Communauté de communes de la Région de Suippes (2002-2013)
La communauté de communes de la Région de Suippes (CCRS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Ancienne communauté de communes de la Région de Suippes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Champagne-Ardenne |
| DĂ©partement | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Suippes |
| Communes | 16 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245100524 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 7 722 hab. (2007) |
| Densité | 16 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 479,5 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a fusionné avec une autre intercommunalité le 1er janvier 2014, pour former la nouvelle communauté de communes de Suippe et Vesle.
Historique
L'intercommunalité de la région de Suippes a été créée par un arrêté préfectoral du 31 décembre 2001, qui transformait l'ancien District rural de la région de Suippes en communauté de communes[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les communautés de communes CC de la Région de Suippes (16 communes) et CC des Sources de la Vesle (3 communes) ont fusionné le 1er janvier 2014 pour former la communauté de communes de Suippe et Vesle[3].
Puis le , avec le départ des trois anciennes communes de la communauté de communes des sources de la Vesle, la communauté de communes de Suippe et Vesle change de nom et reprend celui de la région de Suippes.
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes était composée de 16 communes, dont la principale est Suippes :
Fonctionnement
Siège
Suippes, 15 place de l'HĂ´tel-de-Ville.
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[5].
En 2010, les taux communautaires de cette fiscalité additionnelle étaient de :
- Taxe d'habitation = 14,63 % ;
- Taxe sur le foncier bâti = 11,77 % ;
- Taxe sur le foncier non-bâti = 13,93 % ;
- Taux Relais = 6,95 % ;
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères = 9,73 %[6].
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- Arrêté du 31 décembre 2001, mentionné dans l'arrêté de fusion du 30 janvier 2013, décrit ci-dessous.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la région de Suippes et de la Communauté de communes des Sources de la Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 2 quater,‎ , p. 3-7 (lire en ligne [PDF]).
- « Compte-rendu du conseil communautaire du 3 avril 2008 » [PDF], Compte rendu des conseils communautaires, sur http://www.cc-suippeetvesle.fr (consulté le ), p. 3.
- « Communauté de communes de la Région de Suippes », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le ).
- « Les décisions importantes des conseils communautaires (séance du 6 avril 2010) », Bulletin de la communauté de communes de la région de Suippes, no 25,‎ , p. 9 (lire en ligne).