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Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 14 communes. Ces derniÚres appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes
de Montrevel-en-Bresse
Blason de Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂŽne-Alpes
DĂ©partement Ain
Forme Communauté de communes
SiĂšge Montrevel-en-Bresse
Communes 14
Président Jean-Pierre Roche (DvG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100156
DĂ©mographie
Population 17 517 hab. (2013[1])
DensitĂ© 82 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 213,83 km2
Liens
Site web cc-montrevelenbresse.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    • 1965 : CrĂ©ation du district Ă  l'initiative du Docteur Louis Jannel avec 11 des 14 communes membres.
    • : Mission d'Ă©quipement Ă©tendue Ă  la rĂ©alisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhĂ©rentes.
    • 1971 : Attignat, BĂ©rĂ©ziat et Cras-sur-Reyssouze rejoignent le district[2].
    • : Rajout de ramassage des ordures mĂ©nagĂšres, regroupement pĂ©dagogique, maintien Ă  domicile des personnes ĂągĂ©es, animation.
    • : Modification du fonctionnement du district.
    • : PrĂ©cision sur les missions et dĂ©finition des objectifs dans les domaines de l'amĂ©nagement du territoire, de l'Ă©conomie, du social.
    • : Retrait de la commune d'Attignat.
    • : Rajout de la mission programme local de l'habitat (Ă©laboration, nĂ©gociation et signature de la convention avec l'État, suivi annuel de la procĂ©dure.
    • : Élargissement des missions susceptibles de favoriser le dĂ©veloppement Ă©conomique et social notamment domaine amĂ©nagement du territoire et social.
    • : Modification des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau.
    • : Transformation du district en communautĂ©s de communes.
    • : CrĂ©ation et gestion d'Ă©quipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crĂšches, crĂšches familiales ou collectives.
    • : Modification des compĂ©tences (assainissement, voirie).
    • : Extension des compĂ©tences et modification des critĂšres de rĂ©partition de la dotation de solidaritĂ©.
    • : Modification et extension des compĂ©tences et autres modifications statutaires.
    • 2010 : La communautĂ© de communes, dĂ©jĂ  dotĂ©e d'un agenda 21, crĂ©e un projet de territoire sur un modĂšle participatif.
    • : Fusion avec la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Bourg-en-Bresse et cinq communautĂ©s de communes pour donner naissance Ă  la communautĂ© d'agglomĂ©ration du Bassin de Bourg-en-Bresse[3]

    Composition

    Elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalitĂ©
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (derniÚre pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Montrevel-en-Bresse
    (siĂšge)
    01266MontrevĂ©lois10,272 452 (2014)239


    Attignat01024Attignatis18,693 386 (2014)181
    Béréziat0104010,83477 (2014)44
    Confrançon01115Confrançonnais18,171 326 (2014)73
    Cras-sur-Reyssouze01130Crassois13,831 414 (2014)102
    Curtafond0114012,41771 (2014)62
    Étrez01154ÉtrĂ©ziens12,15820 (2014)67
    Foissiat01163Foissiatis40,362 029 (2014)50
    Jayat01196Jayatis16,301 124 (2014)69
    Malafretaz01229Malafertois9,191 149 (2014)125
    Marsonnas0123618,38987 (2014)54
    Saint-Didier-d'Aussiat01346Désidériens15,22890 (2014)58
    Saint-Martin-le-ChĂątel01375Castelmartinois12,77804 (2014)63
    Saint-Sulpice01387Saint-Sulpiciens5,26214 (2014)41

    Administration

    Liste des présidents successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    ??? mars 2008 Bernard Fonteneau DVG Maire d'Attignat, conseiller général
    mars 2008 2017 Jean-Pierre Roche DVG Vice-président du conseil général, maire de Montrevel-en-Bresse

    La spécificité de cette intercommunalité est le degré de son intégration fiscale, souhaitée dÚs l'origine pour limiter l'hétérogénéité des finances des communes. En 2008, les deux-tiers de la fiscalité locale (part communale) sont destinés à la communauté de communes.

    Compétences

    • Assainissement non collectif
    • Collecte des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Action sociale
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activitĂ©s agricoles et forestiĂšres...)
    • Tourisme
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socio-Ă©ducatifs, sportifs
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • SchĂ©ma de secteur
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ©e (ZAC)
    • Constitution de rĂ©serves fonciĂšres
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie
    • Programme local de l'habitat
    • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH)
    • Autres

    Jumelage

    La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est jumelée[4] avec :

    • Drapeau de la Roumanie Constantin Daicoviciu, Caraș-Severin (ro) (Roumanie) depuis 1991

    Pour approfondir

    Bibliographie

    • "Repenser l'avenir", Communes de l'Ain n°61, octobre 2009

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2016.
    2. « Montrevel-en-Bresse : 50 ans d’histoire du district rural Ă  la CommunautĂ© de Communes », Voix de l'Ain,‎ (lire en ligne)
    3. « ArrĂȘtĂ© portant fusion de la communautĂ© d'agglomĂ©ration Bourg-en-Bresse AgglomĂ©ration et des communautĂ©s de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la ValliĂšre » [PDF], PrĂ©fecture de l'Ain, (consultĂ© le ).
    4. (fr) « Annuaire des villes jumelées », sur Association Française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe (consulté le ).
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