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Communauté de communes Livradois Porte d'Auvergne

La communauté de communes Livradois Porte d'Auvergne est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Livradois Porte d'Auvergne
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Grandrif
Communes 4
Président Daniel Barrier (ou Michel Sauvade ?)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300941
DĂ©mographie
Population 2 074 hab.[1] (2013)
DensitĂ© 19 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 107,18 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Livradois Porte d'Auvergne
Situation de la communauté de communes Livradois Porte d'Auvergne dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web cc-livradois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec six autres intercommunalités (Haut-Livradois, Pays d'Ambert, Pays d'Arlanc, Pays de Cunlhat, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance) pour 2017. L'intercommunalité, d'une population très inférieure aux seuils préconisés par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ne peut plus se maintenir après cette date[2].

    Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3].

    L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »[4].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités du Pays d'Ambert au nord, de la Vallée de l'Ance à l'est, du Pays d'Arlanc au sud et du Haut-Livradois à l'ouest. Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 906 traversant Marsac-en-Livradois, la RD 996 (liaison d'Ambert à Montbrison) par Saint-Martin-des-Olmes, la RD 205 par Saint-Just. La commune siège est à l'écart des routes secondaires du département[5].

    Composition

    Elle est composée de quatre communes de l'arrondissement d'Ambert, dans le Puy-de-Dôme.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Grandrif
    (siège)
    63173Grandrifois22,15177 (2014)8


    Marsac-en-Livradois6321148,461 461 (2014)30
    Saint-Martin-des-Olmes6337417,15276 (2014)16
    Saint-Just6337119,42164 (2014)8,4

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    2 4192 2041 9611 9201 9472 0522 074
    (Source : Insee, limites administratives au [1].)

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège à Grandrif.

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit : huit délégués pour Marsac-en-Livradois et quatre pour les autres communes[6].

    Présidence

    Le conseil communautaire du 4 avril 2014 a élu son président, Michel Sauvade, et désigné ses trois vice-présidents : Daniel Barrier, Suzanne Labary et François Chautard[7]. Toutefois, BANATIC mentionne Daniel Barrier comme présidant l'intercommunalité.

    RĂ©gime fiscal et budget

    Fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    1. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Livradois Porte d'Auvergne (246300941) », INSEE (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « du Pays d'Ambert », du « Pays d'Arlanc », « du Pays de Cunlhat », « du Pays d'Olliergues », « du Haut Livradois », « Livradois Porte d'Auvergne » et « de la Vallée de l'Ance » [et dissolution de syndicats] à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 62-75.
    5. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 5 décembre 2015).
    6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01926 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Livradois Porte d'Auvergne » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3697-3698 (30-31 sur le PDF).
    7. « Conseil communautaire » (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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