Lamastre », L'organisation du parc, sur parc-monts-ardeche.fr, Parc naturel régional des Monts d'Ardèche (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Lamastre (200016905) », Insee (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral no 2013302-0012 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lamastre à compter du » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
- « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 07-2019-10-18-[008] du constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Pays de Lamastre » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ), p. 39-41.
- Préfecture de l'Ardèche fichier au format PDF daté du 29 mars 2009
- « Vos élus », sur lamastre.fr, Mairie de Lamastre (consulté le ).
- Site de la mairie de Lamastre (voir liens externes).