Communauté de communes Les Trois Provinces
La communauté de communes des Trois Provinces est une communauté de communes française, située dans le département du Cher.
| Communauté de communes des Trois Provinces | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Centre-Val de Loire |
| DĂ©partement | Cher |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Sancoins |
| Communes | 11 |
| Président | Pierre Guiblin (PS) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 241800432 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 5 085 hab. (2019) |
| Densité | 19 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 269,60 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.cc3p.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
- : création de la communauté de communes par les 9 communes d'Augy-sur-Aubois, Chaumont, Givardon, Grossouvre, Neuilly-en-Dun, Sagonne, Saint Aignan des Noyers, Sancoins et Véreaux[1] - [2]
- : modification du bureau
- : extension de compétences (SPANC)
- : extension de compétences (fourrière pour chiens errants)
- : modification des compétences SPANC et voirie
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Située à l'est du département du Cher, la communauté de communes Les Trois Provinces regroupe 11 communes et présente une superficie de 269,6 km2[3].
Composition
En 2022, la communauté de communes est composée des 11 communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Sancoins (siège) |
18242 | Sancoinais | 53,52 | 2 943 (2020) | 55 |
| Augy-sur-Aubois | 18017 | Aulgyciens | 30,46 | 286 (2020) | 9,4 |
| Chaumont | 18060 | Calvimontais | 2,11 | 48 (2020) | 23 |
| Givardon | 18102 | Givardonais | 21,9 | 303 (2020) | 14 |
| Grossouvre | 18106 | Grossouvrois | 15,75 | 263 (2020) | 17 |
| Mornay-sur-Allier | 18155 | 21,62 | 426 (2020) | 20 | |
| Neuilly-en-Dun | 18161 | Noviliaquois | 29,46 | 216 (2020) | 7,3 |
| Neuvy-le-Barrois | 18164 | 41,98 | 137 (2020) | 3,3 | |
| Sagonne | 18195 | Sagonnais | 18,85 | 189 (2020) | 10 |
| Saint-Aignan-des-Noyers | 18196 | 10,95 | 79 (2020) | 7,2 | |
| Vereaux | 18275 | 22,96 | 141 (2020) | 6,1 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Sancoins, 21 rue Pierre Caldi[2].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 27 conseillers municipaux représentant les 11 communes membres et répartis ensiblement en fonction de leur population de la manière suivante[6] ;
- 15 délégués pour Sancoins ;
- 3 délégués pour Mornay-sur-Allier ;
- .2 délégués pour Augy-sur-Aubois, Givardon ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Cher, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Pierre Guiblin, maire de Sancoins , ainsi que ses 4 vice-présidents, qui sont[7] :
- Stanislas Widowiak, maire de Saint-Aignan-des-Noyers ;
- Isabelle Perez, maire de Mornay-sur-Allier ;
- Vincent Gauthier, maire de Sagonne
- Jean-Claude Letel, conseiller municipal de Sancoins
Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 4 vice-présidents et de 7 autres membres.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :
- Aménagement de l’espace : réseaux de communications électroniques, boucles cyclables, schéma de cohérence territorialee (SCoT) et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
- Développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), ainsi que des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, contrat territorial ou tout autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
- Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : infrastructures de recharges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
- Politique du logement et du cadre de vie : élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) ;
- Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- Action sociales d'intérêt communautaire : accueil(s) de loisirs intercommunal sans hébergement, relais petite enfance, accueil périscolaire, établissement d'accueil du jeune enfant, point d'accueil et d'écoute pour les jeunes et leurs familles ;
- Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Fourrière pour accueillir les chiens errants
- Assainissement : assainissement non collectif - gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) ;
- Culture : projet culturel de territoire : Etat des lieux et diagnostic, rédaction du projet de développement culturel sur le territoire de la CDC, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire, participation ou mise en œuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire inscrites au "Contrat Culturel de Territoire" avec le département du Cher et au "Projet Artistique de Territoire" avec la Région Centre-Val de Loire ;
- Transports scolaires par délégation de la Région ;
- Maison de santé pluridisciplinaire.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].
Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».
Notes et références
- Rapport d'activité 2007, document mentionné en Liens externes.
- « CC les Trois Provinces (N° SIREN : 241800432) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
- « Conseil communautaire », La CDC, sur https://www.cc3p.fr (consulté le ).
- « CDC les Trois provinces : Pierre Guiblin élu président : Pas de suspense samedi pour l’élection du président de la communauté de communes Les Trois Provinces. Pierre Guiblin en assure la présidence », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- P. L., « Paul Bernard à la tête de la CDC », L'Echo du Berry (Édition du Cher), no 3127,‎ , p. 16
- « Un seul candidat déclaré pour la présidence de la communauté de communes des Trois Provinces : C’est samedi que la communauté de communes des Trois provinces installe son nouveau conseil communautaire. Pierre Guiblin, le maire de Sancoins, est candidat à la présidence », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Statuts et compétences », La CDC, sur https://www.cc3p.fr/ (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
- « Statuts de la communauté de communes des 3 Provinces, annexés à l'arrêté préfectoral du 8 mars 2022 » [PDF], Statuts et compétences, sur https://www.cc3p.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2007 » [PDF], Publications, sur https://www.cc3p.fr, (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2014 » [PDF], Publications, sur https://www.cc3p.fr (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Les Trois Provinces (241800432) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, (consulté le ).