Communauté de communes de l'Argonne Champenoise

La Communauté de communes de l'Argonne Champenoise est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Administration
Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Sainte-Menehould
Communes	60
Président	Bertrand Courot (LR)
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200042703
Démographie
Population	11 959 hab. (2019)
Densité	14 hab./km²
Géographie
Superficie	831,40 km²
Localisation
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne. Composition au 1^er janvier 2014.
Liens
Site web	https://www.argonnechampenoise.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes est issue de la fusion, au 1^er janvier 2014, de la communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould, en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont. Elle a par ailleurs induit la dissolution du Syndicat mixte du Pays d’Argonne Champenoise (SYMPAC), aux périmètres et compétences proches[1] - [2].

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 60 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Sainte-Menehould (siège)	51507	Ménéhildiens	57,11	‍4 166 (2020)	73
Argers	51015	Athacanés	6,97	‍110 (2020)	16
Auve	51027		23,3	‍300 (2020)	13
Belval-en-Argonne	51047	Belvalois	12,17	‍44 (2020)	3,6
Berzieux	51053		11,67	‍74 (2020)	6,3
Binarville	51062	Binarvillois	16,61	‍94 (2020)	5,7
Braux-Saint-Remy	51083	Brauxiens	9,57	‍79 (2020)	8,3
Braux-Sainte-Cohière	51082	Les gens de Braux	6,21	‍93 (2020)	15
Cernay-en-Dormois	51104	Cernaygots	24,82	‍136 (2020)	5,5
La Chapelle-Felcourt	51126		9,58	‍46 (2020)	4,8
Les Charmontois	51132	Charmontais	14,65	‍116 (2020)	7,9
Le Châtelier	51133		10,7	‍63 (2020)	5,9
Châtrices	51138	Châtriciens	19,53	‍35 (2020)	1,8
Chaudefontaine	51139		12,98	‍313 (2020)	24
Le Chemin	51143		6,24	‍59 (2020)	9,5
Contault	51166	Contois	9,62	‍67 (2020)	7
Courtémont	51191	Courtémontois	10,57	‍61 (2020)	5,8
Dampierre-le-Château	51206		11,13	‍114 (2020)	10
Dommartin-Dampierre	51211		8,27	‍68 (2020)	8,2
Dommartin-sous-Hans	51213		6,49	‍55 (2020)	8,5
Dommartin-Varimont	51214		23,6	‍137 (2020)	5,8
Éclaires	51222		10,96	‍95 (2020)	8,7
Élise-Daucourt	51228		15,32	‍83 (2020)	5,4
Épense	51229		11,32	‍120 (2020)	11
Florent-en-Argonne	51253	Florentins	12,29	‍224 (2020)	18
Fontaine-en-Dormois	51255	Fontainois	5,29	‍12 (2020)	2,3
Givry-en-Argonne	51272	Givryens	7,66	‍457 (2020)	60
Gizaucourt	51274		7,79	‍117 (2020)	15
Gratreuil	51280	Gratrouillats	4,77	‍24 (2020)	5
Hans	51283	Hantas	19,5	‍139 (2020)	7,1
Herpont	51292		23	‍122 (2020)	5,3
Maffrécourt	51336	Cressonniers	6,74	‍58 (2020)	8,6
Malmy	51341		4,83	‍34 (2020)	7
Massiges	51355	Massigiens	8,19	‍49 (2020)	6
Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus	51368	Cahourds	23,04	‍47 (2020)	2
Moiremont	51370	Gaillots	16,98	‍191 (2020)	11
La Neuville-au-Pont	51399	Neuvillois	15,11	‍542 (2020)	36
La Neuville-aux-Bois	51397		14,48	‍137 (2020)	9,5
Noirlieu	51404		13,73	‍107 (2020)	7,8
Passavant-en-Argonne	51424	Passavantins	7,24	‍207 (2020)	29
Rapsécourt	51452		7,23	‍32 (2020)	4,4
Remicourt	51456		9,37	‍59 (2020)	6,3
Rouvroy-Ripont	51470	Capouillats	11,77	‍3 (2020)	0,25
Saint-Mard-sur-Auve	51498		10,1	‍64 (2020)	6,3
Saint-Mard-sur-le-Mont	51500		13,69	‍117 (2020)	8,5
Saint-Thomas-en-Argonne	51519		4,43	‍38 (2020)	8,6
Servon-Melzicourt	51533	Servonis	25,78	‍100 (2020)	3,9
Sivry-Ante	51537		21,6	‍178 (2020)	8,2
Somme-Bionne	51543		9,21	‍69 (2020)	7,5
Somme-Yèvre	51549	Segalais	21,57	‍123 (2020)	5,7
Valmy	51588	Valmeysiens	24,28	‍282 (2020)	12
Verrières	51610	Padadas	5,8	‍388 (2020)	67
Le Vieil-Dampierre	51619		13,78	‍111 (2020)	8,1
Vienne-la-Ville	51620		7,48	‍169 (2020)	23
Vienne-le-Château	51621	Viennois	51,36	‍516 (2020)	10
Ville-sur-Tourbe	51640		11,13	‍211 (2020)	19
Villers-en-Argonne	51632	Babeurriers	9,57	‍230 (2020)	24
Virginy	51646	Virginiens	12,28	‍82 (2020)	6,7
Voilemont	51650		5,81	‍47 (2020)	8,1
Wargemoulin-Hurlus	51659		15,17	‍48 (2020)	3,2

