Communauté de communes du Centre-Mauges
La communauté de communes du Centre Mauges est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
| Communauté de communes du Centre-Mauges | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Pays de la Loire |
| DĂ©partement | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté de communes |
| SiÚge | Andrezé |
| Communes | 10 |
| Président | Gérard Chevalier (PS) |
| Date de création | 1er janvier 1994 |
| Date de disparition | 15 décembre 2015 |
| Code SIREN | 244900692 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 22 385 hab. (2012) |
| Densité | 97 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 230,45 km2 |
| Liens | |
| Site web | CC Centre-Mauges |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Le 15 décembre 2015, les 10 communes de l'intercommunalité ont fusionné et ses compétences sont transférées à la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges[1].
Elle se situait dans la région des Mauges et faisait partie du syndicat mixte pays des Mauges.
Composition
La communauté de communes du Centre Mauges regroupait dix communes[2] - [Note 1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (derniÚre pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Andrezé (siÚge) | 49006 | Andrezéens | 21,20 | 1 859 (2013) | 88
|
| Beaupréau | 49023 | Bellopratains | 35,79 | 6 909 (2013) | 193 |
| La Chapelle-du-GenĂȘt | 49072 | Capello-Genestois | 9,10 | 1 216 (2013) | 134 |
| Gesté | 49151 | Gestois | 35,55 | 2 676 (2013) | 75 |
| Jallais | 49162 | Jallaisiens | 52,81 | 3 277 (2013) | 62 |
| La JubaudiĂšre | 49165 | Jubaudois | 10,90 | 1 225 (2013) | 112 |
| Le Pin-en-Mauges | 49239 | Pinois | 16,88 | 1 364 (2013) | 81 |
| La PoiteviniÚre | 49243 | Pictavinériens | 26,73 | 1 074 (2013) | 40 |
| Saint-Philbert-en-Mauges | 49312 | Philbertains | 7,25 | 383 (2013) | 53 |
| Villedieu-la-BlouÚre | 49375 | Théopolitains | 14,24 | 2 502 (2013) | 176 |
Historique
En 1970, crĂ©ation du syndicat intercommunal Ă vocations multiples (SIVOM) du Canton de BeauprĂ©au. Ce Syndicat est un des premiers regroupements intercommunaux français ; il permet lâapport dâun cadre institutionnel aux rencontres rĂ©currentes des maires du Canton depuis les annĂ©es 1960. Lâobjectif est alors clairement dĂ©fini : mutualiser les moyens afin de sâentraider et de rĂ©aliser des projets dâinvestissement important.
En 1994, création de la communauté de communes du Centre Mauges qui comptait alors 12 communes, soit le canton de Beaupréau[3].
En 2001, institution de la taxe professionnelle unique (TPU) applicable Ă compter du 1er janvier 2001 et retrait de la commune du May-sur-Ăvre, qui rejoint la communautĂ© dâagglomĂ©ration du Choletais.
En 2005, elle ajoute Ă ses compĂ©tences le contrĂŽle des systĂšmes dâassainissement collectif[4]. Elle modifie Ă nouveau ses prĂ©rogatives en 2010, en y ajoutant la participation aux actions d'amĂ©nagement du rĂ©seau hydrographique et des milieux humides[5], puis complĂšte Ă nouveau ses compĂ©tences en 2012[6].
En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. L'intercommunalité compte alors onze communes sur une superficie de 245,07 km2.
En mars 2015, la préfecture autorise la commune de Bégrolles-en-Mauges à sortir de la communauté de communes du Centre-Mauges pour rejoindre la communauté d'agglomération du Choletais[7]. La sortie de Bégrolles de l'intercommunalité du Centre-Mauges est effective au 1er juillet 2015[8], et l'intégration à l'intercommunalité de Cholet est quant à elle repoussée au 1er janvier 2016[9].
Le 2 juillet 2015, les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle au 15 décembre 2015, sous le nom de « Beaupréau-en-Mauges »[10].
Administration
Compétences
La communauté de communes du Centre-Mauges a pour objet d'associer ses communes membres dans quatre domaines[6] :
- aménager le territoire communautaire et développer la qualité de vie,
- développer l'attractivité économique et touristique du territoire,
- développer le soutien aux publics,
- favoriser l'Ă©panouissement de la population.
