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Communauté de communes des Monts et de l'Andelle

La Communauté de communes des Monts et de l'Andelle (CCMA) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au et intégrée dans la communauté de communes des Quatre Rivières.

Communauté de communes des Monts et de l'Andelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Siège Argueil
Communes 15
Président Pascal Leguay
Date de création 1er janvier 2003
Date de disparition
Code SIREN 247600794
DĂ©mographie
Population 5 935 hab. (2013)
DensitĂ© 31 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 191,22 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 et a commencé à fonctionner le [1].

    Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants)[2] ».

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalitĂ© regroupe 15 communes du dĂ©partement de la Seine-Maritime, soit 7 711 habitants au recensement de 2012[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Argueil
    (siège)
    76025Argueilleux6,95333 (2014)48


    Beauvoir-en-Lyons76067Beauvoiriens33,29633 (2014)19
    La Chapelle-Saint-Ouen76171Chapellais7,85116 (2014)15
    Croisy-sur-Andelle76201Croisyllais3,83566 (2014)148
    La Feuillie7626339,761 310 (2014)33
    Fry76292Frygéens8,03167 (2014)21
    La Hallotière76338Hallotériens3,75219 (2014)58
    La Haye76352Hayais6,74359 (2014)53
    Le HĂ©ron76358HĂ©ronnais10,72254 (2014)24
    Hodeng-Hodenger7636411,54280 (2014)24
    MĂ©sangueville76426MĂ©sanguevillois10,55174 (2014)16
    Le Mesnil-Lieubray76431Mesnillais5,94102 (2014)17
    Morville-sur-Andelle76455Morvillais5,17323 (2014)62
    Nolléval76469Nollévalais9,93445 (2014)45
    Sigy-en-Bray76676Sigeois18,46754 (2014)41

    Fonctionnement

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est en mairie d'Argueil, place du Marché-aux-Étoupes.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2014 Michel Cordonnier Maire d'Argueil (1975 → 2012)
    Conseiller général d'Argueil (1998 → 2008)
    2014 31/12/2016 Pascal Legay[1] UMP Conseiller de gestion
    Maire de La Feuillie (2001 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de :

    Environnement et cadre de vie
    • Collecte des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Autres actions environnementales
    Développement et aménagement économique
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    Développement et aménagement social et culturel
    • ActivitĂ©s pĂ©ri-scolaires
    • ActivitĂ©s sportives
    Aménagement de l'espace
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • SchĂ©ma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ©e (ZAC)
    • Constitution de rĂ©serves foncières
    • Études et programmation
    • DĂ©livrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
    Voirie
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie
    DĂ©veloppement touristique
    • Tourisme
    Logement et habitat
    • Programme local de l'habitat
    • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH)
    Autres
    • PrĂ©figuration et fonctionnement des Pays
    • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champĂŞtre...)
    • Infrastructure de tĂ©lĂ©communication (tĂ©lĂ©phonie mobile...)
    • NTIC (Internet, câble...)
    • Autres[1].

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[3].

    Projets et réalisations

    Dans le cadre de son développement touristique, l'intercommunalité a choisi de développer le tourisme équestre, en recensant et en aménageant les chemins qui peuvent être utilisés en complément des randonnées piétonnes et VTT, et en favorisant des solutions d'hébergement adapté[4].

    Notes et références

    1. « CC des Monts-et-de-l'Andelle (Siren : 247600794) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « Communauté de Communes des Monts-et-de-l'Andelle », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
    4. « La Feuillie : la communauté de communes des Monts de l’Andelle a un projet de tourisme équestre », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    • « Statuts de la communautĂ© de communes des Monts et de l'Andelle, annexĂ©s Ă  l'arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral du 24 aoĂ»t 2006 », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la Seine-Maritime, no 8,‎ , p. 40-42 (lire en ligne [PDF]).
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