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Communauté de communes Entre Loire et Allier

La communauté de communes Entre Loire et Allier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Entre Loire et Allier
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Coucouron
Communes 9
Président Jean Linossier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200000594
DĂ©mographie
Population 2 299 hab. (2013)
DensitĂ© 12 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 185,46 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Entre Loire et Allier
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.

    Historique

    Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de 2015 impose une fusion, du fait d'une population infĂ©rieure Ă  5 000 habitants, avec les communautĂ©s de communes CĂ©venne et Montagne ardĂ©choises et des Sources de la Loire, avec ajout des communes de La Rochette, Borne et Saint-Martial dans le dĂ©partement de l'Ardèche et intĂ©gration de Lafarre dans le dĂ©partement de la Haute-Loire[1].

    La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[2].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.

    Composition

    Elle regroupe neuf communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Coucouron
    (siège)
    07071Coucouronnais23,89848 (2014)35


    Issanlas0710528,40107 (2014)3,8
    Issarlès07106Issarlains18,44153 (2014)8,3
    Lachapelle-Graillouse07121Chapelous20,48207 (2014)10
    Lanarce07130Lanarçois22,37183 (2014)8,2
    Lavillatte07137Viallattins18,6080 (2014)4,3
    Le Lac-d'Issarlès07119Lacains14,35294 (2014)20
    Lespéron07142Lesperonais24,99316 (2014)13
    Saint-Alban-en-Montagne0720613,9484 (2014)6

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    3 2182 7742 4972 2912 1292 2652 299
    (Source : Insee, limites administratives au [3].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Coucouron.

    Les Ă©lus

    La communautĂ© de communes est gĂ©rĂ©e par un conseil communautaire composĂ© de 18 membres reprĂ©sentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[4] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    7Coucouron
    2Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lespéron
    1Issanlas, Issarlès, Lanarce, Lavillatte, Saint-Alban-en-Montagne

    Présidence

    • PrĂ©sident : Jean Linossier (maire de LespĂ©ron)
    • Vice-prĂ©sidents :
      • Michel Gardes (maire du Lac-d'Issarlès),
      • Charles Valette (adjoint au maire de Lachapelle-Graillouse),
      • JĂ©rĂ´me Deldon.

    Compétences

    • Assainissement non collectif
    • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activitĂ©s agricoles et forestières…)
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socio-Ă©ducatifs, sportifs (obsolète)
    • ActivitĂ©s pĂ©ri-scolaires
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles
    • SchĂ©mas de cohĂ©rence territoriale et de secteur
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ© (ZAC)
    • Transport scolaire
    • Organisation des transports non urbains
    • AmĂ©nagement rural
    • Tourisme
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Action en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es par des opĂ©rations d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Entre Loire et Allier (200000594) », Insee (consulté le ).
    4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0017 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Entre Loire et Allier » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes et sources

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