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
14 848	14 236	13 839	13 283	12 849	12 559	12 346	11 984

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017[3])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Sainte-Menehould, 50 avenue de Pertison[2].

Élus

La Communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 84 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre. Ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de leur population[4] :
- 21 délégués pour Sainte-Menehould ;
- 2 délégués pour La Neuville-au-Pont, Vienne-le-Château, Givry-en-Argonne et Verrières ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé à réélu son président, Bertrand Courot, maire de Sainte-Menehould, et désigné ses 8 vice-présidents, dont les conseillers départementaux et régionaux Thierry Bussy et Jean Notat[5] - [6].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs de CAC
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014	En cours (au 16 juillet 2020)	Bertrand Courot	UMP → LR	Maire de Sainte-Menehould (2001 → ) Président de la CC de la Région de Sainte-Menehould (2001 → 2013) Réélu pour le mandat 2020-2026[7] - [6]

Compétences

La création de la CC Argonne Champenoise a induit le transfert de l’intégralité des compétences exercées par les communautés de communes qui fusionnent, sur l’ensemble de son périmètre[1]. Au 1^er janvier 2014, la CCAC pouvait exercer ses compétences dans les domaines suivants :

Aménagement de l'espace
Développement économique
Tourisme
Environnement
Équipements culturels, sportifs et d'enseignement
Logement
Voirie

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit en 2018 la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».

Notes et références

« Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry- en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 bis,‎ 27 mai 2013, p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
« CC de l'Argonne Champenoise (N° SIREN : 200042703) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er juillet 2018 (consulté le 1^er avril 2021).
INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
« Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Argonne Champenoiese (CCAC) », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^os 11-2,‎ 8 novembre 2019, p. 11-13 (lire en ligne [PDF], consulté le 20 mai 2021).
Alexis Bouzin, « L’élection du futur président de l’Argonne Champenoise n’est pas aussi simple que cela : Après les élections municipales, la question de la présidence de la communauté de communes se pose. Bertrand Courot devrait être le seul candidat », L'Union,‎ 4 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 20 mai 2021).
« On connaît le président de l’Argonne champenoise », L'Union,‎ 16 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 20 mai 2021) « Bertrand Courot, maire de Sainte-Ménehould, a été réélu à la tête de la communauté de communes de l’Argonne champenoise, ce mercredi soir. Il a totalisé 63 des 83 voi ».
Réélu pour le mandat 2014-2020 : Stephen Thiebault, « Intercommunalité: Bertrand Courot réélu président : Le maire de Sainte-Ménehould a été élu hier président de l’intercommunalité de l’Argonne champenoise à une très courte majorité face à Thierry Bussy », L'Union,‎ 14 avril 2014 (lire en ligne).
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens externes

Site officiel

« Intercommunalité-Métropole de CC de l'Argonne Champenoise (200042703) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 30 juin 2019 (consulté le 20 mai 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC de l'Argonne Champenoise (200042703) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 21 avril 2021 (consulté le 20 mai 2020).

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