Communauté de communes du Pays d'Issoudun

La communauté de communes se trouve dans l'est du département et dispose d'une superficie de 310,70 km²[3].

Elle s'étend sur 12[2] - [4] communes, dont 5 dans le canton d'Issoudun, 4 dans le canton de Levroux, 2 dans le canton de Chârost et 1 dans le canton de Châteaumeillant.

Carte de la communauté de communes du Pays d’Issoudun au 1^er janvier 2019.

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est à Issoudun, Place des Droits de l’Homme[2] - [12].

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, André Laignel et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

1. Pascal Pauvrehomme (commission ?) ;
2. Daniel Guiet (commission ?) ;
3. Marinette Mitriot (commission ?) ;
4. Jean-Charles Paillard (commission ?).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[13].

L'intercommunalité exerce les compétences[14] - [2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

• la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
• la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
• les activités péri-scolaires ;
• les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
• les activités sportives ;
• le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
• le schéma de secteur ;
• les plans locaux d’urbanisme ;
• la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
• l'organisation des transports urbains ;
• les transports scolaires ;
• l'organisation des transports urbains ;
• la prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;
• le thermalisme ;
• le NTIC (Internet, câble…) ;
• les archives.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Logos successifs de la communauté de communes.

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  Le logo depuis 1993.

La communauté de communes a obtenu au concours des villes et villages fleuris.

• Liste des intercommunalités du Cher
• Liste des intercommunalités de l'Indre
• Intercommunalité en France

• Site officiel
• La communauté de communes du Pays d'Issoudun sur le site de la commune d'Issoudun
• Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) « Dossier complet » sur le site de l'Insee
• Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 » sur le site de l'Insee

• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • IdRef
  • WorldCat