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Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

La communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain et regroupant 6 communes. Les communes du territoire appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Blason de Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Ain
Forme Communauté de communes
Siège La Tranclière
Communes 6
Président Serge Fondraz (DVG)
Date de création 7 décembre 1999
Code SIREN 240100842
DĂ©mographie
Population 6 304 hab. (2013[1])
DensitĂ© 68 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 92,08 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Liens
Site web cc-bdsr.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Composition

    Elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    La Tranclière
    (siège)
    01425Tranclériens14,75295 (2014)20


    Certines01069Certinois15,921 466 (2014)92
    Druillat01151Druillatis20,721 150 (2014)56
    Journans01197Journanais2,43356 (2014)147
    Saint-Martin-du-Mont01374Saint-Martinois28,091 757 (2014)63
    Tossiat01422Tossiatis10,171 366 (2014)134

    Compétences

    • Assainissement collectif
    • Assainissement non collectif
    • Collecte des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Action sociale
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socioĂ©ducatifs, sportifs
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • SchĂ©ma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ© (ZAC)
    • AmĂ©nagement rural
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Action en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es par des opĂ©rations d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH)
    • Autres

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.