Communauté de communes du Pays Bellegardien

La population de la communauté de communes est en quasi augmentation depuis 1968, en passant de 16 777 en 1968 à 21 865 habitants en 2019, soit une augmentation de 30 %.

Créée le 20 décembre 2002, la forme juridique de l'intercommunalité est une communauté de communes. Elle est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 240 100 891. Son activité principale est enregistrée sous le code APE 84.11Z (administration publique générale)[5].

La communauté de communes a eu 3 sièges sociaux depuis 2002 : au 5, rue des Papetiers à Valserhône du 20 décembre 2002 au 18 novembre 2015, au 195, rue Santos Dumons à Valserhône du 18 novembre 2015 au 24 mai 2019 et au 35, rue de la Poste à Valserhône depuis le 24 mai 2019[5].

En 2022, l'exécutif est composé du président, de 8 vice-présidents chargés de diverses thématiques et de 2 conseillers communautaires délégués[7].

Les membres du conseil communautaire, appelés conseillers communautaires, sont élus pour 6 ans lors des élections municipales. Le nombre de sièges par commune est défini en fonction du nombre d'habitants. Se réunissant 12 à 15 fois par an en séance publique, les conseillers communautaires déterminent les grandes orientations de la communauté de communes et discutent et votent les budgets et les délibérations.

Durant le mandat 2020-2026, le conseil communautaire est composé de 37 conseillers communautaires et de 5 suppléants (pour les communes avec un seul conseiller). Ils sont répartis comme suit[8] - [7] :

Le bureau communautaire rassemble les vice-présidents et les maires des communes. Ses membres préparent les décisions et s'assurent que chaque projet respecte l'intérêt communautaire[7].

Les compétences obligatoires exercées par la CCPB sont[9] :

• l'aménagement de l'espace ;
• le développement économique ;
• la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• l'assainissement des eaux usées ;
• l'eau.

Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes[10] :

• la protection et la mise en valeur de l'environnement, notamment grâce au PCAET ;
• la politique du logement et du cadre de vie ;
• la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
• la construction, l'entretien, le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
• l'action sociale d'intérêt communautaire ;
• la création et la gestion de maisons de services au public.

En plus des compétences ci-dessus, la communauté de communes exerce les compétences facultatives suivantes[11] :

• la coopération transfrontalière ;
• le tourisme ;
• les transports et la mobilité ;
• les politiques contractuelles ;
• les politiques sociales ;
• les services à la population ;
• la gendarmerie du Pays Bellegardien ;
• l'incendie et les secours ;
• la gestion des eaux pluviales urbaines.

• Intercommunalités de l'Ain

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • IdRef
  • WorldCat
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)