Communauté de communes de la Vallée de l'Oule
La communauté de communes de la Vallée de l'Oule est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes de la Vallée de l'Oule | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Hautes-Alpes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bruis |
| Communes | 3 |
| Président | Gérard Tenoux |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240500447 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 212 hab. (2013) |
| Densité | 3,6 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 58,51 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hautes-Alpes. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes de la Vallée de l'Oule a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion avec d'autres communautés de communes, la population étant inférieure à 5 000 habitants.
Le premier projet proposait la fusion de cette communauté de communes avec celles du Serrois, de l'Interdépartementale des Baronnies et la commune nouvelle de Garde-Colombe pour former la communauté de communes du Centre Buëch[2].
Après avis de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, la CC de la Vallée de l'Oule fusionne avec les communautés de communes interdépartementale des Baronnies, du Serrois, du Laragnais, du Canton de Ribiers Val de Méouge, du Sisteronais et de La Motte-du-Caire - Turriers[3]. Elle prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch » par l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016[4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes était située à l'ouest du département des Hautes-Alpes.
Elle jouxtait les communautés de communes du Pays de Rémuzat (Drôme) à l'ouest, du Diois (Drôme) au nord, du Serrois à l'est et l'Interdépartementale des Baronnies au sud[5].
Elle se situait à l'écart des grands axes de communication. Seule la route départementale 26 dessert les trois communes[5].
Composition
La communauté de communes contenait les communes de Bruis, Montmorin et Sainte-Marie.
DĂ©mographie
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes était situé à Bruis.
Présidence
En 2014, un conseil communautaire a élu son président, Gérard Tenoux, et désigné ses deux vice-présidents, Eveline Aubert et Jean-Louis Correard[1].
Compétences
L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres[1] :
- production et distribution d'Ă©nergie ;
- assainissement non collectif ;
- collecte et traitement des déchets ménagers ;
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- actions de développement économique ;
- activités sportives ;
- aménagement et entretien de la voirie ;
- programme local de l'habitat ;
- technologies de l'information et de la communication, etc.
RĂ©gime fiscal et budget
Fiscalité additionnelle.
Notes et références
- « Communauté de communes de la Vallée de l'Oule », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-021, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ), p. 3-16.
- Carte de la communauté de communes et ses alentours sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de la Vallée de l'Oule (240500447) », Insee (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- La communauté de communes sur le site du Pays Sisteronais-Buëch