Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes Vannier Amance

La Communauté de communes Vannier Amance (CCVA) est une ancienne communauté de communes française, située principalement dans le département de la Haute-Marne en région Grand Est et en Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Communauté de communes Vannier Amance
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Grand Est
DĂ©partement Haute-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Fayl-Billot
Communes 34
Date de création 1er janvier 2013
Date de disparition
Code SIREN 200036366
DĂ©mographie
Population 6 311 hab. (2012)
DensitĂ© 16 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 402,4 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Vannier Amance
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La Communauté de communes de Vannier Amance est issue du regroupement de communes issues de :
    - l'ex-Communauté de communes du pays Vannier (Haute-Marne et Haute-Saône) ;
    - l'ex-Communauté de communes du pays d'Amance (Haute-Marne) ;
    - et de l'ex-Communauté de communes du canton de Laferté-sur-Amance (Haute-Marne) ;
    - auxquelles ont été adjointes les six communes de Chézeaux, Farincourt, La Rochelle, Poinson-lès-Fayl, Pressigny, Valleroy, conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de la Haute-Saône le 23 décembre 2011[1]

    Elle est créée au 1er janvier 2013 par un arrêté préfectoral du [2]

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, sauf si la plupart des communes qui la constitue sont situĂ©es en zone de montagne et pour lesquelles le seuil est abaissĂ© Ă  5 000 habitants, le prĂ©fet de la Haute-Marne a prĂ©vu le 29 mars 2016 prĂ©voit la fusion en 2017 de la communautĂ© de communes du pays de Chalindrey, de la communautĂ© de communes Vannier Amance et de la CommunautĂ© de communes de la rĂ©gion de Bourbonne-les-Bains, crĂ©ant ainsi une structure regroupant 63 communes et 15 980 habitants[3] - [4].

    Par arrêté préfectoral du 6 décembre 2016[5], elle fusionne au avec les communautés du « pays de Chalindrey » (13 communes) et de « Bourbonne-les-Bains » (16 communes) pour former la nouvelle communauté de communes du Pays de Chalindrey, de Vannier Amance et de la région de Bourbonne-les-Bains.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes regroupait en 2016 les 34 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Fayl-Billot
    (siège)
    52197Fayl-Billotins42,901 356 (2014)32


    Belmont52043Belmontais7,4751 (2014)6,8
    Champsevraine5208340,77754 (2014)18
    Genevrières52213Junipériens12,95137 (2014)11
    Gilley52223Gratte-Murgers10,5871 (2014)6,7
    Grenant52229Grenantais12,94150 (2014)12
    Ouge70400Ougeats13,49113 (2014)8,4
    La Quarte70430Quartais3,1959 (2014)18
    Rougeux524389,82115 (2014)12
    Saulles5246417,1846 (2014)2,7
    Savigny524676,1964 (2014)10
    Tornay524937,3033 (2014)4,5
    Voncourt52546Voncourtois3,5018 (2014)5,1
    Arbigny-sous-Varennes520159,8494 (2014)9,6
    Celsoy52090Chachots5,42114 (2014)21
    Champigny-sous-Varennes521035,84128 (2014)22
    Coiffy-le-Bas52135Coifféens11,3297 (2014)8,6
    Haute-Amance52242Hortois46,33935 (2014)20
    Varennes-sur-Amance5250412,64283 (2013)22
    Anrosey52013Anroseyens11,04133 (2014)12
    Bize520512,0989 (2014)43
    Guyonvelle52233Guyonvellois5,34104 (2014)19
    Laferté-sur-Amance52257Lafertois7,97109 (2014)14
    Maizières-sur-Amance52303Maizièrois7,97102 (2014)13
    Pierremont-sur-Amance52388Pierrefaitois16,27156 (2014)9,6
    Pisseloup523903,1947 (2014)15
    Soyers52483Soyers6,0562 (2014)10
    Velles525134,2973 (2014)17
    Chézeaux5212410,7372 (2014)6,7
    Farincourt52195Farincourtois5,0842 (2014)8,3
    La Rochelle704504,2342 (2014)9,9
    Poinson-lès-Fayl52394Poinsonnais12,43228 (2014)18
    Pressigny52406Pressignois22,61205 (2014)9,1
    Valleroy525033,4324 (2014)7

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    9 1248 2727 8617 2046 7026 5506 199
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2013[6].)