Depuis 2013, les services techniques de l'ensemble des communes membres sont mutualisés et ont comme employeur unique la communauté de communes. De plus, entre 2013 et 2015, les compétences SystÚmes d'information et télécommunications, qui comprend le développement des réseaux numériques, sont devenues communautaires. Ces nouvelles compétences forme le cinquiÚme axe de développement de la communauté de communes[11].
Présidence
Le siĂšge de la communautĂ© de communes est fixĂ© Ă AndrezĂ©[6]. Depuis la fin du printemps 2015 le nouveau siĂšge de la communautĂ© de communes, situĂ© sur le site de La Loge Ă BeauprĂ©au, est en construction. Son achĂšvement n'Ă©tant pas prĂ©vu avant la crĂ©ation de la commune nouvelle de BeauprĂ©au-en-Mauges, il ne sera dans les faits jamais le siĂšge de l'intercommunalitĂ© puisque celle-ci disparaĂźtra en mĂȘme temps que la crĂ©ation de la commune nouvelle. Ce bĂątiment sera finalement le siĂšge de BeauprĂ©au-en-Mauges[8].
Jumelages et partenariats
La communauté de communes est jumelée avec[12] :
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et un partenariat né du 20e anniversaire de la collaboration franco-roumaine dans les Mauges (2008) avec
Population
DĂ©mographie
Logement
On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 9 821 logements, pour un total sur le département de 360 144. 94 % étaient des résidences principales, et 74 % des ménages en étaient propriétaires[13].
Revenus
En 2010, le revenu fiscal mĂ©dian par mĂ©nage sur la communautĂ© de communes Ă©tait de 16 889 âŹ, pour une moyenne sur le dĂ©partement de 17 632 âŹ[13].
Ăconomie
Sur 1 797 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 27 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 11 % du secteur de la construction, 41 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé[13].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Notes
- Elle regroupait onze communes jusqu'au départ de Bégrolles-en-Mauges au .
- 24 361 habitants en incluant BĂ©grolles-en-Mauges.
Références
- « Recueil des actes administratifs du 30 septembre 2015 », (consulté le ).
- Insee, Composition de l'EPCI du Centre Mauges (244900692), consulté le 26 octobre 2013.
- PrĂ©fecture de Maine-et-Loire, ArrĂȘtĂ© no 951 du 29 dĂ©cembre 1993, autorisant la crĂ©ation de la communautĂ© de communes du Centre Mauges.
- PrĂ©fecture de Maine-et-Loire, ArrĂȘtĂ© no 144-05 du 28 juillet 2005, RAA du 20 septembre 2005, p. 57.
- PrĂ©fecture de Maine-et-Loire, ArrĂȘtĂ© no 139-2010 du 17 dĂ©cembre 2010, RAA du 21 janvier 2011, p. 147.
- PrĂ©fecture de Maine-et-Loire, ArrĂȘtĂ© no 2012300-0001 du 26 octobre 2012, publiĂ© au Recueil Special no 70 le 31 octobre 2012.
- PrĂ©fecture de Maine-et-Loire, ArrĂȘtĂ© no 2015040-0002 du 25 mars 2015, portant intĂ©gration de la commune de BĂ©grolles-en-Mauges Ă la communautĂ© d'agglomĂ©ration du Choletais.
- Communauté de communes du Centre-Mauges, Compte-rendu des délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2015, point numéro 1, document du 3 juillet 2015.
- PrĂ©fecture de Maine-et-Loire, ArrĂȘtĂ© no DRCL/BCL/2015-31 du 26 juin 2015, RAA no 44 du 29 juin 2015, pages 9 et 10, modifiant le dĂ©cret du 25 mars, portant intĂ©gration de la commune de BĂ©grolles-en-Mauges Ă la communautĂ© d'agglomĂ©ration du Choletais au 1er janvier 2016.
- Ouest-France, « Feu vert pour trois communes nouvelles », sur ouest-france.fr, .
- Communauté de communes du Centre-Mauges, Les compétences, consulté le 6 juillet 2015.
- « Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures », sur le site du ministÚre des Affaires étrangÚres (consulté le ).
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Centre Mauges (244900692), consulté le 27 octobre 2013.