Communauté de communes Limagne Bords d'Allier
La communauté de communes Limagne Bords d'Allier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes Limagne Bords d'Allier | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Puy-de-DĂ´me |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Maringues |
| Communes | 5 |
| Président | Dominique Busson |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246301030 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 5 381 hab. (2013) |
| Densité | 61 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 88,41 km2 |
| Liens | |
| Site web | limagne-bords-allier.org |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme proposait la fusion avec les communautés de communes des Coteaux de Randan et Nord Limagne afin de satisfaire aux préconisations de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La nouvelle intercommunalité comptera 25 communes pour une population d'environ 20 000 habitants[1].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 ; la nouvelle intercommunalité prend le nom de « Plaine Limagne »[3].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes Limagne Bords d'Allier est située au nord-est du département du Puy-de-Dôme. C'est l'une des trois intercommunalités puydômoises adhérentes du pays Vichy-Auvergne avec Coteaux de Randan et Nord Limagne[1]. Elle jouxte les communautés de communes des Coteaux de Randan au nord, Entre Allier et Bois Noirs à l'est, Entre Dore et Allier au sud, Limagne d'Ennezat au sud-ouest et Nord Limagne au nord-ouest[4].
La route départementale 1093 (ancienne route nationale) traverse la communauté de communes du nord au sud. Cet axe reliant le sud de l'agglomération vichysoise et l'est de l'agglomération clermontoise traverse deux communes sur le territoire : Saint-Denis-Combarnazat (village de Barnazat, puis chef-lieu) et Maringues. Les axes routiers secondaires sont tournés autour de Maringues : la RD 224 en direction d'Ennezat et de Riom, la RD 223 vers Lezoux et Thiers, la RD 43 vers Limons et Puy-Guillaume[4].
Composition
Elle comprend cinq communes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Maringues (siège) | 63210 | Maringuois | 22,11 | 2 990 (2014) | 135
|
| Limons | 63196 | Limonois | 14,88 | 708 (2014) | 48 |
| Luzillat | 63201 | Luzillatois | 23,19 | 1 072 (2014) | 46 |
| Saint-André-le-Coq | 63317 | Andrésiens | 18,02 | 527 (2014) | 29 |
| Saint-Denis-Combarnazat | 63333 | 10,21 | 217 (2014) | 21 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Maringues.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres.
La répartition par commune est la suivante[8] - [9] :
- Limons : quatre Ă©lus ;
- Luzillat : cinq Ă©lus ;
- Maringues : douze Ă©lus ;
- Saint-André-le-Coq : trois élus ;
- Saint-Denis-Combarnazat : deux Ă©lus.
Présidence
Le conseil communautaire de 2014 a élu son président, Dominique Busson (maire de Saint-André-le-Coq), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[8] :
- Robert Imbaud, maire de Maringues ;
- Bernard Ferrière, maire de Saint-Denis-Combarnazat ;
- Claude Raynaud, maire de Luzillat ;
- Christian Dessaptlarose, maire de Limons ;
- Gérard Sanciaut, deuxième adjoint au maire de Maringues.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Elle possède, comme toute communauté de communes, les compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Notes et références
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant la fusion des communautés de communes « des Côteaux de Randan » (sic), « Limagne Bords d'Allier » et « Nord Limagne » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 176-185.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Limagne - Bords d'Allier (246301030) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Limagne - Bords d'Allier (246301030) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le ).
- « Les élus » (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01908 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Limagne Bords d'Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3688-3689 (21-22 sur le PDF).
Annexes
Articles connexes
Liens externes
Sources
- « CC Limagne - Bords d'Allier » dans la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 3 décembre 2015).