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Communauté de communes Sources de la Loire

La communauté de communes Sources de la Loire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Sources de la Loire
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Cirgues-en-Montagne
Communes 8
Président Patrick Coudène
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200000974
DĂ©mographie
Population 1 356 hab. (2013)
DensitĂ© 6,2 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 218,81 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Sources de la Loire
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes de Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.

    Historique

    Créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2005.

    Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de 2015 impose la fusion — l'intercommunalitĂ© affichant une population infĂ©rieure Ă  5 000 habitants — avec les communautĂ©s de communes CĂ©venne et Montagne ardĂ©choises et Entre Loire et Allier, ainsi que l'ajout des communes de La Rochette, BorĂ©e, Saint-Martial dans le dĂ©partement de l'Ardèche et l'intĂ©gration de la commune de Lafarre, dans le dĂ©partement de la Haute-Loire[1].

    La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[2].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.

    Composition

    Elle est composée des huit communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Cirgues-en-Montagne
    (siège)
    0722421,78224 (2014)10


    Le BĂ©age07026BĂ©ageais32,83277 (2014)8,4
    Cros-de-GĂ©orand0707543,39162 (2014)3,7
    Mazan-l'Abbaye07154Mazanais44,79133 (2014)3
    Le Roux07200Rossignols16,4348 (2014)2,9
    Sagnes-et-Goudoulet07203Sagnerous25,02125 (2014)5
    Sainte-Eulalie07235Sainte-Eulalais22,11218 (2014)9,9
    Usclades-et-Rieutord0732612,46128 (2014)10

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    2 9322 3872 0471 8051 5191 4291 356
    (Source : Insee, limites administratives au [3].)

    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Cirgues-en-Montagne.

    Les Ă©lus

    La communautĂ© de communes est gĂ©rĂ©e par un conseil communautaire composĂ© de 17 membres reprĂ©sentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[4] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    4Le BĂ©age
    3Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie
    2Cros-de-GĂ©orand, Mazan-l'Abbaye
    1Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Usclades-et-Rieutord

    Présidence

    Président : Patrick Coudène (maire du Roux)

    Vice-présidents :

    Compétences

    • Collecte des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Aide sociale
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socio-Ă©ducatifs, sportifs
    • ActivitĂ©s pĂ©ri-scolaires
    • Études et programmation
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie
    • Signalisation
    • Tourisme
    • OpĂ©ration Rurale Collective (ORC)
    • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat
    • PrĂ©figuration et fonctionnement des Pays
    • Gestion d'un centre de secours

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

    Notes et références

    1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sources de la Loire (200000974) », Insee (consulté le ).
    4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0012 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Sources de la Loire » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes et sources

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