Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

La communauté d'agglomération est composée des 19 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Casseneuil, au 24, rue du Vieux Pont.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 62 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 12 vice-présidents, de 12 conseillers délégués et 7 conseillers communautaires[4].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[8] :

• développement économique : zones d'activités, actions de développement économique d'intérêt communautaire :
  • conduite d'opérations de promotion et de suivi du développement économique par l'organisation sur le territoire communautaire de congrès, de salons ou d'expositions ;
  • en complément des collectivités territoriales compétentes, l'attribution d'aides ou de subventions pour le développement des entreprises ;
  • la promotion et la commercialisation des zones d'activités communautaires ;
  • la promotion du territoire de la Communauté d'Agglomération et de ses entreprises ;
  • le soutien aux initiatives créatrices d'emplois pérennes dans les domaines de l'économie marchande, de l'économie solidaire et de l'économie sociale ;
  • pépinières et hôtels d'entreprises, équipement relais ;
  • adhésion à tout organisme public, privé ou associatif permettant l'optimisation du développement économique du Grand Villeneuvois ;
  • subventions à des organismes intervenant dans le domaine du soutien à l'emploi ;
  • soutien aux actions permettant aux secteurs économiques du territoire de mettre en place des actions liées au développement d'activités, à l'innovation et à la recherche ou l'aménagement numérique ;
  • soutien à la transmission des exploitations agricoles et à l'installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération ;
  • soutien aux pratiques respectueuses de l'environnement notamment en matière de biocarburant ;
  • le soutien à l'agrotourisme par la participation à des opérations locales de promotion des produits locaux. ;
  • pilotage d'opérations favorisant le lien emploi-formation, et l'insertion par l'activité économique ;
  • conduite d'opérations d'aménagement visant à renforcer l'attractivité, le développement local et la création d'entreprise ;
  • soutien aux projets innovants en facilitant l'accès aux TIC (très haut débit, numérique, tiers lieux...) ;
  • soutien et l'aide des projets économiques privés dans un cadre compatible avec le SRDEII de la Nouvelle-Aquitaine ;
  • soutien aux projets touristiques structurants pour le territoire ;
  • maîtrise d'ouvrage et financement des bâtiments destinés à des missions de service public ;
• Politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales ;
• Aménagement de_l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCoT), schémas de secteur, plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme, nouvelles zones d'aménagement concerté (ZAC) , droit de préemption urbain (DPU) lors de la création de zones d'activités, schéma de développement commercial et élaboration d'une charte d'urbanisme commercial, organisation des transports urbains,opérations destinées à favoriser la présence des professionnels de santé sur le territoire communautaire ;
• Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat , actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
• Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, dispositifs locaux, d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance :
• Accueil des gens du voyage : aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs ;
• Assainissement ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Voirie reconnue d'intérêt communautaire, y compris pistes cyclables et parcs de stationnements ;
• Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Ø lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets ménagers, entretien des berges du Lot et entretien des cours d'eau affluents du Lot situés sur le territoire des communes membres de la CAGV, chemins de randonnées (V.T.T., pédestre, équestre) reconnus d'intérêt communautaire ;
• Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire : structures d'accueil de loisirs sans hébergement et structures d'accueil de petite enfance reconnues d'intérêt communautaire, · l'animation d'une politique de développement des conditions d'accueil de la petite enfance ;
• Crématorium et d'un site cinéraire ;
• prestation de service au profit de ses membres ;
• Tourisme
• Instruction des autorisations d'urbanisme ;
• Actions en direction du_leune public dans le domaine de la programmation de spectacles et de l'éducation artistique ;
• Subventions à des associations intervenant dans les domaines sportif, culture!, économique et social

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[2].

• Liste des intercommunalités de Lot-et-Garonne

• Site de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
• « Statuts de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, annexés à l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 » [PDF], Présentation, sur https://www.grand-villeneuvois.fr (consulté le 20 avril 2021).
• Site de l'office de tourisme du Grand Villeneuvois
• « Intercommunalité-Métropole de CA du Grand Villeneuvois (200023307) », Évolution et structure de la population en 2018, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 30 juin 2021 (consulté le 13 novembre 2021).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA du Grand Villeneuvois (200023307) », Dossier complet, INSEE - RGP 2018, 29 septembre 2021 (consulté le 13 novembre 2021).