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Communauté de communes de la Marche Berrichonne

intercommunalité française

Communauté de communes de la Marche Berrichonne
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Indre
Forme Communauté de communes
Siège Aigurande
Communes 9
Président Pascal Courtaud (PS)
Budget 6 475 910 â‚¬ (2019)
Date de création
Code SIREN 200007052
DĂ©mographie
Population 5 663 hab. (2018)
DensitĂ© 20 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 284,20 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.ccmarcheberrichonne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de la Marche Berrichonne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique

La communauté de communes fut créée le [2].

Elle n'a pas Ă©tĂ© concernĂ©e par les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRE de 2015), qui prĂ©voit de manière gĂ©nĂ©rale que les intercommunalitĂ©s Ă  fiscalitĂ© propre doivent dĂ©passer 15 000 habitants. En effet, la communautĂ© de communes de la Marche Berrichonne a bĂ©nĂ©ficiĂ©, avec sa population municipale de 5 839 habitants, de la dĂ©rogation prĂ©vue Ă  l'article 33 I 3 de la loi, prĂ©voyant que ce seuil est abaissĂ© Ă  5 000 habitants pour les intercommunalitĂ©s « dont la densitĂ© dĂ©mographique est infĂ©rieure Ă  la moitiĂ© de la densitĂ© nationale, au sein d'un dĂ©partement dont la densitĂ© dĂ©mographique est infĂ©rieure Ă  la densitĂ© nationale Â», ce qui est le cas de l'Indre avec ses 33,6 habitants par km², comparĂ©s Ă  la densitĂ© nationale de 103,4 habitants[3].

Territoire communautaire

GĂ©ographie

La communautĂ© de communes se trouve dans le sud du dĂ©partement et dispose d'une superficie de 284,20 km2[4].

En 2020, elle s'Ă©tend sur neuf<[2],[5] communes du canton de Neuvy-Saint-SĂ©pulchre.

Carte de la communauté de communes de la Marche berrichonne au .

Composition

La communautĂ© de communes est composĂ©e des 9 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aigurande
(siège)
Aigurandais (2018) 51
La Buxerette Buxerettois (2018) 10
Crevant Crevandiaux (2018) 19
Crozon-sur-Vauvre Crozonnais (2018) 12
Lourdoueix-Saint-Michel Lourdoueisiens (2018) 16
Montchevrier Montcabriens (2018) 13
Orsennes Orsennais (2018) 15
Saint-Denis-de-Jouhet Dionisiens (2018) 22
Saint-Plantaire Saint-Pantaléonniens (2018) 18

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
9 8728 7988 0497 1596 2096 1005 8785 727
Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[6])



Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Aigurande, 8 rue Jean Marien-Messant[2],[7].

Élus

La communautĂ© de communes est gĂ©rĂ©e par un conseil communautaire composĂ©, pour la mandature 2014-2020, de 28membres, rĂ©partis comme suit[8] :
- 6 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Aigurande ;
- 4 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Crevant, Montchevrier, Orsennes et Saint-Plantaire ;
- 2 délégués pour La Buxerette, Crozon-sur-Vauvre, et Lourdoueix-Saint-Michel

Pour tenir des Ă©volutions dĂ©mographiques des communes, la composition du conseil communautaire est remaniĂ© Ă  compter des Ă©lections municipales de 2020 dans l'Indre, avec un nombre de sièges rĂ©duit Ă  26 conseillers rĂ©partis comme suit[9] :
- 6 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Aigurande ;
- 4 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Orsennes, Crevant et Saint-Plantaire ;
- 2 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Montchevrier,Crozon-sur-Vauvre et Lourdoueix-Saint-Michel ; - 1 dĂ©lĂ©guĂ© ou son supplĂ©ant pour La Buxerette.

Ă€ la suite des Ă©lections municipales de 2014 dans l'Indre, Le conseil communautaire du a rĂ©Ă©lu son prĂ©sident, Pascal Courtaud et dĂ©signĂ© ses trois vice-prĂ©sidents qui sont[10] (commission ?) :

  1. Jean-Michel Degay, maire d'Aigurande  ;
  2. AndrĂ© Garry, maire de Lourdoueix-Saint-Michel  ;
  3. Michel Pirot, maire de Crevant.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11],[8].

Liste des présidents

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Pascal Courtaud[11] PS Maire (1995 → 2014) puis Conseiller municipal d'Aigurande

Compétences

L'intercommunalitĂ© exerce les compĂ©tences qui lui ont Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©es par les communes membres dans les conditions dĂ©terminĂ©es par le code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales[12],[2], comme :

  • la collecte et traitement des ordures mĂ©nagères ;
  • l'atelier relais de Saint-Denis-de-Jouhet et cuisine centrale de Saint-Plantaire ;
  • les transports scolaires et gymnase ;
  • le syndicat d'initiative et parc des Parelles ;
  • l'amĂ©nagement de l'espace (rĂ©serves foncières) ;
  • la crĂ©ation de zones artisanales et industrielles et construction de bâtiments ;
  • les Ă©nergies renouvelables (zones de dĂ©veloppement de l'Ă©olien) ;
  • la maison mĂ©dicale ;
  • la maison des services Ă  la population ;
  • le multi-Accueil petite enfance ;
  • les dojos Ă  Aigurande et Orsennes ;
  • les structures d'hĂ©bergements pour personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es ;
  • l'amĂ©nagement des centre-bourgs.

