Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne

La communauté de communes Val de l'Indre - Brenne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Administration
Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne

Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	La Chapelle-Orthemale
Communes	12
Président	Nicolas Thomas (DVC)
Budget	13 058 000 € (2018)
Date de création	30 décembre 1997
Code SIREN	243600301
Démographie
Population	13 533 hab. (2019)
Densité	28 hab./km²
Géographie
Superficie	481,60 km²
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.valdelindrebrenne.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

30 décembre 1997[3] - [2] : création avec 12 communes : Argy, La Chapelle-Orthemale, Chezelles, Méobecq, Neuillay-les-Bois, Niherne, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Sougé, Vendœuvres, Villedieu-sur-Indre, Villers-les-Ormes.
28 décembre 1999[3] : modification des statuts et ajout des compétences « voirie » et « équipements sportifs ». La fiscalité passe à la TPU.
18 mai 2000[3] : modification des statuts et renforcement de la compétence « développement économique » avec possibilité de construire et gérer des ateliers relais.
24 janvier 2001[3] : modification des statuts et ajout de la compétence « habitat – cadre de vie », permettant les opérations Cœur de Village.
27 décembre 2002[3] : Le plan d'eau de Saint-Genou ainsi que les bâtiments de l'ancienne abbaye de Méobecq sont reconnus d'intérêt communautaire.
23 décembre 2005[3] : extension de la compétence « voirie » à l'ensemble de la communauté.
1^er avril 2011[3] : ajout de la compétence « rivière Indre ».
30 octobre 2011[3] : ajout de la compétence « enfance jeunesse ».
1^er janvier 2012[3] : extension du périmètre du territoire, avec l'intégration de la commune de Buzançais.
8 novembre 2012[3] : ajout de la compétence « aménagement numérique du territoire ».
1^er janvier 2013[3] : retrait de la commune de Villers-les-Ormes, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans le centre du département et dispose d'une superficie de 481,60 km²[4].

Elle s'étend sur 12[2] - [5] communes, dont 9 dans le canton de Buzançais et 3 dans le canton de Saint-Gaultier.

Carte de la communauté de communes Val de l'Indre - Brenne au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Val de l'Indre - Brenne. Composition en communes au 1^er janvier 2019[Note 1].

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Chapelle-Orthemale (siège)	36040	Artimaliens	16,8	‍98 (2020)	5,8
Argy	36007	Argyciens	38,89	‍604 (2020)	16
Buzançais	36031	Buzançéens	58,64	‍4 507 (2020)	77
Chezelles	36050	Chézellois	17,32	‍448 (2020)	26
Méobecq	36118	Méobécquois	35,56	‍380 (2020)	11
Neuillay-les-Bois	36139	Novelliens	47,63	‍659 (2020)	14
Niherne	36142	Nihernois	42,87	‍1 529 (2020)	36
Saint-Genou	36194	Saint-Genulphiens	24,41	‍944 (2020)	39
Saint-Lactencin	36198	Saint-Lactencinois	32,2	‍403 (2020)	13
Sougé	36218	Sougéens	13,02	‍147 (2020)	11
Vendœuvres	36232	Vendœuvrois	96,45	‍1 066 (2020)	11
Villedieu-sur-Indre	36241	Théopolitains	57,77	‍2 679 (2020)	46

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)
1997	1999	2006	2012	2017	-	-
13 574[6]	13 345[6]	9 369[7]	13 735[8]	13 612[9]	-	-

1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Villedieu-sur-Indre, 1 rue Jean Jaurès[2] - [10].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 23[11] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	La Chapelle-Orthemale, Chezelles, Méobecq, Saint-Lactencin, Sougé
2	Argy, Neuillay-les-Bois, Niherne, Saint-Genou, Vendœuvres
3	Villedieu-sur-Indre
5	Buzançais

Présidence

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a réélu son président, Christophe Vandæle et désigné ses six vice-présidents qui sont :

Régis Blanchet (commission développement économique) ;
Daniel Biard (commission administration générale) ;
Bernard Gontier (commission ordures ménagères et rivière) ;
Marie Solange Hermen[Note 2] (commission voirie, habitat et travaux) ;
Dominique Perrot (commission culture et communication) ;
Denis Villin (commission enfance-jeunesse et activité sportive).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11].

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
30 décembre 1997	2010	Jean-Paul Thibault	DVG	Maire de Villedieu-sur-Indre (1983-2010)
2010	Juin 2020	Christophe Vandaele[12]	DVG	Maire de Vendœuvres
Juin 2020		Nicolas Thomas[13]	DVC	Adjoint au maire de Buzançais

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

le développement économique au fret ferroviaire[14] ;
le soutien aux actions de MDE ;
la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
le CIAS ;
la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
les établissements scolaires ;
les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
les activités sportives ;
le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
le schéma de secteur ;
les plans locaux d’urbanisme ;
la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
la constitution de réserves foncières ;
l'organisation des transports urbains ;
le thermalisme ;
la politique du logement non social ;
la politique du logement étudiant ;
l'action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire ;
l'opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
le droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
les archives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 3]
	2012[15]	2013[16]	2014[17]	2015[18]	2016[19]	2017[20]	2018[21]
Budgets fonctionnement	6 902 000 €	7 723 000 €	7 871 000 €	8 447 000 €	8 140 000 €	8 410 000 €	8 065 940 €
Budgets investissement	9 004 730 €	7 463 000 €	4 670 000 €	5 464 100 €	6 140 000 €	6 305 000 €	4 992 060 €
Budgets total	15 906 730 €	15 186 000 €	12 541 000 €	13 911 100 €	14 280 000 €	14 715 000 €	13 058 000 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Le logo depuis 1997.

Projets et réalisations

Plateforme multimodale à Buzançais[22].
Aménagement numérique du territoire[23].

Notes et références

Notes

Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
Décédé avant la fin de son mandat le 6 mars 2019.
Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Général », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Développement Économique ».

Références

« Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
« L'institution : rôle et historique », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020).
« Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Val de l'Indre - Brenne (243600301) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC Val de l'Indre - Brenne (243600301) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
« Le conseil », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020).
« Christophe Vandaele réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
« Nicolas Thomas prend les commandes », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 10 juin 2020 (lire en ligne, consulté le 3 juillet 2020).
« La nouvelle compétence fret ferroviaire », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020).
« Budget 2012 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 42/44.
« Budget 2013 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 31/35.
« Budget 2014 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 26/32.
« Budget 2015 », sur le site 30 de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 32/32.
« Budget 2016 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 30/30.
« Budget 2017 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 25/25.
« Budget 2018 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 51/51.
« Le fret ferroviaire », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020).
« L’aménagement numérique du territoire », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1^er février 2020).

Voir aussi

Liens externes

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