Communauté de communes de la Marche Berrichonne
La communauté de communes de la Marche Berrichonne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.
| Communauté de communes de la Marche Berrichonne | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Centre-Val de Loire |
| DĂ©partement | Indre |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Aigurande |
| Communes | 9 |
| Président | Pascal Courtaud (PS) |
| Budget | 6 475 910 € (2019) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200007052 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 5 621 hab. (2019) |
| Densité | 20 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 284,20 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Indre. | |
| Liens | |
| Site web | www.ccmarcheberrichonne.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes fut créée le [2].
Elle n'a pas été concernée par les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE de 2015), qui prévoit de manière générale que les intercommunalités à fiscalité propre doivent dépasser 15 000 habitants. En effet, la communauté de communes de la Marche Berrichonne a bénéficié, avec sa population municipale de 5 839 habitants, de la dérogation prévue à l'article 33 I 3 de la loi, prévoyant que ce seuil est abaissé à 5 000 habitants pour les intercommunalités « dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale », ce qui est le cas de l'Indre avec ses 33,6 habitants par km², comparés à la densité nationale de 103,4 habitants[3].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 284,20 km2[4].
En 2020, elle s'Ă©tend sur neuf<[2] - [5] communes du canton de Neuvy-Saint-SĂ©pulchre.
Composition
La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Aigurande (siège) |
36001 | Aigurandais | 27,77 | 1 390 (2020) | 50 |
| La Buxerette | 36028 | Buxerettois | 10,99 | 117 (2020) | 11 |
| Crevant | 36060 | Crevandiaux | 36,54 | 704 (2020) | 19 |
| Crozon-sur-Vauvre | 36061 | Crozonnais | 27,69 | 330 (2020) | 12 |
| Lourdoueix-Saint-Michel | 36099 | Lourdoueisiens | 19,67 | 299 (2020) | 15 |
| Montchevrier | 36126 | Montcabriens | 34,7 | 446 (2020) | 13 |
| Orsennes | 36146 | Orsennais | 49,28 | 713 (2020) | 14 |
| Saint-Denis-de-Jouhet | 36189 | Dionisiens | 43,48 | 966 (2020) | 22 |
| Saint-Plantaire | 36207 | Saint-Pantaléonniens | 34,07 | 606 (2020) | 18 |
DĂ©mographie
Administration
Élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2014-2020, de 28membres, répartis comme suit[8] :
- 6 délégués pour Aigurande ;
- 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 délégués pour Crevant, Montchevrier, Orsennes et Saint-Plantaire ;
- 2 délégués pour La Buxerette, Crozon-sur-Vauvre, et Lourdoueix-Saint-Michel
Pour tenir des évolutions démographiques des communes, la composition du conseil communautaire est remanié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Indre, avec un nombre de sièges réduit à 26 conseillers répartis comme suit[9] :
- 6 délégués pour Aigurande ;
- 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 délégués pour Orsennes, Crevant et Saint-Plantaire ;
- 2 délégués pour Montchevrier,Crozon-sur-Vauvre et Lourdoueix-Saint-Michel ;
- 1 délégué ou son suppléant pour La Buxerette.
À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Indre, Le conseil communautaire du a réélu son président, Pascal Courtaud et désigné ses trois vice-présidents qui sont[10] (commission ?) :
- Jean-Michel Degay, maire d'Aigurande ;
- André Garry, maire de Lourdoueix-Saint-Michel ;
- Michel Pirot, maire de Crevant.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11] - [8].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[12] - [2], comme :
- la collecte et traitement des ordures ménagères ;
- l'atelier relais de Saint-Denis-de-Jouhet et cuisine centrale de Saint-Plantaire ;
- les transports scolaires et gymnase ;
- le syndicat d'initiative et parc des Parelles ;
- l'aménagement de l'espace (réserves foncières) ;
- la création de zones artisanales et industrielles et construction de bâtiments ;
- les énergies renouvelables (zones de développement de l'éolien) ;
- la maison médicale ;
- la maison des services Ă la population ;
- le multi-Accueil petite enfance ;
- les dojos Ă Aigurande et Orsennes ;
- les structures d'hébergements pour personnes âgées ou handicapées ;
- l'aménagement des centre-bourgs.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].
L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas de bonifocation de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].
| 2010[14] | 2011[15] | 2012[16] | 2013[17] | 2014[18] | 2015[19] | 2016[20] | 2017 | 2018[21] | 2019[22] | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budgets fonctionnement | 121 948 € | 209 086 € | 176 474 € | 305 228 € | 1 959 412 € | 2 036 590 € | 2 424 804 € | ? € | 2 523 280 € | 2 909 949 € |
| Budgets investissement | 38 873 € | 119 598 € | 119 312 € | 206 745 € | 1 686 230 € | 1 408 568 € | 2 255 958 € | ? € | 3 523 432 € | 3 565 961 € |
| Budgets total | 160 821 € | 328 684 € | 295 786 € | 511 973 € | 3 645 642 € | 3 445 158 € | 4 680 762 € | ? € | 6 046 712 € | 6 475 910 € |
Identité visuelle
Logos successifs de la communauté de communes.
- Le logo depuis 2006.
Projets et réalisations
- Salle multisports d'Orsennes.
Notes et références
Notes
- Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal » et les « budgets annexes (zones d'activités, ordures ménagères et centre de santé ».
Références
- « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
- « CC de la Marche Berrichonne (N° SIREN : 200007052) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Indre. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
- « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC de la Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Communauté de communes de la Marche Berrichonne », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
- « Le Conseil communautaire », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, nos 36-2019-087 spécial,‎ , p. 45-48 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Frédéric Merle, « P. Courtaud réélu à la tête de la communauté de communes : Outre l’élection du président et des trois vice- présidents, le conseil d’installation a été l’occasion d’élargir le bureau à toutes les communes membres. », L’Écho du Berry, Indre, no 3127,‎ , p. 13.
- « Marche berrichonne : Pascal Courtaud réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Présentation », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- « Réunion du 06 avril 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1 et 2/3.
- « Réunion du 28 avril 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 2/4.
- « Réunion du 27 mars 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
- « Réunion du 21 mars 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
- « Réunion du 30 avril 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
- « Réunion du 02 avril 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
- « Réunion du 07 avril 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 1/3.
- « Réunion du 04 avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 3/3.
- « Réunion du 03 avril 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le ), p. 3/3.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).