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Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

La communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois est une communauté de communes française, située dans le département de Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Blason de Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Lot-et-Garonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Casseneuil
Communes 19
Président Guillaume Lepers (LR)
Date de création 31 décembre 2011
Code SIREN 200023307
Démographie
Population 47 571 hab. (2019)
Densité 134 hab./km2
Géographie
Superficie 354,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Localisation de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois dans le Lot-et-Garonne.
Liens
Site web http://www.grand-villeneuvois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Villeneuvois a été créée en 1999.

    Elle a été étendue en 2009 de 10 à 16 communes par fusion avec la communauté de communes du Roquentin à l'exception de Sauvagnas qui rejoint la communauté d'agglomération d'Agen et reçoit à cette occasion la nouvelle appellation communauté de communes du Villeneuvois (CCV).

    La communauté de communes du Grand Villeneuvois est née le de la fusion de deux collectivités : la communauté de communes du Villeneuvois et la communauté de communes du Roquentin. En début d'année 2011, deux autres communes ont rejoint la CCGV étendant alors le territoire sur 18 communes dans la perspective de modifier à terme son statut en communauté d'agglomération[1].

    Au Hautefage-la-Tour vient rejoindre la CCGV, permettant ainsi la création par un arrêté préfectoral du d'une nouvelle structure intercommunale, qui garde la dénomination de communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois[2] et qui constitue la troisième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. De nouvelles compétences lui sont promises : transports urbains, politique de la ville, logement et habitat.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 19 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Casseneuil
    (siège)
    47049 Casseneuillois 18,09 2 402 (2020) 133
    Allez-et-Cazeneuve 47006 Alléziens 10,69 602 (2020) 56
    Bias 47027 Biassais 12,29 2 987 (2020) 243
    Cassignas 47050 Cassignacais 7,86 131 (2020) 17
    Castella 47053 Chatelains 12,52 383 (2020) 31
    La Croix-Blanche 47075 Cruciblanchais 13,05 1 094 (2020) 84
    Dolmayrac 47081 Dolmayracais 19,4 714 (2020) 37
    Fongrave 47099 Fongravais 9,46 620 (2020) 66
    Hautefage-la-Tour 47117 20,75 1 016 (2020) 49
    Laroque-Timbaut 47138 Roquentins 21,64 1 597 (2020) 74
    Lédat 47146 Lédatais 12,43 1 416 (2020) 114
    Monbalen 47171 Monbalenois 13 445 (2020) 34
    Pujols 47215 Pujolais 24,98 3 717 (2020) 149
    Saint-Antoine-de-Ficalba 47228 Antonins 10,93 715 (2020) 65
    Saint-Étienne-de-Fougères 47239 Stéphanois 9,9 853 (2020) 86
    Saint-Robert 47273 Saint-Robertois 6,74 187 (2020) 28
    Sainte-Colombe-de-Villeneuve 47237 18,92 505 (2020) 27
    Sainte-Livrade-sur-Lot 47252 Saint-Livradais 30,94 6 487 (2020) 210
    Villeneuve-sur-Lot 47323 Villeneuvois 81,32 21 690 (2020) 267

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    39 91041 87044 32945 12645 35848 25648 42247 719
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[3])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Casseneuil, au 24, rue du Vieux Pont.

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 62 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :

    Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 12 vice-présidents, de 12 conseillers délégués et 7 conseillers communautaires[4].

    Liste des présidents

    Liste des conseillers généraux successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2010 juillet 2020 Patrick Cassany PS Agent immobilier
    Maire de Villeneuve-sur-Lot (2012 → 2020)
    Conseiller général de Villeneuve-sur-Lot-Sud
    Conseiller départemental de Villeneuve-sur-Lot-2 (2015 → )
    juillet 2020[5] - [6] En cours
    (au 4 janvier 2021[7])
    Guillaume Lepers LR Directeur commercial chez Gifi
    Conseiller départemental de Villeneuve-sur-Lot-1 (2015 → )
    Maire de Villeneuve-sur-Lot (2020 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[8] :