RĂ©gime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas de bonifocation de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].

Budgets[Note 1]
2010[14] 2011[15] 2012[16] 2013[17] 2014[18] 2015[19] 2016[20] 2017 2018[21] 2019[22]
Budgets
fonctionnement
121 948 â‚¬ 209 086 â‚¬ 176 474 â‚¬ 305 228 â‚¬ 1 959 412 â‚¬ 2 036 590 â‚¬ 2 424 804 â‚¬ € 2 523 280 â‚¬ 2 909 949 â‚¬
Budgets
investissement
38 873 â‚¬ 119 598 â‚¬ 119 312 â‚¬ 206 745 â‚¬ 1 686 230 â‚¬ 1 408 568 â‚¬ 2 255 958 â‚¬ € 3 523 432 â‚¬ 3 565 961 â‚¬
Budgets
total
160 821 â‚¬ 328 684 â‚¬ 295 786 â‚¬ 511 973 â‚¬ 3 645 642 â‚¬ 3 445 158 â‚¬ 4 680 762 â‚¬ € 6 046 712 â‚¬ 6 475 910 â‚¬

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

  • Le logo depuis 2006.

Projets et réalisations

  • Salle multisports d'Orsennes.

Notes et références

Notes

  1. Dans chaque case du tableau sont regroupĂ©s en un seul budget, le « budget Principal Â» et les « budgets annexes (zones d'activitĂ©s, ordures mĂ©nagères et centre de santĂ© Â».

Références

  1. « Liste des communautĂ©s de communes et de la communautĂ© d'agglomĂ©ration dans l'Indre au 1er janvier 2020. Â» [PDF], sur le site de la PrĂ©fecture de l'Indre (consultĂ© le ).
  2. « CC de la Marche Berrichonne (N° SIREN : 200007052) Â», Fiche signalĂ©tique BANATIC, Ministère de l'intĂ©rieur - DGCL, (consultĂ© le ).
  3. « Projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) de l'Indre. Â» [PDF], sur le site de la PrĂ©fecture de l'Indre (consultĂ© le ).
  4. « Comparateur de territoire : IntercommunalitĂ©-MĂ©tropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) Â», sur le site de l'Insee (consultĂ© le ).
  5. « IntercommunalitĂ©-MĂ©tropole de CC de la Marche Berrichonne (200007052) Â», sur le site de l'Insee (consultĂ© le ).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  7. « CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne Â», sur le site de l'Administration Française (consultĂ© le ).
  8. « Le Conseil communautaire Â», sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ).
  9. « ArrĂŞtĂ© prĂ©fectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communautĂ© de communes de la Marche berrichone en vue des Ă©chĂ©ances Ă©lectorales de mars 2020 Â», Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de l'Indre, nos 36-2019-087 spĂ©cial,‎ , p. 45-48 (lire en ligne [PDF], consultĂ© le ) .
  10. FrĂ©dĂ©ric Merle, « P. Courtaud rĂ©Ă©lu Ă  la tĂŞte de la communautĂ© de communes : Outre l’élection du prĂ©sident et des trois vice- prĂ©sidents, le conseil d’installation a Ă©tĂ© l’occasion d’élargir le bureau Ă  toutes les communes membres. Â», L’Écho du Berry, Indre, no 3127,‎ , p. 13 .
  11. « Marche berrichonne : Pascal Courtaud rĂ©Ă©lu Â», La Nouvelle RĂ©publique du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) .
  12. « PrĂ©sentation Â», sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ).
  13. « DSC - dotation de solidaritĂ© communautaire Â», sur https://comersis.fr (consultĂ© le ).
  14. « RĂ©union du 06 avril 2010 Â» [PDF], sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ), p. 1 et 2/3.
  15. « RĂ©union du 28 avril 2011 Â» [PDF], sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ), p. 2/4.
  16. « RĂ©union du 27 mars 2012 Â» [PDF], sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ), p. 1/3.
  17. « RĂ©union du 21 mars 2013 Â» [PDF], sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ), p. 1/3.
  18. « RĂ©union du 30 avril 2014 Â» [PDF], sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ), p. 1/3.
  19. « RĂ©union du 02 avril 2015 Â» [PDF], sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ), p. 1/3.
  20. « RĂ©union du 07 avril 2016 Â» [PDF], sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ), p. 1/3.
  21. « RĂ©union du 04 avril 2018 Â» [PDF], sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ), p. 3/3.
  22. « RĂ©union du 03 avril 2019 Â» [PDF], sur le site de la CommunautĂ© de communes de la Marche Berrichonne (consultĂ© le ), p. 3/3.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes