Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
La communauté de communes de Belle-Île-en-Mer[1] (CCBI) est une communauté de communes française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.
| Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bretagne |
| Département | Morbihan |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Le Palais |
| Communes | 4 |
| Présidente | Annaïck Huchet (SE) |
| Date de création | 16 mars 2000 |
| Code SIREN | 245600465 |
| Démographie | |
| Population | 5 528 hab. (2020) |
| Densité | 65 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 85,60 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la communauté de communes dans le département. | |
| Liens | |
| Site web | ccbi.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Histoire
Créée officiellement le 16 mars 2000, la Communauté de communes de Belle-Île a succédé au SIVOM du même nom, qui fut transformé en district en 1995.
En janvier 2015, le maire de Sauzon propose de former une commune unique[2]. La communauté de communes élabore un document de présentation en avril[3]. Le projet de création d'une commune nouvelle pour Belle-île est inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire du 29 juin. 15 votes sur 23 se prononcent en faveur du projet[4].
Identité visuelle (logo)
Ancien logo de la CCBI.- Logo actuel.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le sud-ouest du département du Morbihan, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer regroupe 4 communes et s'étend sur 85,6 km2[5].
Composition
La communauté de communes est composée des 4 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Palais (siège) |
56152 | Palantins | 17,43 | 2 536 (2020) | 145 |
| Bangor | 56009 | Bangorins | 25,54 | 1 018 (2020) | 40 |
| Locmaria | 56114 | Locmariaistes | 20,55 | 962 (2020) | 47 |
| Sauzon | 56241 | Sauzonnais | 22,11 | 1 012 (2020) | 46 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est au Palais, lieu-dit Haute Boulogne[8].
Conseil communautaire
Les 23 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 11 | Le Palais |
| 4 | Bangor, Locmaria, Sauzon |
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 23 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Morbihan, le conseil communautaire du a élu sa présidente, Annaïck Huchet, maire de Bangor, ainsi que ses 4 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
| Attributions | Identité | Qualité | |
|---|---|---|---|
| 1er | Finances, travaux, complexe sportif du Gouerch et assainissement | Ronan Juhel | Maire de Sauzon |
| 2e | Communication et programmation culturelle de la salle Arletty | Tibault Grollemund | Maire du Palais |
| 3e | Espaces naturels et agriculture | Dominique Rousselot | Maire de Locmaria |
| 4e | Petite enfance, enfance, SISE, restaurant scolaire et CLS | Catherine Barbotin | Conseillère municipale du Palais |
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Notes et références
- Statuts communautaires
- Ouest-France, Belle-Ile-en-Mer. Un maire propose de former une commune unique, article du 18 janvier 2015.
- Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur et dans le périmètre de la CC – document de synthèse, document du 1er avril 2015.
- Le kiosque jaune, Vote de la CCBI sur la commune nouvelle à Belle-Ile-en-mer, publié le 30 juin 2015.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- « Population en historique depuis 1968 - CC de Belle-Île-en-Mer (245600465). », sur Insee, (consulté le )
- « CC de Belle Ile en Mer (N° SIREN : 245600465) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Le bureau : Les vices-présidents », sur ccbi.fr.
- « Annaïck Huchet élue présidente de la communauté de communes à Belle-Île-en-Mer », sur Le Télégramme, (consulté le )