Communauté de communes Portes de France
La communauté de communes Portes de France est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Ardennes en Région française Grand Est.
| Communauté de communes Portes de France | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Grand Est |
| DĂ©partement | Ardennes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Rocroi |
| Communes | 22 |
| Président | Régis Depaix |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200041606 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 12 884 hab. (2013) |
| Densité | 48 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 269,82 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au . | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle procédait de la fusion, le des anciennes communautés de communes Val et Plateau d'Ardenne et Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais.
En 2017, les communautés de communes Portes de France et Meuse et Semoy fusionnent pour former la nouvelle Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne.
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du , prenant effet le [1], qui a fusionné en son sein les anciennes communautés de communes Val et Plateau d'Ardenne et Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais, après en avoir retiré :
- les communes de Maubert-Fontaine, Regniowez, Étalle et Chilly qui ont rejoint la nouvelle communauté de communes Ardennes Thiérache ;
- les communes de Arreux et Houldizy, qui ont intégré la nouvelle Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan[2].
Compte-tenu des prescriptions de la Loi NOTRe, l'intercommunalité qui n'atteignait pas le seuil minimal de 15 000 habitat a du fusionner avec la communauté de communes Meuse et Semoy pour former, le la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne.
Territoire communautaire
Composition
L'intercommunalité était composée en 2016 des 22 communes suivantes[1] :
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté était fixé à la Maison des Syndicats 6, rue de Montmorency 08230 Rocroi[3].
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de 43 élus représentant chaque commune associée, à raison d'un délégué, pour les communes jusqu'à 500 habitants, 2 sièges de 501 à 800 habitants, 3 sièges de 801 à 1 000 habitants, 4 sièges de 1 001 à 1 500 habitants, 5 sièges de 1 501 à 2 000 habitants, et, au-delà de 2 001 habitants, 7 sièges[2].
À la suite de la création de l'intercommunalité, le conseil communautaire a élu le son président, Régis Depaix, maire de Montcornet, et constitué son bureau pour le mandat 2014-2020, constitué des élus suivants :
- Vice-présidents
- Denis Binet, maire de Rocroi, chargé de l'administration générale et ressources ;
- Michel Doyen, maire de Renwez, chargé des finances et des affaires juridiques ;
- Noëlle Devie, conseillère municipale de Rimogne, chargée de l'accueil et de l'infrastructure ;
- Patrice Ramelet, maire de Sury, chargé du développement économique ;
- Ali Bitam 1er maire-adjoint des Mazures, chargé de l'environnement et des ordures ménagères ;
- André Liébaux, maire du Gué-d'Hossus, chargé de l'habitat et du développement du territoire ;
- Maryse Coucke, maire de Sévigny-la-Forêt, chargé du développement touristique et de la promotion du territoire ;
- Joël Richard, maire d'Harcy, chargé de l'Assainissement.
- Autres membres
Le bureau comprend également un représentant d'un de chacune des treize autres communes[4].
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes exerçait, à sa création, l'intégralité des compétences antérieurement exercées par les communautés qui fusionnaient[5].
RĂ©gime fiscal
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
RĂ©alisations
Lors de son élection comme président de la communauté de communes en 2014, Régis Depaix a mentionné sa volonté d'avancer sur les dossiers des deux maisons médicales de Rimogne et Rocroi, ainsi qu'une maison d'accueil à Renwez pour personnes âgées[4].
Notes et références
- « CC Portes de France (N° SIREN : 200041606) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « L'interco Portes de France aura quarante-trois conseillers », L'union-L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Article 3 de l'arrêté préfectoral intitutif.
- « L'intercommunalité Portes de France a élu Régis Depaix président : Les 43 conseillers communautaires nouvellement élus de la communauté de communes " Portes de France" ont désigné le président et les 8 vice- présidents », Le Courrier La Gazette, no 2342,‎ , p. 30
- Articles 4 et 5 de l'arrêté préfectoral institutif
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- « Arrêté du 16 mai 2013 portant création de la nouvelle communauté de communes Portes de France issue de la fusion de la communauté de communes Val et Plateau d'Ardenne avec la communauté de communes des Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais » [PDF], Recueil des actes administratifs des services de l’État des Ardennes, Préfecture de région Champagne-Ardenne (consulté le )