Communauté de communes des Quatre Rivières (Haute-Savoie)

La communauté de communes des Quatre Rivières est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Administration
Communauté de communes des Quatre Rivières

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Savoie
Forme	Communauté de communes
Siège	Marcellaz
Communes	11
Président	Bruno Forel (UDI)
Date de création	31 décembre 1993 modification en 2010
Code SIREN	247400666
Démographie
Population	19 532 hab. (2019)
Densité	145 hab./km²
Géographie
Superficie	135,0 km²
Liens
Site web	cc4r.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Composition

La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Marcellaz (siège)	74162	Marcellanais	4,17	‍1 067 (2020)	256
Faucigny	74122	Faucignerands	4,91	‍646 (2020)	132
Fillinges	74128	Fillingeois	11,67	‍3 525 (2020)	302
Mégevette	74174	Mégevans	21,66	‍590 (2020)	27
Onnion	74205	Onnionais	18,97	‍1 280 (2020)	67
Peillonnex	74209	Peillonnexois	6,4	‍1 371 (2020)	214
Saint-Jean-de-Tholome	74240	Tholomiens	12,37	‍1 057 (2020)	85
Saint-Jeoire	74241	Saint-Jeoiriens	22,75	‍3 426 (2020)	151
La Tour	74284		7,73	‍1 313 (2020)	170
Ville-en-Sallaz	74304	Villageois	3,37	‍935 (2020)	277
Viuz-en-Sallaz	74311	Viuziens	20,99	‍4 532 (2020)	216

Compétences (à jour au 3 septembre 2015)

Obligatoires

Aménagement de l'espace

Élaboration, approbation, révision et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) avec les autres collectivités ou EPCI membres du Syndicat Mixte SCOT des Trois Vallées,
Instruction des Autorisations d’occupation des Sols (ADS),
Mise à disposition des habitants d’un service chargé d’exercer une mission de conseil en architecture, urbanisme et environnement – Service Architecte Conseil,
Études et contrats structurants d’aménagement du territoire : Diagnostic, définition du contenu, mise en œuvre, animation et gestion du Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) en convention avec l’ARC –Syndicat Mixte,
Organisation des services de transports publics de voyageurs, y compris les transports scolaires à travers une participation à un Syndicat Mixte couvrant l’ensemble du périmètre du PTU (SM4CC-Proxim'iTi)

Développement économique

Actions de promotion, de prospection dans le domaine économique, aide à l’implantation d’entreprises,
Étude, mise en place et gestion d’un Fonds d’Intervention pour les Services, Artisanat et le Commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de la Communauté (FISAC intercommunal),
Création et réalisation de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire sur la base des acquisitions foncières correspondantes,
Gestion de l’immeuble des Quatre Rivières situé à Viuz en Sallaz à la suite de sa réhabilitation et de sa transformation partielle en locaux à usage de musée et de locaux commerciaux,
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique.

Optionnelles

Environnement

Protection et mise en valeur de l'environnement : Défense et protection de l’espace, défense et protection des sites naturels ou remarquables, défense,
protection et aménagement des plans d’eau et cours d’eau notamment à travers les actions contractuelles relatives à la gestion et l’aménagement de ces derniers telles que les contrats de rivières (Giffre/Risse et Menoge/Foron) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage Bassin Versant de l'Arve),
Organisation et gestion de la collecte, du transport, du traitement, de l’élimination et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés
Mise en place et gestion d’un réseau de déchetteries : Création, construction, étude, aménagement et gestion des déchetteries nouvelles et existantes ou d’activités décentralisées de ces déchetteries.

Politique du logement et du cadre de vie

Mise en place d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) d’intérêt communautaire.

Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels, sportifs et d'enseignement

Recherche de terrains en vue de la construction d'un collège d'enseignement secondaire du premier degré et des équipements sportifs importants,
Gestion du site du château de Faucigny,
Mise à disposition de locaux pour l’accueil de l’Association Paysalp et de la Maison de la Mémoire.

Actions sociales d'intérêt communautaire

Études, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à l’implantation du futur hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville, hors infrastructure routière. Pour l’exercice de cette compétence, la CC4R adhère au Syndicat Mixte de développement de l’Hôpital Intercommunal Annemasse/Bonneville.
Création et animation d’une Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Actions en direction de l’enfance et la jeunesse dans le cadre des politiques contractuelles : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) / Point Information Jeunesse (PIJ) / Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) / MJCI.
Convention d’objectifs avec l’ADMR de St Jeoire pour contribuer financièrement à la mise place d’un service d’aide à la personne
Coordination entre les acteurs locaux et les institutions publiques et privées (CCAS, Conseil Général…) pour une action de prévention et de développement social, notamment la gestion d’une épicerie sociale d’intérêt communautaire.

Facultatives

Actions culturelles d'intérêt communataire

Développement de la lecture publique et mise en réseau des bibliothèques communales : informatisation, animation du réseau, création d’un fond d’ouvrages communautaire, mise en œuvre d’une programmation, actions de formation des acteurs du réseau, adhésion à Genevois biblio / Savoie Biblio,
Développement de l’enseignement musical dans les écoles et sur le territoire en favorisant les actions des écoles de musique présentes sur le territoire,
Acquisition et gestion d’équipements événementiels mobiles destinés à l’ensemble des communes (scènes, chapiteaux…),
Convention d’objectifs avec l’association
Pausalp pour la mise en œuvre d’une politique patrimoniale et culturelle intéressant le territoire de la CC4R,
Convention d’objectifs avec l’association MJCI « les Clarines » pour la mise en œuvre d’une politique d’animation culturelle et d’éducation populaire intéressant le territoire de la CC4R,
Convention d’objectifs avec les associations participant de manière générale ou à l’occasion d’un évènement spécifique à la mise en œuvre d’actions culturelles d’intérêt communautaire.

Politique de développement touristique d'intérêt communautaire

Réalisation d’études, aménagements, gestion, balisages et entretien d’itinéraires et de sentiers permettant la création d’un maillage cohérent du territoire en adéquation avec la charte départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste).
Une cartographie précise des sentiers d’intérêt communautaire sera définie par un règlement de gestion des sentiers / itinéraires de randonnées de la CC4R. (Délibération du Conseil Communautaire)
Aménagement touristique et gestion du Lac du Môle et de ses alentours.

Agriculture d'intérêt communautaire

Participation et mise en œuvre de la politique contractuelle liée aux alpages – Plan Pastoral Territorial du Roc d'Enfer
Actions liées à la mise en œuvre du PSADER dans le cadre du CDDRA
Promotion et soutien financier au monde agricole du territoire
Mise en place des schémas de desserte par secteur ou sous-secteur pour les massifs boisés

Notes et références

Lien externe

Site officiel

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