Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux

La communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux
Blason de Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Forme communauté de communes
Siège Yerville
Communes 19
Président Alfred Trassy-Paillogues (LR)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247600778
DĂ©mographie
Population 11 245 hab. (2013)
DensitĂ© 85 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 132,96 km2
Liens
Site web http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    L'intercommunalité a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2002, qui a pris effet le 1er janvier 2003[1].

    Le projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale prĂ©sentĂ© par le prĂ©fet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopĂ©ration intercommunale prĂ©vu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du prĂ©voit la fusion des deux petites intercommunalitĂ©s constituĂ©es par la communautĂ© de communes d'Yerville-Plateau de Caux (11 073 habitants et celle du Plateau de Caux-Fleur de Lin (9 366 habitants)[2] - [3].

    En conséquence, elle fusionne au avec la communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin pour former la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalité regroupe 19 communes du département de la Seine-Maritime :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Yerville
    (siège)
    76752Yervillais10,422 451 (2014)235


    Ancretiéville-Saint-Victor76010Ancretiévillais11,54393 (2014)34
    Auzouville-l'Esneval76045Auzouvillais5,66363 (2014)64
    Bourdainville76132Bourdainvillais5,34460 (2014)86
    Butot76149Butotais5,51286 (2014)52
    Cideville76174Cidevillais5,37313 (2014)58
    Criquetot-sur-Ouville76198Criquetotais5,83795 (2014)136
    Ectot-l'Auber76227Ectotais5,00630 (2014)126
    Ectot-lès-Baons76228Ectotais4,92395 (2014)80
    Étoutteville76253Étouttevillais11,59790 (2014)68
    Flamanville76264Flamanvillais4,48470 (2014)105
    Grémonville76325Grémonvillais8,27421 (2014)51
    Hugleville-en-Caux76370Huglevillais9,45428 (2014)45
    Lindebeuf76387Lindebeuviens4,62395 (2014)85
    Motteville76456Mottevillais8,68791 (2014)91
    Ouville-l'Abbaye76491Ourvillais7,31655 (2014)90
    Saint-Martin-aux-Arbres76611Saint-Martinais5,14326 (2014)63
    Saussay76668Saussayais5,17379 (2014)73
    Vibeuf76737Vibeufais8,66637 (2014)74

    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Yerville, 1 rue Delahaye, mais ses bureaux 33 bis rue Jacques Ferny.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, soit :
    - 9 délégués pour Yerville ;
    - 3 délégués pour Criquetot-sur-Ouville et Motteville ;
    - 2 délégués pour Ectot-L'Auber, Etoutteville, Ouville-l'Abbaye, Vibeuf ;
    - 1 délégué pour les autres villages, qui ont moins de 500 habitants[4].

    Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Alfred Trassy-Paillogues, maire de Yerville et désigné ses 3 vice-présidents, qui sont :

    1. Michel Fillocque, maire d'Étoutteville, chargé du développement économique ;
    2. Alain Petit, maire de Flamanville, chargé des ordures ménagères et de la déchetterie ;
    3. René Sagnot, maire de Cideville, chargé du tourisme[5].

    Le président, les vice-présidents et 5 autres membres[6] forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2003 2016 Alfred Trassy-Paillogues[7] UMP
    puis LR
    Ingénieur civil
    Maire de Yerville (1983 → )
    Député de la Seine-Maritime (10e circ.) (1993 → 1997 et 2002 → 2012)
    Conseiller général d'Yerville (1982 → 2015)
    Conseiller départemental d'Yvetot (2015 → )
    Vice-président du conseil général (1994 → 1998)
    Vice-Président du Pays du Plateau de Caux Maritime
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2014-2020

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    « L’intercommunalitĂ© a fait le choix de prendre Ă  sa charge le minimum de compĂ©tence, ne voulant pas se substituer Ă  l’initiative des communes en matière de gestion territoriale[8] Â».

    Ces compétences sont :

    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique : zones d’activitĂ© reconnues d'intĂ©rĂŞt communautaire, et notamment celle du Bois de l’Arc Nord ;
    • AmĂ©nagement de l'espace :
      • prĂ©servation et l’amĂ©nagement concertĂ© des espaces ruraux d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
      • Ă©laboration du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale (SCOT) en collaboration avec d’autres communautĂ©s de communes ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte, l’élimination et la valorisation des ordures mĂ©nagères ;
    • Politique du logement et du cadre de vie :
      • Programme local de l'habitat (PLH) ;
      • Dynamiser le secteur Ă©conomique local en permettant aux entreprises locales d’intervenir sur les chantiers de rĂ©novation ;
    • Tourisme, et notamment l’office de tourisme de Yerville ;
    • AmĂ©nagement numĂ©rique[9].

    La communauté a pris la compétence en matière d'éoliennes, malgré l'opposition de certaines des communes membres[10] - [11].

    RĂ©gime fiscal et budget

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[12].

    Notes et références

    1. « CC d'Yerville - Plateau de Caux (Siren : 247600778) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 7.
    3. « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Délégués communautaires 2014 » [PDF], La communauté de communes, sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr, (consulté le ).
    5. « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le ).
    6. Article 5 des « statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 » [PDF], sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le ).
    7. « M. Alfred Trassy-Paillogues », Les députés, Assemblée nationale (consulté le ).
    8. VEA / Biotope / Inddigo / GTC, « Rapport de présentation du SCOT - Pays Plateau de Caux Maritime » [PDF], sur http://www.plateaudecauxmaritime.fr, (consulté le ), p. 11.
    9. « Les Missions et compétences de la Communauté de Communes d’Yerville-Plateau de Caux », La communauté de communes, sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le ).
    10. « Dans le pays de Caux, la compétence « éoliennes » divise les élus : Yerville - Plateau de Caux. La communauté de communes envisage de s’attribuer la compétence des éoliennes. Une perspective qui suscite des craintes dans plusieurs villages. », Paris Normandie,‎ (Dans le pays de Caux, la compétence « éoliennes » divise les élus).
    11. « Arrêté préfectoral du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 modifié portant création de la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux » [PDF], sur http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le ).
    12. « Communauté de Communes d'Yerville - Plateau de Caux », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.