Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes du Pays de Lamastre

La communauté de communes du Pays de Lamastre est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Pays de Lamastre
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Lamastre
Communes 11
Président Jean-Paul Vallon (DVD)
Date de création
Code SIREN 200016905
DĂ©mographie
Population 6 711 hab. (2019)
DensitĂ© 30 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 221,30 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Pays de Lamastre a été créée le [1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Saint-Félicien et du Val d'Ay. Cette fusion, non imposée car bénéficiant de deux exemptions (très faible densité et zone de montagne) formera une nouvelle intercommunalité « située en totalité en zone de montagne, d'altitude similaire, partageant ainsi une identité de plateau[2] ». Cette fusion est confirmée en mars 2016[3].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes est située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Lamastre
    (siège)
    07129 Lamastrois 25,45 2 361 (2020) 93
    Le Crestet 07073 Crestois 9,91 521 (2020) 53
    DĂ©saignes 07079 DĂ©saignois 50,72 1 156 (2020) 23
    Empurany 07085 Empuranjens 18,94 603 (2020) 32
    Gilhoc-sur-Ormèze 07095 Gilhocois 20,74 464 (2020) 22
    Labatie-d'Andaure 07114 Labatinois 9,93 199 (2020) 20
    Lafarre 07124 Farrassous 11,33 40 (2020) 3,5
    Nozières 07166 Noziérois 21,79 244 (2020) 11
    Saint-Barthélemy-Grozon 07216 19,4 497 (2020) 26
    Saint-Basile 07218 Basiliens 17,85 340 (2020) 19
    Saint-Prix 07290 Saint-Prirois 15,21 270 (2020) 18

    Cinq de ces communes (Désaignes, Lamastre, Nozières, Saint-Basile et Saint-Prix) adhèrent au parc naturel régional des Monts d'Ardèche[4].

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    8 8887 9367 4916 7836 4786 7126 676
    Limites administratives au .
    (Source : Insee[5].)

    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Lamastre.

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 24 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[6] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    9Lamastre
    4DĂ©saignes
    2Le Crestet, Empurany
    1Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Nozières, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Prix

    Cette répartition est inchangée après les élections municipales de mars 2020[7].

    Présidence

    Le président est élu par le conseil communautaire.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2009 En cours Jean-Paul Vallon[8] DVD Conseiller général (1998-2015)[9]
    puis départemental du canton de Lamastre
    Maire de Lamastre[9]

    En 2014, un conseil communautaire a désigné des vice-présidents, lesquels forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique : crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d'activitĂ© industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
    • AmĂ©nagement de l'espace : schĂ©mas de cohĂ©rence territoriale et de secteur, crĂ©ation et rĂ©alisations de zones d'amĂ©nagement concertĂ©, transports scolaires
    • Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel : construction/amĂ©nagement/entretien/gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socio-culturels, socio-Ă©ducatifs ou sportifs
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie
    • DĂ©veloppement touristique
    • Logement et habitat : programme local et opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat, politique du logement social
    • Infrastructures de tĂ©lĂ©communication, nouvelles technologies de l'information et de la communication

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Projets et réalisations

    • Reconnaissance de l'itinĂ©raire de la Dolce Via, traversant trois communes de la communautĂ© de communes[10].

    Notes et références

    1. « Lamastre - La nouvelle communauté de communes naîtra officiellement le », Hebdo de l'Ardèche,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document joint.
    4. « Pays de Lamastre », L'organisation du parc, sur parc-monts-ardeche.fr, Parc naturel régional des Monts d'Ardèche (consulté le ).
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Lamastre (200016905) », Insee (consulté le ).
    6. « Arrêté préfectoral no 2013302-0012 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lamastre à compter du » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
    7. « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 07-2019-10-18-[008] du constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Pays de Lamastre » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ), p. 39-41.
    8. Préfecture de l'Ardèche fichier au format PDF daté du 29 mars 2009
    9. « Vos élus », sur lamastre.fr, Mairie de Lamastre (consulté le ).
    10. Site de la mairie de Lamastre (voir liens externes).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.