    • développement économique : zones d'activités, actions de développement économique d'intérêt communautaire :
      • conduite d'opérations de promotion et de suivi du développement économique par l'organisation sur le territoire communautaire de congrès, de salons ou d'expositions ;
      • en complément des collectivités territoriales compétentes, l'attribution d'aides ou de subventions pour le développement des entreprises ;
      • la promotion et la commercialisation des zones d'activités communautaires ;
      • la promotion du territoire de la Communauté d'Agglomération et de ses entreprises ;
      • le soutien aux initiatives créatrices d'emplois pérennes dans les domaines de l'économie marchande, de l'économie solidaire et de l'économie sociale ;
      • pépinières et hôtels d'entreprises, équipement relais ;
      • adhésion à tout organisme public, privé ou associatif permettant l'optimisation du développement économique du Grand Villeneuvois ;
      • subventions à des organismes intervenant dans le domaine du soutien à l'emploi ;
      • soutien aux actions permettant aux secteurs économiques du territoire de mettre en place des actions liées au développement d'activités, à l'innovation et à la recherche ou l'aménagement numérique ;
      • soutien à la transmission des exploitations agricoles et à l'installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération ;
      • soutien aux pratiques respectueuses de l'environnement notamment en matière de biocarburant ;
      • le soutien à l'agrotourisme par la participation à des opérations locales de promotion des produits locaux. ;
      • pilotage d'opérations favorisant le lien emploi-formation, et l'insertion par l'activité économique ;
      • conduite d'opérations d'aménagement visant à renforcer l'attractivité, le développement local et la création d'entreprise ;
      • soutien aux projets innovants en facilitant l'accès aux TIC (très haut débit, numérique, tiers lieux...) ;
      • soutien et l'aide des projets économiques privés dans un cadre compatible avec le SRDEII de la Nouvelle-Aquitaine ;
      • soutien aux projets touristiques structurants pour le territoire ;
      • maîtrise d'ouvrage et financement des bâtiments destinés à des missions de service public ;
    • Politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales ;
    • Aménagement de_l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCoT), schémas de secteur, plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme, nouvelles zones d'aménagement concerté (ZAC) , droit de préemption urbain (DPU) lors de la création de zones d'activités, schéma de développement commercial et élaboration d'une charte d'urbanisme commercial, organisation des transports urbains,opérations destinées à favoriser la présence des professionnels de santé sur le territoire communautaire ;
    • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat , actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
    • Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, dispositifs locaux, d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance :
    • Accueil des gens du voyage : aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs ;
    • Assainissement ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Voirie reconnue d'intérêt communautaire, y compris pistes cyclables et parcs de stationnements ;
    • Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Ø lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets ménagers, entretien des berges du Lot et entretien des cours d'eau affluents du Lot situés sur le territoire des communes membres de la CAGV, chemins de randonnées (V.T.T., pédestre, équestre) reconnus d'intérêt communautaire ;
    • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire : structures d'accueil de loisirs sans hébergement et structures d'accueil de petite enfance reconnues d'intérêt communautaire, · l'animation d'une politique de développement des conditions d'accueil de la petite enfance ;
    • Crématorium et d'un site cinéraire ;
    • prestation de service au profit de ses membres ;
    • Tourisme
    • Instruction des autorisations d'urbanisme ;
    • Actions en direction du_leune public dans le domaine de la programmation de spectacles et de l'éducation artistique ;
    • Subventions à des associations intervenant dans les domaines sportif, culture!, économique et social

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[2].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Et voilà le Grand Villeneuvois (Sud Ouest)
    2. « CA du Grand Villeneuvois (N° SIREN : 200023307) », fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    4. « Les instances de la CAGV », L'Agglo, sur https://www.grand-villeneuvois.fr/, (consulté le ).
    5. S. Bersauter, « Guillaume Lepers élu président du Grand Villeneuvois : Le nouveau maire de Villeneuve-sur-Lot a été élu ce vendredi soir président de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ) « Élu maire de Villeneuve à l'issue du second tour des élections municipales, Guillaume Lepers est devenu ce vendredi président de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois,19 communes et 14 nouvelles équipes municipales sorties des urnes. 41 voix sur 61 votes exprimés, contre 20 pour son challenger le maire Yvon Ventadoux ».
    6. Thierry Dumas, « Grand Villeneuvois : Guillaume Lepers (LR) élu président de la CAGV : Sans surprise, Guillaume Lepers a été élu président de la CAGV ce vendredi 17 juillet au soir, à Casseneuil face au maire écolo de Pujols, Yvon Ventadoux », Sud-Ouest, 17/7/2020 mis à jour ke 18/7/2020 (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Villeneuve-sur-Lot. Guillaume Lepers, maire et président du Grand Villeneuvois : "Donnons sa chance à 2021" », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ).
    8. Article 5 des statuts de la CAGV,mentionnés en Liens externes.
    9. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
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