Commission spéciale sur le renseignement du Sénat des États-Unis

Ce comité fut établi en 1976 lors de la 94^e session du Congrès des États-Unis[1]. Il est une conséquence directe des travaux d'enquête du Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities ou Commission Church qui enquêta sur les activités illégales des agences de la communauté du renseignement des États-Unis de 1975 à 1976 à la suite du scandale du Watergate.

Face aux révélations des activités illégales de ces dernières sur la période allant de 1947 à 1975 rendues publiques par des audiences télévisées dont des écoutes illégales, le fichage d'opposants, d'alliance avec le crime organisé et l'élimination de leaders politiques à l'étranger, la Commission avait recommandé un encadrement législatif et un contrôle plus strict des opérations menées par les agences fédérales [2].

Les membres y sont temporairement et sont choisis en rotation parmi le Congrès des États-Unis[3]. Le comité comprend quinze membres : huit sièges sont réservés à un membre du parti majoritaire et à un membre du parti minoritaire participant à l'un de ces comités : Senate Appropriations Committee, Senate Armed Services Committee, Senate Foreign Relations Committee et Senate Judiciary Committee[4]. Sur les sept restants, quatre sièges sont occupés par un membre du parti majoritaire et trois par un membre du parti minoritaire[4]. De plus, le Majority Leader et le Minority Leader ne peuvent voter ex officio[4].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States Senate Select Committee on Intelligence » (voir la liste des auteurs).