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Fayl-Billot, 27 Grande Rue[2].

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020, de 46 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des 34 commune membre, sensiblement en fonction de leur population, soit :
    - 6 délégués pour Fayl-Billot ;
    - 4 délégués pour Champsevraine, Haute-Amance ;
    - 2 délégués pour Varennes-sur-Amance ;
    - 1 délégué et son suppléant, pour les autres villages, tous de moins de 250 habitants[7].

    En avril 2014, le conseil communautaire a élu son nouveau président, François Giraud, maire-délégué de Charmoy (commune de Fayl-Billot) et ses 4 vice-présidents, qui sont :

    1. Sylvain Petit, maire de Fayl-Billot, chargé des commissions finances et économie/habitat ;
    2. Benoît Perrin, maire-adjoint de Champsevraine, chargé des commissions environnement, protection incendie et secours, services au Public ;
    3. Fabrice Goncalves, maire d'Arbigny-sous-Varennes, chargé de la Commission Scolaire/Périscolaire ;
    4. William Joffrain, maire de Valleroy, chargé de la commission entretien des villages[8].

    Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2013 avril 2014 Raymond Decourcelles Maire de Genevrières (2001 → 2014)
    Président de l'ex-communauté de communes du pays Vannier (? → 2012)
    avril 2014 décembre 2016 François Girod Élu de Fayl-Billot, maire délégué de Charmoy.

    Compétences

    Nombre total de compétences exercées : 18.

    L'intercommunalité exerce des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, qui ont été transférées par les communes membres dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de :

    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomiques (gestion de zones d'activitĂ©s d'intĂ©rĂŞt communautaire, dĂ©veloppement du tourisme) ;
    • AmĂ©nagement de l'espace et de l'habitat (crĂ©ation de rĂ©serves foncières, d'un parc immobilier locatif et d'un système d'information gĂ©ographique (SIG) ;
    • Protection de l'environnement :
      • Service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) ;
      • Ordures mĂ©nagères ;
      • Contrats de rivières et gestion des cours d'eau (Amance, Rigotte et SaĂ´lon) ;
      • Production d'Ă©nergie renouvellable (zone de dĂ©veloppement Ă©olien) ;
    • Gestion des centres de première intervention (pompiers) de Haute-Amance et de LafertĂ©-sur-Amance ;
    • Services au public (relais services publics, mĂ©diathèques et bibliothèques, maison de santĂ©, pĂ©riscolaire...)[9]

    RĂ©gime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

    Afin de financer ce service, elle collecte une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).

    Les taux d'imposition de l'intercommunalité,qui se rajoutent à ceux fixés par les communes, étaient en 2015 :

    • Taxe d'habitation : 11,91 %
    • Taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties : 9,78 %
    • Taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s non-bâties : 13,48 %
    • Cotisation Foncière des entreprises (CFE) : 8,31 %[10].

    Notes et références

    1. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ).
    2. « CC Vannier Amance (N° SIREN : 200036366) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Marne, annexé à l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 » [PDF], Préfecture de la Haute-Marne (consulté le ), p. 32-35.
    4. « Bulletin Convergence n°1 », Actualités / Fusion de la CCPC, CCVA et CCRB, sur http://www.vannieramance.fr, (consulté le ).
    5. [PDF]« RAA 12-2016 du 15 décembre 2016, page 103 - Arrêté 2642 », sur http://www.haute-marne.gouv.fr/ (consulté en )
    6. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
    7. « Le Conseil communautaire », Les élus, sur http://www.vannieramance.fr (consulté le ).
    8. « Le bureau », Présentation, sur http://www.vannieramance.fr (consulté le ).
    9. « Les compétences », Présentation, sur http://www.vannieramance.fr (consulté le ).
    10. « Budget », Présentation, sur http://www.vannieramance.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.