Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 112. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 vingt-neuf conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Le conseil communautaire est composé de 29 membres qui élisent un président et 8 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

• Les actions de développement économique
• L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

• La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.)
• La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
• La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • École de musique de Cruseilles : 150 élèves et 10 professeurs.
  • Piscine des Ébeaux
  • Piscine d'été des Dronières.
  • Parc public des Dronières.
  • Écoles publiques : 6 écoles maternelles (17 classes), 13 écoles primaires (37 classes).
  • École privée : 1 école maternelle (1 classe) et 1 école primaire (4 classes).
• La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
• Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)

• Aéroports : Genève-Cointrin, Annecy
• Gares : Genève, Annecy, Bellegard-sur-Valserine
• Autoroutes :
  • Au nord, l'autoroute A 40 venant de Bourg-en-Bresse ou Lyon et allant vers la Vallée de l'Arve et le Tunnel du Mont-Blanc, sortie à Saint-Julien-en-Genevois.
  • Au sud, l'autoroute A41 venant de Grenoble/Lyon/Chambéry et allant vers la Vallée de l'Arve et le Tunnel du Mont-Blanc, sortie à Allonzier-la-Caille.
  • En construction, nouvelle autoroute directe entre Allonzier-la-Caille et Saint-Julien-en-Genevois.
• Routes nationales : RN 201, RN 206 (au nord), RN 508 (au sud-ouest), RN 203 (au sud-est).
• Sites industriels et artisanaux : PAE de la Caille (600 emplois), PAE de l'Arny, PAE du Vernet, nouveau site en cours d'étude.

• Henri Baud, Jean-Yves Mariotte, Jean-Bernard Challamel, Alain Guerrier, Histoire des communes savoyardes. Le Genevois et Lac d'Annecy (Tome III), Roanne, Éditions Horvath, 1981, 422 p. (ISBN 2-7171-0200-0), p. 249-250, « Le canton et le district de Cruseilles ».

• Les communautés de communes de la Haute-Savoie
• Les cantons de la Haute-Savoie
• Les communes de la Haute-Savoie

• Site officiel
• Syndicat mixte du SCOT du bassin Annécien
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)