Communauté de communes de la vallée de l'Ognon
La communauté de communes de la vallée de l'Ognon est un ancien EPCI à fiscalité propre situé dans le département de la Haute-Saône en France.
| Communauté de communes de la vallée de l'Ognon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Marnay |
| Communes | 17 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 247000805 |
| Démographie | |
| Population | 5 360 hab. (2009) |
| Densité | 37 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 146,6 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département à sa disparition. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2002[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [2], les communautés de communes de la Vallée de l'Ognon (Haute-Saône) et des Rives de l'Ognon (Doubs) ont fusionné le pour former la communauté de communes du Val marnaysien[3].
Territoire communautaire
Géographie
En 2013, l'intercommunalité regroupait les 17 communes suivantes pour une population totale regroupée de 5 481 habitants (RGP 2010) :
Organisation
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit :
- 2 délégués par commune d'au plus 300 habitants ;
- 3 délégués par commune de 300 à 699 habitants ;
- et 4 délégués au-delà[4].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].
Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1].
Notes et références
- « CC de la Vallée de l'Ognon (N° SIREN : 247000805) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 4.
- [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.
- « Réunion des conseils communautaires de la C.C.R.O. et de la C.C.V.O. du mercredi 13 février 2013 » [PDF], sur www.valmarnaysien.com (consulté le ).
- http://www.ccvo70.com/presentation_ccvo70.php#4
- Y.L, « Vallée de l'Ognon : ce sera sans Jean Lucot », La Presse de Gray, (lire en ligne).