Communauté de communes des Rives de l'Ognon
La communauté de communes des Rives de l'Ognonest une ancienne communauté de communes française située dans le département du Doubs et la région Franche-Comté.
| Communauté de communes des Rives de l'Ognon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Franche-Comté |
| DĂ©partement | Doubs |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Recologne |
| Communes | 13 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 242504504 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 4 269 hab. (2010[1]) |
| Densité | 60 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 70,6 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département à sa disparition. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 9 décembre 2002[2].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [3], les communautés de communes de la Vallée de l'Ognon (Haute-Saône) et des Rives de l'Ognon (Doubs) ont fusionné le pour former la communauté de communes du Val marnaysien[4].
Composition
Elle regroupait les 13 communes suivantes :
Organisation
Siège
L'intercommunalité avait son siège à Recologne, 48 grande rue[2].
Élus
La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de deux délégués désignés par chaque commune membre[5].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exercçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Établissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Tourisme
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].
Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2].
Notes et références
- Chiffre de population paru en 2013.
- « CC des Rives de l'Ognon (N° SIREN : 242504504) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 4.
- [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.
- « Réunion des conseils communautaires de la C.C.R.O. et de la C.C.V.O. du mercredi 13 février 2013 » [PDF], sur www.valmarnaysien.com (consulté le ).