Communauté d'agglomération du Gapençais
La communauté d'agglomération du Gapençais est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté d'agglomération du Gapençais | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Hautes-Alpes |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Gap |
| Communes | 3 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200040004 |
| Démographie | |
| Population | 41 625 hab. (2013) |
| Densité | 316 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 131,56 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la communauté d'agglomération dans le département. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
La communauté d'agglomération a été créée le à la suite du schéma de coopération intercommunale de 2011[1], par réunion de Gap, jusqu'alors non membre d'un EPCI, avec deux communes issues de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette.
Lors de la première réunion du conseil communautaire, le , Roger Didier, maire de Gap, est élu président[2].
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes prévoyait d'abord le rattachement de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette à la communauté d'agglomération[1]. Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, il a été décidé de rattacher deux communes du département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence : Claret et Curbans[3].
La nouvelle structure intercommunale porte le nom de « communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance » (arrêté préfectoral du 26 octobre 2016)[4].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté d'agglomération du Gapençais est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes. Elle fait partie du bassin de vie de Gap, regroupant également quatre communautés de communes (Tallard-Barcillonnette, de la Vallée de l'Avance et du Pays de Serre-Ponçon, ainsi que Rabou et Manteyer issues de la communauté de communes Buëch Dévoluy), ainsi que du Pays Gapençais[1].
Composition
La communauté d'agglomération contenait les communes de La Freissinouse, Gap et Pelleautier.
Démographie
Administration
Siège
La communauté d'agglomération siège à la mairie de Gap.
Présidence
Le conseil communautaire du 11 avril 2014[6] a élu son président, Roger Didier (maire UDI de Gap et conseiller départemental du canton de Gap-4).
Il compte sept vice-présidents, ils sont élus par ce même conseil et reçoivent une délégation de fonctions[7].
| Numéro | Nom | Parti | Mandats | Qualité | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 | Christian Hubaud | UMP | Maire de Pelleautier Conseiller départemental du canton de Gap-3 | ||
| 02 | Jean-Pierre Coyret | Maire de La Freissinouse | |||
| 03 | Monique Para | Conseillère municipale de Gap | |||
| 04 | Séverine Rambaud | Conseiller municipal de Pelleautier | |||
| 05 | Claude Fache | Conseiller municipal de La Freissinouse | |||
| 06 | Claude Boutron | Conseiller municipal de Gap | |||
| 07 | Jérôme Mazet | Conseiller municipal de Gap |
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire, actions de développement économique
- Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, organisation des transports urbains et scolaires
- Logement et habitat : politique du logement social et non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat, droit de préemption urbain pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain et local et d'insertion économique et sociale, plan local pour l'insertion et l'emploi, contrat urbain de cohésion sociale, rénovation urbaine
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.
Notes et références
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Hautes-Alpes : Roger Didier président de l'Agglomération du Gapençais », Alpes 1, (lire en ligne).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté d'agglomération « Gap-Tallard-Durance » par fusion-extension » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-013, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA du Gapençais (200040004) », Insee (consulté le ).
- « COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE » [PDF], sur ville-gap.fr (site de la mairie de Gap), (consulté le ).
- « Membres du Conseil Communautaire », sur ville-gap.fr, Ville de Gap (consulté le ).